JOPF n°65
2023 - JOPF n° 65 N du 15 août 2023
15/08/2023Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° 165 HC/MATJS du 7 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 154 HC/MATJS du 6 juillet 2023 portant attribution d'une subvention à l'association Tamarii Poroa au titre du dispositif “2 heures de sport en plus pour les collégiens”
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Erratum à l'délibération n° 2023-31 APF du 1er août 2023 relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2023
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Erratum à la délibération n° 2023-32 APF du 1er août 2023 portant prorogation du schéma d'organisation sanitaire 2016-2021
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Arrêté n° 890 PR du 8 août 2023 portant délégation de signature au chef de service de la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 891 PR du 8 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 1235 PR du 30 octobre 2018 modifié portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
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Arrêté n° 892 PR du 8 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 406 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
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Arrêté n° 897 PR du 8 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Louise Gilles-Compagnon
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Arrêté n° 6970 MFT du 8 août 2023 modifiant l'arrêté n° 4938 MFT du 25 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Marine Noguier, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 6959 MEF/DGAE du 8 août 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6960 MEF/DGAE du 8 août 2023 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Tefana pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6990 MEF/DGAE du 9 août 2023 portant extension de la prorogation de 7 dépôts portant sur 34 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6991 MEF/DGAE du 9 août 2023 portant extension de 33 dépôts portant sur l'enregistrement de 95 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6974 MPR/DRM du 8 août 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Vaiarii Patrick Grillot (exploitant n° 370)
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Arrêté n° 6980 MPR du 8 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 7059 VP du 30 juin 2021 portant octroi d'une aide à la plantation de cocotier à M. Hervé Adi
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Arrêté n° 6981 MPR du 8 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 8276 VP du 27 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Cyril Tutapu Tetuanui
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Arrêté n° 6982 MPR du 8 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 10574 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosina Tanepau
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Arrêté n° 6983 MPR du 8 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 10304 VP du 21 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Ponira Taputea
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Arrêté n° 6964 MJP/DJS du 8 août 2023 autorisant l'Association sportive Courir en Polynésie à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “17ème édition du Raid Vittel Tahiti” prévue le 27 août 2023
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Arrêté n° 6992 MGT/DEQ du 9 août 2023 relatif à des travaux de voirie de la SAS Onati en accotement de la route territoriale (RT91) sises à Haapiti PK 27 et PK 28 Ouest côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. Décision n° 5/BUD/23/DIR.EGAT du 8 août 2023 modifiant la décision n° 3/BUD/23/DIR.EGAT du 21 février 2023 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisées au Proshop du golf
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Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel qui changent de spécialité à l'issue de la session 2024
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Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité “productions aquacoles", peuvent se présenter à la spécialité "conduite de productions aquacoles” du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 6 janvier 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 31 juillet 2023
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