JOPF n°65
2018 - JOPF n° 65 NS du 27 septembre 2018
27/09/2018Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° 1919 CM du 26 septembre 2018 portant fin de fonctions de Mme Jasmine Richmond en qualité de directrice de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF), établissement public territorial
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Arrêté n° 1920 CM du 26 septembre 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1921 CM du 26 septembre 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1922 CM du 26 septembre 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1923 CM du 26 septembre 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1924 CM du 26 septembre 2018 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 79
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Arrêté n° 1925 CM du 26 septembre 2018 portant nomination de M. Ariitea Bernardino en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF), établissement public territorial
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Arrêté n° 1146 PR du 26 septembre 2018 portant modifications des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
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