JOPF n°65
2020 - JOPF n° 65 N du 14 août 2020
14/08/2020Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 2823 CAB/DPC/vlg du 6 août 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 13 août 2020 pour des candidats présentés par le centre de formation Formation Polysécurité
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Arrêté n° HC 2853 CAB/DPC/vlg du 10 août 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 20 août 2020 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
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Arrêté n° 21649-2020 VRPF/DABF du 8 juillet 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2020 (3e délégation)
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Arrêté n° 21651-2020 VRPF/DABF du 8 juillet 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2020 (3e délégation)
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Arrêté n° 21650-2020 VRPF/DABF du 8 juillet 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2020 (3e délégation)
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Arrêté n° HC 2020-16 SAIA du 4 août 2020 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 11 236 158 F CFP, soit 94 159 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Tubuai, EJ : 2103 015 814
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Arrêté n° HC 2020-15 SAIA du 4 août 2020 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 11 257 757 F CFP, soit 94 340 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Rurutu, EJ : 2103 015 813
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Arrêté n° HC 2020-14 SAIA du 4 août 2020 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 10 173 747 F CFP, soit 85 256 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Rimatara, EJ : 2103 015 812
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Arrêté n° HC 2020-13 SAIA du 4 août 2020 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 8 811 575 F CFP, soit 73 841 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Rapa, EJ : 2103 015 811
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Arrêté n° HC 2020-12 SAIA du 4 août 2020 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 11 521 122 F CFP, soit 96 547 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Raivavae, EJ : 2103 015 810
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Avenant n° 3 du 5 août 2020 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'État et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19
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Arrêté n° 1218 CM du 6 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2-2020 GREPFOC du 3 juillet 2020 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 du GREPFOC
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Arrêté n° 1220 CM du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un groupe électrogène pour Tematangi
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Arrêté n° 1221 CM du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'électrification de l'atoll de Takume (local GE maçonné)
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Arrêté n° 1222 CM du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'aménagement de caveaux et enfeus, tranche 2, phase 1
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Arrêté n° 1223 CM du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'une mini-pelle excavatrice sur chenilles avec accessoires et d'une remorque pour Arutua
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Arrêté n° 1224 CM du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement routier Uturaerae 3
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Arrêté n° 1225 CM du 6 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 71 CM du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à la SCA Tuanui représentée par M. Eugène Degage pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Tuamana PY 2220
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Arrêté n° 1226 CM du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un groupe électrogène pour Kauehi
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Arrêté n° 1227 CM du 10 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association APAIR APURAD pour l'organisation du programme intitulé "Nati Ea, un bon sommeil pour ta santé"
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Arrêté n° 543 PR du 7 août 2020 portant refus d'autorisations de détention d'une dotation composée de médicaments, matériels, produits ou objets mentionnés à l'article 1-4 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie, au profit de la société à responsabilité limitée Fenua Medex
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Arrêté n° 7214 VP du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marc Poirier et Mme Murielle Moniez-Maituitu épouse Poirier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7215 VP du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vera Tetuanui pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7216 VP du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc Lam et Mme Priscilla Mu San épouse Lam pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7217 VP du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Tchen Ping Lei pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7218 VP/DGAE du 6 août 2020 portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7219 VP/DGAE du 6 août 2020 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 9 dessins et modèles français
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Arrêté n° 7220 VP/DGAE du 6 août 2020 portant extension des enregistrements de 11 marques françaises
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Arrêté n° 7225 VP/DGAE du 6 août 2020 portant extension des renouvellements de 339 marques françaises
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Décision n° 7226 VP/DGAE du 6 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3724050
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Décision n° 7227 VP/DGAE du 6 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3714528
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Décision n° 7228 VP/DGAE du 6 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3709625
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Décision n° 7229 VP/DGAE du 6 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3690616
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Décision n° 7230 VP/DGAE du 6 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3037999
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Décision n° 7231 VP/DGAE du 6 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99821911
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Décision n° 7232 VP/DGAE du 6 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3724673
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Décision n° 7233 VP/DGAE du 6 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3723900
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Décision n° 7234 VP/DGAE du 6 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3723519
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Décision n° 7235 VP/DGAE du 6 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3712671
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Décision n° 7236 VP/DGAE du 6 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99821469
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Décision n° 7237 VP/DGAE du 6 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3031106
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Arrêté n° 7304 VP/DRM du 7 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Urupano Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 150)
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Arrêté n° 7305 VP/DRM du 7 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Brice Ly à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 7306 VP/DRM du 7 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Laetitia Tuane Eugénie Teapiki épouse Paeamara à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 7307 VP/DRM du 7 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tavi Moeava Joseph Marunui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 286)
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Arrêté n° 7308 VP/DRM du 7 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Samson Teavai Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 631)
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Arrêté n° 7309 VP/DRM du 7 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Iris Vahuva Vahine épouse Bredin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 391)
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Arrêté n° 7318 VP du 7 août 2020 portant nomination d'un régisseur et des mandataires suppléants auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
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Arrêté n° 7319 VP du 7 août 2020 portant nomination de mandataires auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
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Arrêté n° 7303 MTT du 7 août 2020 portant nomination des membres de l'observatoire du tourisme en qualité de personnes qualifiées dans certains secteurs d'activité
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Arrêté n° 7246 MED du 6 août 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 133 mètres carrés, au droit de la terre Punaaro lot 1 partie cadastrée section ME n° 89 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société civile aquacole (SCA) Vairua Perles
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Arrêté n° 7320 MED du 7 août 2020 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaitutu 2, cadastrée commune de Ua Huka, section AA n° 36 et du bâtiment y édifié, au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 7258 MAE/DGRH du 6 août 2020 modifiant l'arrêté n° 5559 MAE/DGRH du 17 juin 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 7299 MAE du 7 août 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2018 (régularisation)
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Arrêté n° 7329 MAE/DGRH du 10 août 2020 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de M. Peneia Taiore, sage-femme clinicienne, 11e échelon, en fonction au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 7289 MCE du 7 août 2020 autorisant Mme Hinanui Cauchois à effectuer un diagnostic archéologique sur la parcelle cadastrée KM 27, "terre Tunarevaivainuhi 1 lot 5", sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée d'Opoa, sur l'île de Raiatea, archipel de la Société
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Arrêté n° 7312 MCE/DIREN du 7 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 6309 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant la SCA Verdeen à installer et exploiter les équipements techniques d'un complexe d'aquaponie, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7288 MSP/DSP du 7 août 2020 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de M. John Teai , étudiant de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 7327 MSP du 10 août 2020 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Arrêté n° 7202 MEJ du 6 août 2020 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Grand Fondo Teva I Uta" sur la voie publique
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Arrêté n° 7223 MEJ du 6 août 2020 modifiant et complétant l'arrêté n° 13089 MEJ du 26 novembre 2019 et n° 4554 MEJ du 29 avril 2020 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2019-2020
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Arrêté n° 7224 MEJ du 6 août 2020 portant renouvellement des bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française et hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2020-2021
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Arrêté n° 7325 MEJ du 10 août 2020 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix Team Reka Cycling " sur la voie publique
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Arrêté n° 7196 MET du 6 août 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 7197 MET du 6 août 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Tech
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Arrêté n° 7198 MET du 6 août 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT Transport
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Arrêté n° 7199 MET du 6 août 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL MHT
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Arrêté n° 7200 MET du 6 août 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera Raimana
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Arrêté n° 7201 MET du 6 août 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 7311 MET/DTT du 7 août 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 03T délivrée à M. Lyle Philipp sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7326 MET/DTT du 10 août 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 17T délivrée à M. Johny Leeteg sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 23-2020 APF/SG du 10 août 2020 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 3-2020 EAG du 7 août 2020 approuvant la décision budgétaire modificative n° 1 de l'EPRD pour l'exercice 2020
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 4-2020 EAG du 7 août 2020 approuvant le rapport d'activité de l'EAG pour l'exercice 2019
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Décret n° 2020-1000 du 6 août 2020 relatif à la transmission par voie électronique des communications, transmissions et notifications entre les institutions de la Polynésie française et le haut-commissariat
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Arrêté n° 20-282 DIR/DGR du 6 août 2020 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
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Circulaire relative aux engagements à durée déterminée au sein de l'Administration de la Polynésie française
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Préparation du budget primitif du budget général et des comptes spéciaux
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-120 du 15 juillet 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité des examens professionnels pour la spécialité technique dans le cadre d'emplois "maîtrise" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-119 du 15 juillet 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité des examens professionnels pour la spécialité administrative dans le cadre d'emplois "maîtrise" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-118 du 15 juillet 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité des examens professionnels pour la spécialité technique dans le cadre d'emplois "conception et encadrement" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-117 du 15 juillet 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité des examens professionnels pour la spécialité administrative dans le cadre d'emplois "conception et encadrement" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-114 du 8 juillet 2020 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de conseiller, de conseiller qualifié et de conseiller principal du cadre d'emplois "conception et encadrement" de la spécialité technique de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-113 du 8 juillet 2020 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de conseiller, de conseiller qualifié et de conseiller principal du cadre d'emplois "conception et encadrement" de la spécialité administrative de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-112 du 8 juillet 2020 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de technicien et de technicien principal du cadre d'emplois "maîtrise" de la spécialité technique de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-111 du 8 juillet 2020 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de technicien et de technicien principal du cadre d'emplois "maîtrise" de la spécialité administrative de la fonction publique des communes
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 au 31 juillet 2020
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 août 2020 inclus)
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