JOPF n°65
2022 - JOPF n° 65 N du 16 août 2022
16/08/2022Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° HC 951 CAB/DPC/pi du 9 août 2022 modifiant l'arrêté n° HC 886 CAB/DPC/pi du 22 juillet 2022 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours ” qui se réunira le 5 août 2022 à Papeete
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Arrêté n° HC 101 SGAP du 8 août 2022 portant agrément de deux lauréats au recrutement de Cadets de la République, option police nationale, session 2022-2023
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Arrêté n° 1509 CM du 5 août 2022 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 677 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Vairani Cathalina Vanaa
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Arrêté n° 678 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mlle Myrna Tetua Tikare
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Arrêté n° 679 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Sylvanie Vanfaut épouse Tuiho
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Arrêté n° 680 PR du 10 août 2022 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 839 PR du 26 octobre 2020
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Arrêté n° 681 PR du 10 août 2022 abrogeant l'arrêté n° 828 PR du 22 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Helga Smith épouse Teriitemoehaa
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Arrêté n° 682 PR du 10 août 2022 modifiant l'arrêté n° 892 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tutana Maiterai épouse Pani
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Arrêté n° 685 PR du 10 août 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Arrêté n° 687 PR du 10 août 2022 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 293 PR du 14 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Léonard Tepa Tehina
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Arrêté n° 688 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Claude Louis Paul Brun
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Arrêté n° 689 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Tania Ly épouse Teuira
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Arrêté n° 690 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Christel Laughlin épouse Bernadino
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Arrêté n° 8557 VP du 9 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Hikueru au profit de M. Pierre Tuteirihia
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Arrêté n° 8584 VP du 10 août 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir l'île de Hikueru lors de ses voyages n° 19 du 10 septembre 2022 et n° 22 du 22 octobre 2022
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Arrêté n° 8585 VP du 10 août 2022 arrêté portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) pour l'exploitation du navire Hava'i
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Arrêté n° 8562 MEF/DGAE du 9 août 2022 portant extension de 2 brevets français.
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Arrêté n° 8563 MEF/DGAE du 9 août 2022 portant extension de 10 brevets français
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Arrêté n° 8540 MCE/DRM du 9 août 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 301)
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Arrêté n° 8541 MCE/DRM du 9 août 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sandra Tarita Alvarez épouse Orbeck, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 8542 MCE/DRM du 9 août 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 8543 MCE/DRM du 9 août 2022 modifiant l'arrêté n° 61 VP/DRM du 7 janvier 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motu Mahuta, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 8544 MCE/DRM du 9 août 2022 modifiant l'arrêté n° 9468 VP du 9 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Moana Kihi Perles, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 232)
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Arrêté n° 8545 MCE/DRM du 9 août 2022 modifiant l'arrêté n° 7560 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeffry Manuarii Rehua, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 280).
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Arrêté n° 8546 MCE/DRM du 9 août 2022 modifiant l'arrêté n° 10192 VP du 28 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287).
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Arrêté n° 8551 MGT du 9 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 8548 MEA/DGRH du 9 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 9860 MEA/DGRH du 10 septembre 2021 modifié portant délégation de signature de Mme Marine Noguier, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Décret n° 2022-1135 du 5 août 2022 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire et relatif au casier judiciaire du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté du 5 août 2022 pris pour l'application du 1 de l'article L. 322-9 du code monétaire et financier et relatif à la garantie des services des sociétés de gestion
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 5 août 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de juillet 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de juillet 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de juillet 2022
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 12.08.22 au 25.08.2022 inclus)
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