JOPF n°65
2019 - JOPF n° 65 N du 13 août 2019
13/08/2019Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° HC 2019-12 SAIM du 2 août 2019 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 1 312 168 F CFP, soit 10 995,96 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte tsunami avec panneaux solaires", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Hiva Oa, EJ : 2102 747 991
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Arrêté n° HC 2019-13 SAIM du 2 août 2019 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 1 378 386 F CFP, soit 11 550,87 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Remplacement des sirènes d'alerte tsunami de Hakamaii et de Haakuti", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Ua Pou, EJ : 2102 747 688
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Arrêté n° HC 2019-14 SAIM du 2 août 2019 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 1 288 393 F CFP, soit 10 796,73 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte P600 pour les villages de Hanatetena et Vaitahu", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Tahuata, EJ : 2102 747 990
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Arrêté n° HC 432 DIE/BPT du 2 août 2019 portant attribution à l'Institut des récifs coralliens du Pacifique agissant au nom et pour le compte du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement d'une subvention d'un montant de 8 000 euros, soit 954 654 F CPF dans le cadre de l'appel à projets 2019 IFRECOR pour l'opération "Sensibilisation et gestion des écosystèmes coralliens", programme 123, action 02, sous-action 04
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Convention annuelle 2019 n° 44-19 du 2 août 2019 entre l'État et la Polynésie française - Paysages, eau et biodiversité
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Arrêté n° 1548 CM du 7 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hinaraurea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1549 CM du 7 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata Are Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1550 CM du 7 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse sportive polynésienne pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1551 CM du 7 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mahina Nui pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1552 CM du 7 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Rahiti volley-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1553 CM du 7 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maire Nui Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1554 CM du 7 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby club de Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1555 CM du 7 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur des fêtes de Puanui de Puamau, à Hiva oa, pour la prise en charge partielle des prix des concours relevant du secteur de l'artisanat traditionnel pendant les fêtes traditionnelles annuelles de juillet à août 2019 à Hiva oa, aux îles Marquises
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Arrêté n° 1556 CM du 8 août 2019 relatif à la création d'un établissement public d'enseignement du second cycle du second degré sur la commune de Pirae, dénommé "lycée du Diadème - Te Tara O Mai'ao"
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Arrêté n° 774 PR du 6 août 2019 portant nomination de M. Fabien Philippe Christian Dubois en qualité de secrétaire général de circonscription de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 775 PR du 6 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Edgar Puahio pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 776 PR du 6 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jim Kim Siong Ly-Tsoi pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 777 PR du 6 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1023 PR du 23 août 2018 portant création des comités techniques paritaires (CTP) des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
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Arrêté n° 778 PR du 6 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. André Taora-Temauri pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 779 PR du 6 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Fong pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche.
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Arrêté n° 780 PR du 7 août 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 8768 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Mickaël Herlaud - Brahea Cruise au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8769 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nancy Fauvel - NV Grill au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8770 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Bureau - Pacifik Attitude au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8771 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Marc Barsinas au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8772 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hemy Airima au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8788 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 676 MPF du 23 janvier 2018 accordant à M. Moana Mauarii Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8789 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 9913 MRM du 30 décembre 2011 accordant à M. François Taurere Teganahau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8790 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 9175 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Noël Martinez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8791 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 239 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Rahio Vahinemoea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8792 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 6696 MEI du 9 août 2016 accordant à M. Rénold Materai Stéphen Itchner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8793 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 751 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Julien Leu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8794 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 4917 MEI du 18 juin 2015 accordant à M. Guy Roger Alexandre Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8795 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3440 MDA du 29 avril 2015 accordant à M. Marc Heremoana Teremate le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8796 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7184 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Gaston Maru Taerea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8830 VP du 6 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Opahi Roomataaroa et Mme Maina Jouen pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8831 VP du 6 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Patrick et Maima Peter pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8832 VP du 6 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laetitia Meffre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Rectificatif à l'arrêté n° 7149 VP/DAE du 7 août 2019 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 8859 VP du 7 août 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association "Paroisse protestante de Poutoru"
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Arrêté n° 8860 VP/DGAE du 7 août 2019 portant extension des renouvellements de 92 marques françaises
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Décision n° 8861 VP/DGAE du 7 août 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3628956 et n° 99773569
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Décision n° 8871 VP/DGAE du 7 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3652112
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Décision n° 8872 VP/DGAE du 7 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3636378
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Décision n° 8873 VP/DGAE du 7 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99778568
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Décision n° 8874 VP/DGAE du 7 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3583263
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Décision n° 8875 VP/DGAE du 7 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3594755
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Décision n° 8876 VP/DGAE du 7 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3631305
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Décision n° 8862 VP/DGAE du 7 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1664105
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Décision n° 8863 VP/DGAE du 7 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99777522
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Arrêté n° 8894 VP/DGAE du 7 août 2019 portant extension des enregistrements de 259 marques françaises
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Décision n° 8914 VP/DGAE du 8 août 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99779889 et n° 99779895
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Décision n° 8915 VP/DGAE du 8 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3601646
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Arrêté n° 8916 VP/DGAE du 8 août 2019 portant extension des renouvellements de 197 marques françaises
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Décision n° 8917 VP/DGAE du 8 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3620942
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Arrêté n° 8809 MLA/DPAM du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL " Moana Adventure Tours " pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8810 MLA du 5 août 2019 portant agrément de "Moana Formation" pour dispenser la formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 8841 MLA/DPAM du 7 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8870 MLA/DPAM du 7 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 10258 MLA/DPAM du 9 octobre 2018 portant délivrance d'un agrément à M. Stive Timo, sous le nom commercial "Safari Iti Tour", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8773 MTT du 5 août 2019 modifiant l'arrêté n° 3801 /MTT du 2 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tapahi, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de l'association Tetiairiroa, pour y exercer une activité commerciale
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Décision n° 2635 MTT/TRAV/BAJ/OS du 5 août 2019 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase réalisation de l'ouvrage à M. Sébastien Rolland
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Décision n° 2636 MTT/TRAV/BAJ/OS du 5 août 2019 accordant le renouvellement de l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Christian Horent
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Décision n° 2637 MTT/TRAV/BAJ/OS du 5 août 2019 accordant le renouvellement de l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase réalisation de l'ouvrage à Mme Morgane Olocco-Tourteau
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Décision n° 2638 MTT/TRAV/BAJ/OS du 5 août 2019 accordant le renouvellement de l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Patrick Mahinui Michalik
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Décision n° 2639/MTT/TRAV/BAJ/OS du 5 août 2019 accordant le renouvellement de l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Wai Lam Moulin
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Décision n° 2640/MTT/TRAV/BAJ/OS du 5 août 2019 accordant le renouvellement de l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Nicolas Simon
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Décision n° 2644/MTT/TRAV/BAJ/OS du 5 août 2019 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Simon Cornec
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Arrêté n° 8778 MED du 5 août 2019 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Hamoa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. James Tauiraitea Teihotaata
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Arrêté n° 8816 MED du 6 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tagirao Teara Mamatamoe
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Arrêté n° 8834 MED du 6 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit de la parcelle de terre cadastrée section B n° 165, commune de Arue, au profit de Mme Marie Angélina Aiata Bonno
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Arrêté n° 8858 MED du 7 août 2019 portant affectation des trois parcelles sises dans la vallée de Papenoo, cadastrées commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de la direction de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 8878 MED du 7 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Eugénie Rootuehine épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 8880 MED du 7 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Natacha Taïna Deshayes épouse Coppenrath
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Arrêté n° 8881 MED du 7 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Richard Taupotini dit Taioakeketini
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Arrêté n° 8882 MED du 7 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Isabelle Moea Faua
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Arrêté n° 8883 MED/DAF du 7 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 7225 MPF/DAF du 8 août 2017 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 8895 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Raphaël Tenahe Tavaearii
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Arrêté n° 8896 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Armand Hart
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Arrêté n° 8897 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Lorrenzo Teikihaa
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Arrêté n° 8898 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Damien Hitinui Charles Yan Coppenrath
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Arrêté n° 8899 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jordan Tia Falchetto
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Arrêté n° 8900 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Barbara Heitiare Roomataaroa-Puairau
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Arrêté n° 8902 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tahiahuiupoko Jones Mac Kittric
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Arrêté n° 8903 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Heiotohi Simone Hikutini épouse Kohumoetini
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Arrêté n° 8904 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gérald Hokatai Tamarii
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Arrêté n° 8905 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Cyril Tutapu Tetuanui
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Arrêté n° 8906 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Tepoea Gendron
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Arrêté n° 8884 MEJ du 7 août 2019 portant autorisation d'organisation de la 5e manche de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
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Arrêté n° 8797 MET du 5 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahata surplus (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8798 MET du 5 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahata surplus (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8799 MET du 5 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (1) surplus (plan 24) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8800 MET du 5 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (plan 22) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8801 MET du 5 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du Pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 8802 MET du 5 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du Pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 8803 MET du 5 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du Pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 8817 MET/DTT du 6 août 2019 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 1OC 17M et 11C 17M délivrées à M. Jean-Baptiste Raparii pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 8829 MET du 6 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Heiroa nécessaire à l'extension du quai de Fare Piti à Bora Bora
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Arrêté n° 8901 MET du 8 août 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 051 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à Mme Micheline Marie Hapipi épouse Teikitekahioho
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Arrêté n° 8907 MET du 8 août 2019 portant délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 049 VMT-AUQ 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Haaiipaipai Etienne Heitaa
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Arrêté n° 8908 MET du 8 août 2019 portant délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 050 VMT-UAP 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Willy Tissot
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Arrêté n° 8909 MET du 8 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 6410 MET du 13 juin 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva à M. Mate Marcel Vairau Tata
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Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
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