JOPF n°65
2016 - JOPF n° 65 N du 12 août 2016
12/08/2016Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 6-2016 DFIP-PF du 26 juillet 2016 portant désignation des représentants du personnel pour des fonctionnaires de la direction des finances publiques relevant du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 969 SGAP du 1er août 2016 portant désignation de M. Armel Baudelet, ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, chef du service des systèmes d'information et de communication du haut-commissariat, en qualité de responsable de la sécurité des systèmes d'information
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Arrêté n° HC 82 IDV du 1er août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 39 IDV du 8 septembre 2014 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Etudes AEP - recherche de nouvelles ressources en eaux souterraines pour le secteur Sud de l'île de Moorea", programme : 244 Conditions de vie outre-mer, centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2101 393 568
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Arrêté n° 1071 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Tahitian Pearl Association of French Polynesia (TPAFP) pour le financement de son fonctionnement et de ses activités de promotion de la perle de culture de Tahiti pour l'année 2016
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Arrêté n° 1072 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour la rénovation du réseau hydraulique du village de Hauti (contrat de projets)
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Arrêté n° 1073 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique
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Arrêté n° 1074 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour la reconstruction du parc à matériel de Teva I Uta, sis à Mataiea
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Arrêté n° 1075 CM du 4 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 4512 MRM du 20 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérémi Harrys, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 1076 CM du 4 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 3759 MRM du 24 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 1077 CM du 4 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 5427 MRM du 30 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marguerite Benina Titaina Turina, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 240)
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Arrêté n° 1078 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé "E Noho Nei"
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Arrêté n° 1079 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour le développement audiovisuel du documentaire, intitulé "Taputapuatea, coeur de la civilisation Ma'ohi"
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Arrêté n° 1080 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1084 CM du 4 août 2016 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage et fixant les règles de stationnement des navires dans la baie de Taiohae (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 1085 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Grosses réparations 2016 - tranche I : travaux de sécurisation de la servitude de passage du lotissement Motio"
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Arrêté n° 1086 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Sécurisation des lotissements 2016 - tranche 1 : installation d'équipements sur Motio"
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Arrêté n° 1087 CM du 4 août 2016 portant cession amiable et gratuite de divers mobiliers de l'assemblée de la Polynésie française au profit de la délégation de la Polynésie de la Croix-Rouge française
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Arrêté n° 1088 CM du 4 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune des Gambier, section AE n° 77, au profit de la société civile agricole Tekava (SCA Tekava)
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Arrêté n° 1089 CM du 4 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 372 mètres carrés, cadastré section AT n° 76 et n° 77, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Jean-Pierre Trassard
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Arrêté n° 1090 CM du 4 août 2016 modifiant l'arrêté n° 753 CM du 29 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de la SARL Opoa Beach Hotel, représentée par son gérant M. Jérôme Thibaud
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Arrêté n° 1091 CM du 4 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement à détacher du domaine public maritime remblayé, attenant à la parcelle de terre Tenukupara 2, cadastrée commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 67, au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri
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Arrêté n° 1092 CM du 4 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, à détacher de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section A n° 306, au profit de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1093 CM du 4 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 737 CM du 28 mai 2009 modifié autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Hamoa et Punaaro partie, lot 2, sise commune de Taputapuatea, à Raiatea, au profit de M. Bruno Fabre
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Arrêté n° 1094 CM du 4 août 2016 autorisant le transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement des parcelles cadastrées section A n° 98, B n° 64 et H n° 538, sises commune de Punaauia, nécessaires au projet d'aménagement touristique Tahiti Mahana Beach
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Arrêté n° 564 PR du 5 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 679 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 6570 MTF du 4 août 2016 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6499 MEI/DAE du 4 août 2016 portant reconnaissance de 91 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6507 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joël Jean-Jacques Maono, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 6508 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Francis Henri Rora Williams, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 6509 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Fiona Vivirani Tehau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 296)
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Arrêté n° 6510 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Cécily Teroro Fareua Williams, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 6511 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Denise Karere Rehu, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 307)
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Arrêté n° 6512 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Mélodie Tauahitepua Williams, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 181)
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Arrêté n° 6513 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Havaiki René Tehiva, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 6514 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Eugénie Teratua Tehiva épouse Tetua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 294)
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Arrêté n° 6584 MEI/DAE du 4 août 2016 portant extension des renouvellements de 59 marques françaises
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Décision n° 6585 MEI/DAE du 4 août 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96613296
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Décision n° 6586 MEI/DAE du 4 août 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3376886
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Décision n° 6587 MEI/DAE du 4 août 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3400501
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Décision n° 6588 MEI/DAE du 4 août 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3387689, n° 3387690, n° 3387691 et n° 3399511
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Arrêté n° 6610 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Teahui Alfred Temorere (exploitant n° 31)
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Arrêté n° 6611 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Jimmy Neri Mairoto (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 6612 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de Mme Danielle Taina Vahine épouse Mairoto (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 6613 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Marcellino Kaheva Raka (exploitant n° 319)
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Arrêté n° 6614 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Tekonini Jean-Pierre Ragivaru (exploitant n° 624)
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Arrêté n° 6615 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Tuia Lysiane Huarei Charles épouse Mariteragi (exploitante n° 627)
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Arrêté n° 6616 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Vaitea Mahonri Faura (exploitant n° 637)
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Arrêté n° 6617 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Léon Teriitahi (exploitant n° 57)
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Arrêté n° 6618 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Violette Tevahine Richmond (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 6619 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Sylvia Tematauarii Gatata épouse Toomaru (exploitant n° 143)
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Arrêté n° 6620 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Tepa Temutu (exploitant n° 167)
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Arrêté n° 6621 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Taunehenehe Tahito-Terai (exploitant n° 184)
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Arrêté n° 6622 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Edouard Tomaru (exploitant n° 205)
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Arrêté n° 6623 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Maheanuu Clayton Pohue (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 6624 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Warren Tefautumu Teheiura Natua (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 6625 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Randhal Aitonui Tchou-Fou (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 6626 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Sylvie Iriautai Tepehu (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 6627 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Lubini Rangivaru Tupahiroa (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 6628 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Nui Julien Papata (exploitant n° 213)
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Arrêté n° 6500 MTS du 4 août 2016 portant abrogation de l'agrément de Mme Olivia Maeva en qualité de responsable de la crèche et garderie periscolaire Les Razmokets sise à Punaauia
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Arrêté n° 6501 MTS du 4 août 2016 portant agrément de Mme Ombéline Gales en qualité de responsable de la crèche Magic Baby sise à Faa'a
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Arrêté n° 6502 MTS du 4 août 2016 portant agrément de Mme Louise Tetuaapua épouse Tchen en qualité de responsable de la crèche et garderie périscolaire Tatie Philo 3 sise à Punaauia
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Arrêté n° 6636 MLV du 5 août 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1342 MAA du 16 février 2012 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er août 2012 relatif à la location de cinq (5) bungalows, situés sur une emprise du plateau de Toovii au lieudit village de Toovii sise commune de Nuku Hiva, au profit de la SARL Forest Run représentée par son gérant, M. Ipeva Juventin
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Arrêté n° 6637 MLV du 5 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 8550 MLA du 10 septembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 9 729 mètres carrés (lot A) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Ana et Tehautautua cadastrée section CY n° 9, sise commune de Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de l'EURL Tubuai Bois
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Arrêté n° 6638 MLV du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 22,47 mètres carrés destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme, attenant à la concession définitive cadastrée section AH n° 82 sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Noël de Balmann
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Arrêté n° 6635 MEE du 5 août 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de voile
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Arrêté n° 6599 MET du 4 août 2016 portant attribution à M. Edmund Tutton d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 6604 MET du 5 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean n° TAHITI 682013
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Arrêté n° 6605 MET du 5 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Société de transformation et d'extraction de Mataiea
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Arrêté n° 6606 MET du 5 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6607 MET du 5 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6608 MET du 5 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireriki cadastrées A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6609 MET du 5 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kopuava cadastrée A4-853 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6639 MET du 5 août 2016 portant radiation des licences de transport touristique n° 02B 12M, n° 03b 12M et n° 05C 12M accordées à la SARL Ben Tours et portant modification de l'arrêté n° 1588 PR du 22 juin 2001
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Arrêté n° 6640 MET du 5 août 2016 portant radiation des licences de transport touristique n° 07B 17M, n° 09A 17M et n° 12C 17M accordées à M. Jean-Baptiste Raparii et portant modification de l'arrêté n° 5312 MET du 29 août 2011
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Arrêté n° 6642 MET du 5 août 2016 portant autorisation n° 002 TAus 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Monia Netania Mamatui, sur l'île de Tubuai
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Décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
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Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
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Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
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Arrêté interministériel du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
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