JOPF n°65
2023 - JOPF n° 65 NS du 05 septembre 2023
05/09/2023Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2023-34 du 25 août 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 192 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2023-34 du 25 août 2023
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