JOPF n°65
2017 - JOPF n° 65 NS du 28 septembre 2017
28/09/2017Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Vice présidence.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 219 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 6086
Vice présidence.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 6196
Vice présidence.- 3° Publications des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 6200
Vice présidence.- 4° Publications des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 6203
Vice présidence.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 174 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 6205