JOPF n°65
2017 - JOPF n° 65 N du 15 août 2017
15/08/2017Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° 583 PR du 7 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kenny Heiarii Yiou dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 584 PR du 7 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Hinanui Snow et M. Casimir Maihuti dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 585 PR du 7 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frezal Timau et Mlle Valérie Kwon dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 586 PR du 7 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 587 PR du 7 août 2017 portant nomination de M. Daniel Palacz en qualité de membre du conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Décision n° 7184 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1392386
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Décision n° 7185 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1389321
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Décision n° 7186 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1382466
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Décision n° 7187 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1381447
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Décision n° 7188 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97669792
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Décision n° 7189 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3479353
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Décision n° 7190 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3473121
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Décision n° 7191 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3438125
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Décision n° 7192 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3478506 et n° 3478508
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Arrêté n° 7193 VP/DAE du 7 août 2017 portant extension des renouvellements de 73 marques françaises
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Arrêté n° 7195 VP/DAE du 7 août 2017 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 7196 VP/DAE du 7 août 2017 portant extension des renouvellements de 33 marques françaises
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Décision n° 7197 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3461803 et n° 1380591
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Décision n° 7198 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1392411
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Décision n° 7199 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3420822
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Décision n° 7200 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3473840
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Décision n° 7201 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3480274
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Arrêté n° 7152 MPF du 7 août 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Opuhuruhuru 1, cadastrée commune de Arutua, section C, n° 34 sise à Kaukura, au profit de M. Pierre Tuterai Bellais
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Arrêté n° 7153 MPF du 7 août 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée terre sans nom, cadastrée commune de Arutua, section EB n° 10 sise à Apataki, au profit de M. Raufaki Raumati Ragivaru
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Arrêté n° 7202 MPF du 7 août 2017 modifiant l'arrêté n° 8128 MRM du 25 octobre 2012 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mlle Ramona Aiho
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Arrêté n° 7203 MPF du 7 août 2017 modifiant l'arrêté n° 8159 MRM du 26 octobre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marii (fils) Natua
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Arrêté n° 7204 MPF du 7 août 2017 modifiant l'arrêté n° 239 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Augustin Samuela Brothers
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Arrêté n° 7205 MPF du 7 août 2017 modifiant l'arrêté n° 3928 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Maximiano Teriieura Tapi
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Arrêté n° 7206 MPF du 7 août 2017 modifiant l'arrêté n° 3930 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mlle Frida Mareva Fauura
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Arrêté n° 7207 MPF du 7 août 2017 modifiant l'arrêté n° 6325 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Desmey Manutahi Tiaiho
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Arrêté n° 7208 MPF du 7 août 2017 modifiant l'arrêté n° 1340 MDA du 16 février 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Patrice Dexter (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 7209 MPF du 7 août 2017 modifiant l'arrêté n° 7047 MEI du 17 août 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tekakei Edwin Kehapuia (exploitant n° 35)
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Arrêté n° 7210 MPF du 7 août 2017 modifiant l'arrêté n° 7101 MEI du 18 août 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de Mme Punariki Puarii Tahutini-Manuireva épouse Fenuaiti (exploitante n° 13)
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Arrêté n° 7220 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7221 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale des ressources humaines
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Arrêté n° 7222 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 7223 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 7224 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 7225 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 7226 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de la communication
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Arrêté n° 7227 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 7228 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale de l'économie numérique
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Arrêté n° 7229 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la délégation générale à la protection sociale
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Arrêté n° 7230 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 7231 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 7232 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 7233 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 7234 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la délégation à la recherche
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Arrêté n° 7235 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 7236 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7237 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des Îles Marquises
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Arrêté n° 7238 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 7239 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 7240 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7241 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 7242 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction du travail
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Arrêté n° 7243 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 7244 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 7245 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 7246 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 7247 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 7248 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 7249 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 7250 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des énergies
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Arrêté n° 7251 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 7252 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 7253 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 7254 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 7255 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Arrêté n° 7256 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 7257 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 7258 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 7259 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 7260 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du secrétariat général du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 7261 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des Australes
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Arrêté n° 7262 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'artisanat traditionnel de la Polynésie française
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Arrêté n° 7183 MET du 7 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL STEM
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Arrêté n° 7194 MET/DTT du 7 août 2017 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° O1B 15CTG délivrée à Mme Laetitia Huri pour l'île de Fakarava
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Arrêté n° 7218 MET du 8 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 5948 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Elisangela Souza de Oliveira
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Arrêté n° 7219 MET du 8 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 7281 MET du 8 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Atoroteaa, cadastrée AA n° 253 (plan n° 10), nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa, à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 7282 MET du 8 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 7283 MET du 8 août 2017 portant nomination de M. Rémi Jean-Philippe Palluaud, ingénieur subdivisionnaire stagiaire, en qualité de chef de la subdivision des Marquises par intérim de la direction de l'équipement
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