JOPF n°65
2021 - JOPF n° 65 N du 13 août 2021
13/08/2021Edition: N165 texte(s)
Textes publiés (165)
Arrêté n° HC 6887 DIE/BPT/ra du 29 juillet 2021 portant attribution à la société d'économie mixte locale “Société de transport d'énergie électrique en Polynésie" (SEML TEP) d'une subvention d'un montant de 6 578 300 € soit 785 000 000F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Subvention TEP - Renouvellement de la liaison TEP 30 000 volts, canalisation 90 000 volts et ses équipements encadrants”
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Arrêté n° HC 716 CABINET/SdS/CLSV du 25 mars 2021 renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'Institut d'émission d'outre-mer à Papeete
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Arrêté n° HC 715 CABINET/SdS/CLSV du 25 mars 2021 modifiant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société SIPAC à Mahina
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Arrêté n° HC 578 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Tahiti Nettoyage Services à Papeete
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Arrêté n° HC 577 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'organisme Tahiti Tourisme à Papeete
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Arrêté n° HC 576 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la boutique Olympians Sport à Papeete
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Arrêté n° HC 575 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'hôtel Intercontinental Bora Bora Resort and Thalasso Spa
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Arrêté n° HC 574 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL SEMAPA au sein de la boutique GEMO à Papeete
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Arrêté n° HC 573 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 modifiant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SC du Prince Hinoi au sein de Easy Market Prince Hinoi
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Arrêté n° HC 572 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 modifiant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SAS U au sein de Easy Go Faa'a
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Arrêté n° HC 571 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SC de Auae au sein de Carrefour à Faa'a
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Arrêté n° HC 570 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SC de Raiatea au sein de Champion à Raiatea
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Arrêté n° HC 569 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SC de Paofai au sein de Champion à Paofai
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Arrêté n° HC 568 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SC de Heiri au sein de Champion à Faa'a
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Arrêté n° HC 567 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SC de Mahina au sein de Champion à Mahina
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Arrêté n° HC 566 CABINET/SdS/CLSV du 16 mas 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SAS U au sein de Easy Market Faa'a
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Arrêté n° HC 565 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SAS Toa Moorea au sein de Champion Toa à Moorea
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Arrêté n° HC 564 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SC de Taravao au sein de Champion à Taravao
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Arrêté n° HC 563 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SC de Tahiti Iti au sein de Carrefour à Taravao
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Arrêté n° HC 562 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société SEGC Carrefour au sein de Carrefour à Arue
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Arrêté n° HC 561 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société SEGC Carrefour Punaauia au sein de Carrefour à Punaauia
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Arrêté n° HC 560 CABINET/SdS/CLSV du 16 mars 2021 modifiant et renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la ville de Punaauia
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Arrêté n° HC 7027 SGAP/DIR du 4 août 2021 portant homologation du stand de tir mobile “Tia'i ahi” de la police nationale situé à Papeete, Sainte-Amélie, route de Faiere
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Arrêté n° HC 6845 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 28 juillet 2021 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2021
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Arrêté n° HC 6844 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 28 juillet 2021 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2021
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Arrêté n° HC 6843 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 28 juillet 2021 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2021
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Arrêté n° HC 6842 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 28 juillet 2021 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2021
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Arrêté n° 1532 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Utuafare Ora dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1533 CM du 5 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 1534 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour les bimestres mars/avril 2021 et mai/juin 2021, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa pour l'année scolaire 2020/2021
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Arrêté n° 1535 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour les bimestres mars/avril 2021 et mai/juin 2021, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa pour l'année scolaire 2020/2021
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Arrêté n° 1536 CM du 5 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail
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Arrêté n° 1537 CM du 5 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 555 CM du 20 mai 2020 portant application de l'article LP. 5 section I de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 relatif au dispositif exceptionnel de sécurisation de l'emploi (DIESE)
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Arrêté n° 1538 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SARL Internep pour concourir au financement de l'organisation de la série télé “Positive Outre-mer” (saison 5) au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1539 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité des artisans Tahiti i te rima rau pour la prise en charge des frais liés à l'organisation et la mise en place du 32e Heiva Rima'i et du 14e Noera a te Rima'i 2021 qui auront lieu au parc Mamao
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Arrêté n° 1544 CM du 6 août 2021 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2021-2022
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Arrêté n° 1545 CM du 6 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le remplacement de climatiseurs
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Arrêté n° 1546 CM du 6 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le transport pédagogique dans le cadre de l'activité beach soccer
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Arrêté n° 1547 CM du 6 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer le transfert des équipements de cuisine du centre d'éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD) de Atuona vers le CETAD de Taiohae
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Arrêté n° 1548 CM du 6 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer le réaménagement de la cuisine de la section petite et moyenne hôtellerie (PMH) du centre d'éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD) de Taiohae
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Arrêté n° 1549 CM du 6 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer le remplacement d'une pièce frigorifique défectueuse
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Arrêté n° 1550 CM du 6 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer le remplacement du moteur hors service du rideau métallique de l'atelier des agents de la logistique
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Arrêté n° 1551 CM du 6 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer l'acquisition de douze licences du logiciel Solidworks Education Edition
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Arrêté n° 1552 CM du 6 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer l'acquisition de matériels pédagogiques destinés à équiper la salle de sciences de l'ingénieur
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Arrêté n° 1553 CM du 6 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer l'accès à l'application projet Voltaire
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Arrêté n° 1554 CM du 6 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer la mise à jour des plans de sécurité de l'établissement
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Arrêté n° 1555 CM du 6 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les travaux électriques afin d'alimenter le groupe de condensation des chambres froides positives
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Arrêté n° 1556 CM du 6 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'acquisition de matériels de restauration destinés à équiper les restaurants pédagogiques
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Arrêté n° 1558 CM du 9 août 2021 portant vœu du gouvernement sur une modification des dispositions du code général des collectivités territoriales applicable localement
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Arrêté n° 1559 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les travaux de sécurisation et de ravalement des bâtiments
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Arrêté n° 1560 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer le remplacement de la caisse du truck
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Arrêté n° 1561 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le rapatriement du bateau-école du CETAD de Atuona vers le CETAD de Hao
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Arrêté n° 1562 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le renouvellement du contrat de maintenance du système de sécurité incendie
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Arrêté n° 1563 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les travaux de rénovation des logements de fonction
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Arrêté n° 1564 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer le projet Voltaire
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Arrêté n° 1565 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la sécurisation des abords du CETAD
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Arrêté n° 1566 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer le projet Voltaire
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Arrêté n° 1567 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat du logiciel Collabora Edu Online
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Arrêté n° 1568 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'installation de films anti-chaleur
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Arrêté n° 1569 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat d'instruments traditionnels
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Arrêté n° 1570 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour financer son activité générale de l'année 2021
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Arrêté n° 1571 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) pour financer son activité générale de l'année 2021
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Arrêté n° 1572 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale de l'année 2021
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Arrêté n° 1573 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer la médiation par les pairs
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Arrêté n° 1574 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les travaux de rénovation des sanitaires du dortoir des garçons
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Arrêté n° 1575 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'achat de produits nécessaires à la lutte contre la propagation du virus de la covid-19
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Arrêté n° 1576 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les travaux de réparation des murs et des plafonds dans 4 salles de classes
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Arrêté n° 1577 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'accès à la plateforme “projet Voltaire”
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Arrêté n° 1578 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux de remise aux normes électriques
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Arrêté n° 1579 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la mission de coordination du système de sécurité incendie (SSI)
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Arrêté n° 1580 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer l'achat de matériel pédagogique pour les cours de sciences physiques
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Arrêté n° 1581 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer l'accès à la plateforme “projet Voltaire”
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Arrêté n° 1582 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer les travaux de rénovation des faux-plafonds des bâtiments du collège
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Arrêté n° 1583 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Comité du tourisme de Rangiroa” pour l'organisation de la 10e édition du Farerei Haga, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1584 CM du 9 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 10-2021 CA-PAP du 24 juin 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1586 CM du 9 août 2021 portant approbation de la convention de médiation conduite par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) entre la Polynésie française et la société anonyme Electricité de Tahiti (EDT)
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Arrêté n° 1587 CM du 9 août 2021 portant approbation de la convention encadrant le déplacement de la Commission de régulation et de l'énergie (CRE) dans le cadre de la mission de médiation entre la Polynésie française et la société anonyme Electricité de Tahiti (EDT)
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Arrêté n° 1588 CM du 10 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 2320 CM du 9 décembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du comité de gestion du paysage culturel Taputapuatea
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Arrêté n° 1589 CM du 10 août 2021 autorisant l'affectation du lais de mer attenant à la terre dénommée “Vaiamanu" dit "Motu piscine”, sis à Raivavae, commune associée de Vaiuru, au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 559 PR du 9 août 2021 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche
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Arrêté n° 560 PR du 9 août 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, du travail, en charge des transports internationaux et des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 562 PR du 9 août 2021 portant désignation de certains membres de l'observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans
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Arrêté n° 563 PR du 10 août 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres
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Arrêté n° 8646 VP/DRM du 6 août 2021 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna (WTT) le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8647 VP du 6 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Steeve Temarii Teriipaia
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Arrêté n° 8648 VP du 6 août 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Revi Teheiura dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 8649 VP/DRM du 6 août 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 8650 VP/DRM du 6 août 2021 rectifiant l'arrêté n° 12225 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierrot Turatahi Richmond, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 8651 VP/DRM du 6 août 2021 abrogeant l'arrêté n° 13242 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yen Sao Parepare Lee, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 515)
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Arrêté n° 8681 VP du 6 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 12328 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 0,6 ha dépendant du lotissement agricole “Hiniaehi”, commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises, au profit de M. Geoffray Tuhunahota Sulplice
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Arrêté n° 8682 VP du 6 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 12329 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,02 ha dépendant du lotissement agricole “Taipivai”, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, au profit de Mme Rosita Maurangi épouse You Sin
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Arrêté n° 8683 VP du 6 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 12330 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 28b d'une superficie de 0,73 ha dépendant du lotissement agricole “Taipivai”, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, au profit de Mme Alexandra Teumere Piriotua
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Arrêté n° 8684 VP du 6 août 2021 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de Mme Pascale Pernier épouse Massiasse
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Arrêté n° 8685 VP du 6 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 4517 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,94 ha dépendant du lotissement agricole “Hiniaehi”, sis commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de Mme Isabelle Rose Marie Emma Tetuahoea Teatiu épouse Ohu
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Arrêté n° 8686 VP du 6 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 3811 MDA du 12 mai 2015 modifié autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,34 ha dépendant du lotissement agricole “Hiniaehi”, sis à Ua Huka, île de Ua Huka, Marquises, au profit de M. Ferdinand Koomahu Teikihuavanaka
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Arrêté n° 8687 VP du 6 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 4512 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,25 ha dépendant du lotissement agricole “Hiniaehi”, sis commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de Mme Marie Cinderella Heiarii Teatiu épouse Ah-Scha
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Arrêté n° 8688 VP du 6 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 4510 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,05 ha dépendant du lotissement agricole “Hiniaehi”, sis commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de M. Joseph Daniel Vaatete
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Arrêté n° 8689 VP du 6 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 13407 MED du 4 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 0,74 ha dépendant du lotissement agricole “Taipivai”, sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Esther Kahauaki Epetahui épouse Foucaud
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Arrêté n° 8670 MEF du 6 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teupoohuitua Hama Michel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8671 MEF du 6 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Flohr Heimana au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8672 MEF du 6 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Barbos Michael Tony Tauarii au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8673 MEF du 6 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Taaroatua Loic Paheroo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8674 MEF du 6 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Devalle Guillaume Vatea Kauanuku Jean-Emile au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8675 MEF du 6 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ravea Faahei Catherine Hortense au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8676 MEF du 6 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Perdomo Munoz Sol Angela Vanessa épouse Voillereau au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8677 MEF du 6 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Fontan François Xavier Moana au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8678 MEF du 6 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hombrados Nathalie épouse Taroaitehaihai au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8679 MEF du 6 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Doom Nariiorono Steven au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8680 MEF du 6 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ramon Maxime Claude Yvon au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8693 MEF du 9 août 2021 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 8694 MEF du 9 août 2021 modifiant l'arrêté n° 9090 MEF du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 8710 MEF du 9 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lintz Nadia Tepoehere épouse Atger au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8711 MEF du 9 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Duru Stéphanie Monique Ghislaine au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8712 MEF du 9 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Temarohoa Roberto Kanake au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Erratum à l'arrêté n° 6505 MEF/DGAE du 16 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3800197, publié au JOPF n° 50 du 22 juin 2021, à la page 13292
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Arrêté n° 8629 MLA/DPAM du 6 août 2021 portant désignation des membres de la commission d'examen du module ouvert lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) prévue à Papeete (Tahiti) le lundi 2 août 2021
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Arrêté n° 8630 MLA/DPAM du 6 août 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Haapu (Huahine) du 19 au 21 juillet 2021 inclus
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Arrêté n° 8631 MLA/DPAM du 6 août 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Haapu (Huahine) le mardi 20 juillet 2021
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Arrêté n° 8632 MLA/DPAM du 6 août 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Thierry Roland Teiva Mulatier, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8641 MLA/DPAM du 6 août 2021 proclamant les résultats des épreuves écrite et orale du module 3 “environnement du navire” de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 14 au 17 juin 2021 inclus
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Arrêté n° 8642 MLA/DPAM du 6 août 2021 proclamant les résultats des épreuves écrite et orale du module 2 “technique du navire” de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 12 au 13 juillet 2021 inclus
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Arrêté n° 8654 MLA/DPAM du 6 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 2278 MLA du 22 février 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation “CMMPF” pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus
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Arrêté n° 8655 MLA/DPAM du 6 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 2279 MLA du 22 février 2021 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) pour une durée d'un (1) an, du 1er janvier au 31 décembre 2021 inclus
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Arrêté n° 8656 MLA/DPAM du 6 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 2280 MLA du 22 février 2021 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) du 16 octobre 2020 jusqu'au 15 octobre 2021 inclus
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Arrêté n° 8657 MLA/DPAM du 6 août 2021 proclamant les résultats des épreuves d'évaluation orales du module 4 “conduite de la pêche” de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) le lundi 2 août 2021
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Arrêté n° 8691 MLA/DPAM du 9 août 2021 proclamant les résultats des épreuves écrite et orale du module 5 “conduite de l'exploitation du navire” de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) du 2 au 4 juin 2021 inclus
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Arrêté n° 8692 MLA/DPAM du 9 août 2021 proclamant les résultats des épreuves écrite et orale du module 6 “pêche” de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) le lundi 28 juin 2021
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Arrêté n° 8708 MLA du 9 août 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 6 à desservir les îles de Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora Bora lors de son voyage 23 juillet 2021
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Arrêté n° 8608 MCE/DIREN du 5 août 2021 autorisant la société JDP Spy LTD. à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rurutu, Raiatea, Huahine et Moorea
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Arrêté n° 8609 MCE/DIREN du 5 août 2021 autorisant la société Award agency LLC à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea et Tetiaroa
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Arrêté n° 8610 MCE/DIREN du 5 août 2021 autorisant M. Guillaume Ruappolo à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française
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Arrêté n° 8714 MCE/DIREN du 9 août 2021 portant changement d'exploitant de l'installation autorisée par arrêté n° 44 MES du 17 février 2005 autorisant l'EURL Vairua à installer et exploiter une unité de concassage, commune de Taputapuatea, île de Raiatea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 8660 MEA/DGRH du 6 août 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 8661 MEA/DGRH du 6 août 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 8662 MEA/DGRH du 6 août 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 8663 MEA/DGRH du 6 août 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 8664 MEA/DGRH du 6 août 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 8690 MEA du 9 août 2021 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Gabriel de Gallery de la Serviere, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 8707 MEA du 9 août 2021 relatif à la modification de l'arrêté n° 1001 MEA du 28 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Eric Tournier, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 8633 MGT du 6 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 8634 MGT du 6 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri 2 cadastrée AC n° 11 (plan 9) nécessaire à la protection du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 8635 MGT du 6 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri 2 cadastrée AC n° 11 (plan 9) nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 8658 MGT du 6 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée D n° 50 propriété Laharrague parcelle du lot 3 nécessaire au relogement de la direction des transports terrestres sur la rue Afarerii dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 8709 MGT du 9 août 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. François Pihaatae
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Délibération n° 29-2021 du 22 juillet 2021 approuvant la participation de la commune de Pirae au financement du dispositif Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour les années 2010, 2011, 2012 et 2016
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Délibération n° 38-2021 du 22 juillet 2021 approuvant l'adhésion de la commune de Pirae à l'Agence France Locale
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Délibération n° 37-2021 du 22 juillet 2021 relative à l'avis sur la modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation unique d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, décidée par délibération n° 2021-10 du 20 juillet 2021 (commune de Pirae)
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Délibération n° 36-2021 du 22 juillet 2021 octroyant une subvention aux associations de jeunesse, à caractère social, environnemental et amicaliste de Pirae (commune de Pirae)
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Délibération n° 35-2021 du 22 juillet 2021 octroyant une subvention aux associations sportives (commune de Pirae)
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Délibération n° 34-2021 du 22 juillet 2021 approuvant les projets de fonctionnement au titre de la programmation 2021 du contrat de ville et leurs plans de financement (commune de Pirae)
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Délibération n° 33-2021 du 22 juillet 2021 modifiant la délibération n° 26-2021 du 18 mai 2021 approuvant le projet d'acquisition de matériels roulants pour les besoins des services de la commune de Pirae et son plan de financement
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Délibération n° 32-2021 du 22 juillet 2021 approuvant le projet de rénovation des plateaux sportifs de Nahoata et Pirae Uta et autorisant le maire à signer les marchés correspondants (commune de Pirae)
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Délibération n° 31-2021 du 22 juillet 2021 portant création de deux (2) emplois permanents “adultes-relais” à temps complet (commune de Pirae)
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Délibération n° 30-2021 du 22 juillet 2021 portant création d'un (1) emploi permanent d'agent polyvalent à temps complet (commune de Pirae)
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Arrêté n° 2021-582 DST du 4 août 2021 portant création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite (PMR), dans l'avenue du Général de Gaulle devant l'agence Air New Zealand (commune de Papeete)
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Arrêté n° 2021-581 DST du 4 août 2021 portant création d'une aire de livraison dans la rue Albert Leboucher devant le restaurant Aline (commune de Papeete)
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Arrêté n° 2021-580 DST du 4 août 2021 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux-roues délimitées sur les plans annexés au présent arrêté (commune de Papeete)
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Loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
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Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
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Décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 pris pour l'application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 30 juillet 2021
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direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de juillet 2021
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direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de juin 2021
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Direction générale des douanes. Cours des changes (période du 13 au 26 août 2021 inclus)
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