JOPF n°65
2015 - JOPF n° 65 N du 14 août 2015
14/08/2015Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° 1886 CAB du 7 août 2015 réglementant la navigation lors de la manifestation nautique " Billabong Pro Tahiti 2015 "
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Arrêté n° HC 1802 DIE/BPT du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2232 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 546 F CFP) pour le projet " Aérodrome de Hiva Oa, Reconstruction de la vigie ", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 1812 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 461 980 F CFP, soit 12 251,39 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement d'un poste de " chef de projet restauration scolaire " au titre de l'exercice 2015, volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1803 DIE/BPT du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1681 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60 945,46 euros HT (7 272 727 F CFP) pour le projet " Etudes pour la réhabilitation du débarcadère de Anaa ", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 1813 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 444 200 F CFP, soit 20 482,40 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement d'un poste de " chef de projet finances et fiscalité ", volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1814 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 200 900 F CFP, soit 35.203,54 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement des " Groupes de travail relatifs aux grands chantiers communaux - compétence promotion de l'institution communale ", volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1815 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20 156 222 F CFP, soit 168 909,14 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération " Formation des élus ", volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1816 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 399 522 F CFP, soit 20 108 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération " Projets Actes : acquisition du logiciel AGEDI e-assemblée ", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1817 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 480 700 F CFP, soit 45 928,27 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération " Acquisition d'une embarcation de recherche et de secours ", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1818 DIE/FIP du 3 août 2015 portant modification de l'arrêté de financement n° 489 DIE/FIP du 30 mars 2015 relatif à l'opération " Pose de nouveaux compteurs d'eau - tranche 1 ", volet : AEP, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 1836 DIE/FIP du 4 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 388 633 F CFP, soit 28 396,74 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération " Prorogation de licence du logiciel CEGID public ", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1853 DIE/FIP du 5 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 800 000 F CFP, soit 6 704 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération " Etude relative à l'élaboration du plan communal de sauvegarde (PCS) ", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015
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Arrêté modificatif n° HC 11-2015 SAIM du 4 août 2015 de l'arrêté n° HC 8-2014 SAIM du 29 juillet 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération : " Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami pour la vallée de Hakamoui - tranche 1 "
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Arrêté modificatif n° HC 10-2015 SAIM du 4 août 2015 de l'arrêté n° HC 13-2014 SAIM du 28 août 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Acquisition d'un véhicule d'intervention pour la police municipale"
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Arrêté n° HC 38 IDV du 5 août 2015 portant attribution d'une subvention de 5 886 216 F CFP, soit 49 326,49 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 " Dotation d'équipement des territoires ruraux " à la commune de Paea, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération " Acquisition d'un véhicule tout usage (V.T.U.) "
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Arrêté n° HC 39 IDV du 5 août 2015 portant attribution d'une subvention de 8 884 226 F CFP, soit 74 449,82 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 " Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Paea - subdivision administrative des îles du Vent " pour l'opération " Acquisition d'un bateau de secours "
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Arrêté n° HC 40 IDV du 5 août 2015 portant attribution d'une subvention de 12 640 000 F CFP, soit 105 923,20 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 " Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Paea, subdivision administrative des îles du Vent " pour l'opération : " Acquisition d'un camion BOM de 14 mètres cubes "
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Arrêté n° HC 41 IDV du 5 août 2015 portant attribution d'une subvention de 26.911.402 F CFP, soit 225.517,55 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 " Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Paea, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération " Etudes : actualisation du schéma directeur de l'alimentation en eau potable (SDAEP) "
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Arrêté n° HC 563 SAISLV/th du 6 août 2015 portant attribution d'une subvention de 6 537 000 F CFP, soit 54 780,06 euros sur le budget de l'Etat : ministère intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 " Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Taputapuatea, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération " Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes "
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Arrêté n° HC 42 IDV du 5 août 2015 portant attribution d'une subvention de 3 534 000 F CFP, soit 26 914,92 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 " Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Hitia'a O Te Ra, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération : " Acquisition de 2 camions à benne basculante "
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Convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015 entre l'État et la Polynésie française. 3ème instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française. Investissements prioritaires de la Polynésie française.
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Convention d'application n° 114-15 du 4 août 2015 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Tumaraa finançant l'opération "Aménagement de 3 sites de tourisme nautique à Tumaraa, Raiatea" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014.
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Délibération n° 2015-40 APF du 6 août 2015 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres professionnels préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2015-41 APF du 6 août 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA et affectation de son résultat
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Délibération n° 2015-42 APF du 6 août 2015 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention d'application n° 339-12 du 21 novembre 2012 prolongeant le délai de réalisation de l'opération " Construction de l'abri de Raroia " dans le cadre du volet " abris de survie " du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008 - 2014
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Délibération n° 2015-43 APF du 6 août 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 340-12 du 21 novembre 2012 prolongeant le délai de réalisation de l'opération " Construction de l'abri de Pukarua " dans le cadre du volet " abris de survie " du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2014
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Délibération n° 2015-44 APF du 6 août 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 341-12 du 21 novembre 2012, prolongeant le délai de réalisation de l'opération " Construction de l'abri de Amanu " dans le cadre du volet " abris de survie " du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2013
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Délibération n° 2015-45 APF du 6 août 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 349-12 du 26 novembre 2012 prolongeant le délai de réalisation de l'opération " Construction de l'abri de Taenga " dans le cadre du volet " abris de survie " du Contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2013
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Délibération n° 2015-46 APF du 6 août 2015 portant approbation du projet d'avenant 4 à la convention d'application n° 203-10 du 23 juin 2010 prolongeant le délai de réalisation de l'opération " Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Napuka " dans le cadre du volet " abris de survie " du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2013
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Délibération n° 2015-47 APF du 6 août 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 223-14 du 16 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération " Construction et équipement d'un poste de santé de Taenga " dans le cadre du volet " santé " du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2014
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Délibération n° 2015-48 APF du 6 août 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 224-14 du 16 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération " Construction et équipement d'un poste de santé de Amanu " dans le cadre du volet " santé " du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008 - 2014
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Délibération n° 2015-49 APF du 6 août 2015 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention relative à la mission d'appui au retour d'expérience (RETEX) faisant suite à l'épidémie de chikungunya survenue en Polynésie française en 2014-2015
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Délibération n° 2015-50 APF du 6 août 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Institut Louis-Malardé et affectation de son résultat
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Délibération n° 2015-51 APF du 6 août 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2015-52 APF du 6 août 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat
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Avis n° 2015-15 A/APF du 6 août 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
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Avis n° 2015-13 A/APF du 6 août 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
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Avis n° 2015-14 A/APF du 6 août 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali
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Arrêté n° 1062 CM du 5 août 2015 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2015, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 1063 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée d'Uturoa pour financer les travaux de rénovation des douches
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Arrêté n° 1064 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel d'Uturoa pour financer le rapatriement des élèves originaires de Bora Bora
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Arrêté n° 1065 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paea pour financer les réparations du truck
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Avis n° 1068 CM du 6 août 2015 sur le projet de décret modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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Arrêté n° 1069 CM du 6 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3-2015 CA du 29 mai 2015 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2014 du régime général des salariés
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Arrêté n° 1070 CM du 6 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 4-2015 CA du 29 mai 2015 autorisant le pays à effectuer des travaux et à indemniser la Caisse de prévoyance sociale dans le cadre d'une procédure de cession
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Arrêté n° 1071 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mai-juin 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1072 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mai-juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1073 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mai-juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1074 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mai-juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1075 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mai-juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1076 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre mai-juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1077 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai-juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1078 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mai-juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1079 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai-juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1080 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mai-juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1081 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2014, d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation du festival Urban Park
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Arrêté n° 1082 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2014, d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo club de Tahiti et des îles pour l'organisation de la Ronde tahitienne qui s'est déroulée le 1er juin 2014
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Arrêté n° 1084 CM du 7 août 2015 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Atitaunia 1 et 2, Farahua, Teniupaiea, Teruapuru 1 (partie), cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AX n° 37, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1085 CM du 7 août 2015 portant affectation de deux emprises à détacher des parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, section AL n°s 62 et 64, au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1087 CM du 7 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération " Etudes de définition ", programmation " logement social "
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Arrêté n° 521 PR du 6 août 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
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Arrêté n° 6746 MEI du 6 août 2015 modifiant l'arrêté n° 281 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Serge Tapihei Feuti
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Arrêté n° 6747 MEI du 6 août 2015 modifiant l'arrêté n° 2440 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Samuel Fauura
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Arrêté n° 6748 MEI du 6 août 2015 modifiant l'arrêté n° 5194 MRM du 2 août 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Olivier Moe (exploitant n° 227)
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Arrêté n° 6749 MEI du 6 août 2015 modifiant l'arrêté n° 8130 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Yasmina Tetuaroa épouse Dehors
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Arrêté n° 6750 MEI du 6 août 2015 modifiant l'arrêté n° 8086 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Mitere Anei-Otare épouse Ly
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Arrêté n° 6734 MAA du 6 août 2015 portant résiliation du bail du 4 novembre 2013 et abrogation de l'arrêté n° 8556 MLA du 21 octobre 2015 autorisant la location d'une emprise (lot 2) à détacher de la terre dénommée " propriété H. Smith n° 1 partie ", cadastrée section DH, n° 17, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de Mme Maire Surdacki
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Arrêté n° 6735 MAA du 6 août 2015 modifiant l'arrêté n° 4042 MJS du 21 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea au profit de M. Georges Teriiehina Terorotua
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Arrêté n° 6732 MTS du 6 août 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel Accompagnateur de tourisme
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Arrêté n° 6733 MTS du 6 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 7536 MSP du 25 septembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'hôtellerie
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Arrêté n° 6769 MET du 7 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6770 MET du 7 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temafarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6771 MET du 7 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6772 MET du 7 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kotai 8 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6773 MET du 7 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kotai 8 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6774 MET du 7 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 3221 MET du 20 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6775 MET du 7 août 2015 portant retrait de l'arrêté n° 3220 MET du 20 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6776 MET du 7 août 2015 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaires (CETMI)
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Arrêté n° 6744 MCE/ENV du 6 août 2015 autorisant la SARL Ihitai Charter Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7892 (Ihitai)
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Arrêté n° 6745 MCE du 6 août 2015 autorisant la Société Tahiti Shark expeditions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'otugi)
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Arrêté n° 6778 MCE/ENV du 7 août 2015 autorisant la société Reef Discovery à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16472 (Southwind 3)
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Arrêté n° 19-2015 APF/SG du 10 août 2015 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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Avenant 6 n° HC 110-15 DIE/FIP du 3 août 2015 portant modification de la convention de financement n° HC 49-11 DIPAC/FIP du 17 février 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Plan de sauvegarde communal", volet : secours - année de programmation : 2010
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Avenant 3 n° HC 111-15 DIE/FIP du 3 août 2015 portant modification de la convention de financement n° HC 6-13 DIPAC/FIP du 8 janvier 2013 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Etudes sur la gestion des déchets ménagers", volet : études préalables - année de programmation : 2012
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