JOPF n°65
2018 - JOPF n° 65 N du 14 août 2018
14/08/2018Edition: N125 texte(s)
Textes publiés (125)
Arrêté n° HC 263 DMME/BRHT/jc du 3 août 2018 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
Page 15843
Avenant 4 n° 36-18 du 3 août 2018 à la convention d'application n° 258-14 du 17 novembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Gambier finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée « Extension du réseau d'adduction d'eau potable et rénovation des captages » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « Environnement »
Page 15845
Arrêté n° 1493 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Hau Nui No Moorea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15847
Arrêté n° 1494 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rairoa Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15851
Arrêté n° 1495 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heelani Va'a No Punaauia pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15855
Arrêté n° 1496 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Porineshia - Ecole Polynésienne de Budo pour le financement de l'organisation d'un déplacement au championnat de Polynésie en octobre 2018 et la venue d'un intervenant extérieur de métropole pour la formation des cadres
Page 15859
Arrêté n° 1497 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Piroguiers Taiarapu-Pueu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15859
Arrêté n° 1498 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour la participation des U20 à la finale intercontinentale prévue au mois de juin au titre de l'année 2018
Page 15864
Arrêté n° 1499 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de natation du Tapioi pour le financement de la participation de ses jeunes nageurs aux championnats de Polynésie française à Tahiti
Page 15864
Arrêté n° 1500 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taihani pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15865
Arrêté n° 1501 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association As Nuku A Hoe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15870
Arrêté n° 1502 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association As Papenoo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15874
Arrêté n° 1503 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Moorea 1 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15878
Arrêté n° 1504 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de volley-ball des Marquises-Sud pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15882
Arrêté n° 1505 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Va'a Ta'ie Tautoru pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15886
Arrêté n° 1506 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hinaraurea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15890
Arrêté n° 1507 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de volley-ball Apatoa O Te Ra pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15894
Arrêté n° 1508 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de va'a de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15898
Arrêté n° 1509 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Matotea de Faa'a - MDF -pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15902
Arrêté n° 1510 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Tupuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15906
Arrêté n° 1511 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Cycling pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 15910
Arrêté n° 1512 CM du 7 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 279 CM du 27 février 2018 portant modification de diverses dispositions du code du travail (partie arrêtés)
Page 15914
Arrêté n° 1513 CM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer le transport scolaire
Page 15914
Arrêté n° 1514 CM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la participation des lauréats du concours régional au concours national de coiffure
Page 15915
Arrêté n° 1515 CM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le remplacement du système de sécurité incendie
Page 15916
Arrêté n° 1516 CM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer les ateliers artistiques de danse
Page 15917
Arrêté n° 1517 CM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de recherche de fuites d'eaux
Page 15918
Arrêté n° 1518 CM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux d'entretien du truck
Page 15918
Arrêté n° 1519 CM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat de chaises et de tabourets hauts
Page 15919
Arrêté n° 1520 CM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat d'équipements pour l'enseignement des sciences
Page 15920
Arrêté n° 1521 CM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la réparation et la protection d'une conduite d'extraction d'air de la station d'épuration
Page 15921
Arrêté n° 1522 CM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Projet Immo, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15922
Arrêté n° 1523 CM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Robert Tanseau, Vaima Sport, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15923
Avis n° 1524 CM du 8 août 2018 portant sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
Page 15924
Arrêté n° 1527 CM du 8 août 2018 portant répartition de crédits de paiement n° 5-2018 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
Page 15924
Arrêté n° 999 PR du 8 août 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
Page 15931
Arrêté n° 1000 PR du 8 août 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
Page 15931
Arrêté n° 7063 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Rava Vaima Diane Teriitahi — Rava Beauty au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15931
Arrêté n° 7064 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nathalie Weste épouse Heaulme de Boutsocq au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15932
Arrêté n° 7065 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Stéphanie Duru au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15933
Arrêté n° 7066 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Daniel Pouira au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15933
Arrêté n° 7067 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hiurai Paie - Atelier Hiu et Co au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15934
Arrêté n° 7068 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gaven Atger - Au Bon Pain et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15935
Arrêté n° 7069 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Davida Mou Kam Tse - Jeep/Safari Raiatea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15936
Arrêté n° 7070 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Didier Fourny au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15936
Arrêté n° 7071 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Elisa Burns -- Pension Pukuee au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15937
Arrêté n° 7072 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Rémi Bomy au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15938
Arrêté n° 7073 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Christophe Bremaud - Fakarava Excursions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15938
Arrêté n° 7074 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nelson Chavez au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15939
Arrêté n° 7075 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Camille Blanchet au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15940
Arrêté n° 7076 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Pierre Jean Baldet -- Polynesia House Project au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15941
Arrêté n° 7077 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Larry Teriimataua au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15941
Arrêté n° 7078 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Raihau Ariitaata - Créa'Cuisine au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15942
Arrêté n° 7079 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Vivien Martineau au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15943
Arrêté n° 7080 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Régis Passera au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15943
Arrêté n° 7081 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Todd Fagneaux - Genesis au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15944
Arrêté n° 7082 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Alain Lievens-Demeyere - Fritkot Studio au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15945
Arrêté n° 7083 VP du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Melvina Parker au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 15946
Arrêté n° 7113 VP/DRMM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Werohia Masson Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 493)
Page 15946
Arrêté n° 7114 VP/DRMM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Phillippe Matua Rehu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 403)
Page 15947
Arrêté n° 7115 VP/DRMM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Aymeric Bonaventure Champon à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 293)
Page 15948
Arrêté n° 7116 VP/DRMM du 7 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Norbert Tutia Teihoarii Teiva à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 336)
Page 15949
Arrêté n° 7138 VP du 7 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Makiroto Eugène Maifano (exploitant n° 115)
Page 15950
Arrêté n° 7139 VP du 7 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de Mme Augustine Rahera Paheroo épouse Deane (exploitante n° 450)
Page 15950
Arrêté n° 7140 VP du 7 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Arii Jimmy Huri (exploitant n° 342)
Page 15951
Arrêté n° 7141 VP du 7 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de Mme Tirène Taumihau (exploitante n° 518)
Page 15952
Arrêté n° 7142 VP du 7 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de Mme Hio Yvonne Tuihagi (exploitante n° 525)
Page 15953
Arrêté n° 7143 VP du 7 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Tu Christophe Huri (exploitant n° 506)
Page 15954
Arrêté n° 7144 VP du 7 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Bernard Hiro Eugène Roger Maraetefau (exploitant n° 504)
Page 15955
Arrêté n° 7150 VP du 8 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Huahine, commune de Huahine au profit de M. Guelvin Tuotaha Tetauira (exploitant n° 130)
Page 15955
Arrêté n° 7151 VP du 8 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Huahine, commune de Huahine au profit de Mme Tutana Teriimarama épouse Teata (exploitante n° 131)
Page 15956
Arrêté n° 7152 VP du 8 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Huahine, commune de Huahine au profit de M. Hita Karl Riaudel (exploitant n° 119)
Page 15957
Arrêté n° 7153 VP du 8 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de Mme Leilani Repeta Itae (exploitante n° 414)
Page 15958
Arrêté n° 7154 VP du 8 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Uturoa au profit de M. Gaston Aromaiterai Hapaitahaa (exploitant n° 417)
Page 15959
Arrêté n° 7155 VP du 8 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa au profit de Mme Vaite Adrienne Aiho (exploitante n° 247)
Page 15960
Décision n° 7134 MLA/DPAM du 7 août 2018 portant modification de la décision n° 6714 MLA/DPAM du 30 juillet 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Atuona (Hiva Oa) du 6 au 10 août 2018
Page 15961
Arrêté n° 7135 MLA/DPAM du 7 août 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du module 5 "contrôle de l'exploitation du navire" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) le lundi 27 août 2018
Page 15962
Arrêté n° 7157 MLA du 8 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Gabrina Faimere Ganahoa épouse Boosie
Page 15963
Arrêté n° 7185 MLA du 8 août 2018 portant affectation des locaux dépendant de l'immeuble Tefenua, édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, sections AH n° 28 et AI n° 114, au profit du ministère en charge du domaine ou des affaires foncières
Page 15964
Arrêté n° 7089 MED du 6 août 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Martin Julien Vescovali
Page 15964
Arrêté n° 7100 MED du 7 août 2018 modifiant l'arrêté n° 4740 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Joss Naehu Atae
Page 15965
Arrêté n° 7101 MED du 7 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Rémy Tatarata
Page 15966
Arrêté n° 7102 MED du 7 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Tenini Mahia Heikura Tuaunu épouse Mata
Page 15967
Arrêté n° 7103 MED du 7 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Matorai Philippe Mahana Richmond
Page 15967
Arrêté n° 7128 MED du 7 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Lloyd Teiti
Page 15968
Arrêté n° 7129 MED du 7 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Nathalie Gooding
Page 15969
Arrêté n° 7130 MED du 7 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Samuel Tavaearii
Page 15970
Arrêté n° 7131 MED du 7 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Noea Camellia Maraea
Page 15971
Arrêté n° 7132 MED du 7 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Heimata Tehei
Page 15972
Arrêté n° 7133 MED du 7 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Isabelle Lou veuve Perez
Page 15972
Arrêté n° 7156 MED du 8 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Hermine Priscille Rauzy
Page 15973
Arrêté n° 7158 MED du 8 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Betty Marie-Stella Mareva Tai
Page 15974
Arrêté n° 6998 MAE du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Jean Luc Tetupaia
Page 15975
Arrêté n° 6999 MAE du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Liliane Tchang
Page 15976
Arrêté n° 7000 MAE du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Augustine Snogan
Page 15976
Arrêté n° 7001 MAE du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Michel Pang
Page 15977
Arrêté n° 7002 MAE du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Enoha Marmouyet
Page 15978
Arrêté n° 7003 MAE du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Jérôme Kimpe
Page 15978
Arrêté n° 7004 MAE du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Jean Louis Hurel
Page 15979
Arrêté n° 7005 MAE du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Césaire Guilloux
Page 15980
Arrêté n° 7006 MAE du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Torea Carlisle
Page 15980
Arrêté n° 7007 MAE du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Olivier Canterot
Page 15981
Arrêté n° 7008 MAE du 6 août 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Rangiroa au profit de M. Christian Allanic
Page 15982
Arrêté n° 7049 MAE/DGRH du 6 août 2018 modifiant l'arrêté n° 12957 MTF/DGRH du 13 décembre 2017 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 122 rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 15982
Arrêté n° 7050 MAE du 6 août 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal, au titre de l'année 2017
Page 15990
Arrêté n° 7051 MAE du 6 août 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe, au titre de l'année 2017
Page 15990
Arrêté n° 7052 MAE du 6 août 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe, au titre de l'année 2017
Page 15991
Arrêté n° 7053 MAE du 6 août 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, au titre de l'année 2017
Page 15991
Arrêté n° 7054 MAE du 6 août 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de maître de formation professionnelle en chef de 1re classe, au titre de l'année 2017
Page 15992
Arrêté n° 7127 MCE/ENV du 7 août 2018 autorisant la société Polygoudronnage à installer et exploiter un atelier de mécanique, sis sur la commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées
Page 15992
Arrêté n° 7124 MSP du 7 août 2018 modifiant l'arrêté n° 5300 MSP du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
Page 15999
Arrêté n° 6980 MEJ du 6 août 2018 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports
Page 16000
Arrêté n° 7136 MEJ du 7 août 2018 portant renouvellement des bourses majorées pour études supérieures hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2018-2019
Page 16002
Arrêté n° 7137 MEJ du 7 août 2018 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2018-2019
Page 16004
Arrêté n° 7145 MET/DTT du 7 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 800 MET/DTT du 29 janvier 2018 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 31B 06T délivrée à la SA "Tahiti Nui Travel" pour l'île de Tahiti
Page 16006
Arrêté municipal n° 2018-429 du 16 juillet 2018 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, dans la rue de l'école Fariimata (commune de Papeete)
Page 16007
Arrêté municipal n° 2018-430 DST du 16 juillet 2018 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux roues dans l'avenue du Commandant-Chessé en face du numéro 78 (commune de Papeete)
Page 16009
Arrêté municipal n° 2018-431 DST du 16 juillet 2018 portant création d'une aire de livraison dans l'avenue Prince-Hinoï au droit du numéro 24 (commune de Papeete)
Page 16011
Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Page 16013
Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Page 16029
Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Page 16031
Décret n° 2018-709 du 3 août 2018 portant application de l'ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension de diverses dispositions d'adaptation de la législation bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Page 16038
Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics
Page 16053
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
Page 16045
Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Page 16055