JOPF n°65
2025 - JOPF n° 65 N du 21 mars 2025
21/03/2025Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
1.
Page Arrêté n° HC 129 DIE/FIP du 17 mars 2025 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la Dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la Dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2025
2.
Page Arrêté n° 1960 MFT/DTI du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 11420 MFT/DGRH du 8 novembre 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne de recrutement de maîtres de formation professionnelle de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 2043 MFT/DTI du 20 mars 2025 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des attachés d'administration de catégorie A de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
4.
Page Arrêté n° 1972 MGT/DPAM du 19 mars 2025 portant désignation des membres des commissions d'examens des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du Brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), du Brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), du Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), du Certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tahiti et dans les îles, au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 2026 MGT du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 4818 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Aquablue
6.
Page Arrêté n° 2027 MGT du 20 mars 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 060 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Marie-Joseph, Titiputona, Vaitia PATU épouse MARERE
7.
Page Arrêté n° 2036 MGT du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1583 MGT du 3 mars 2025 portant proclamation des résultats de la seconde session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés au transport de personnes pour la Polynésie française, au titre de l'année 2024
8.
Page Arrêté n° 1962 MEF/DGAE du 18 mars 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Amuiraa Vaiterupe pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
9.
Page Arrêté n° 1963 MEF/DGAE du 18 mars 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
10.
Page Arrêté n° 1964 MEF/DGAE du 18 mars 2025 portant agrément de l'association Foyer Socio-Éducatif du collège public de Atuona pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
11.
Page Arrêté n° 1965 MEF/DGAE du 18 mars 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Manu Ura pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
12.
Page Arrêté n° 1969 MEF/DGAE du 18 mars 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Raptor Pétanque Club pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
13.
Page Arrêté n° 1970 MEF/DGAE du 18 mars 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Amuiraa Vaiterupe pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
14.
Page Arrêté n° 1971 MEF/DGAE du 19 mars 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Tamarii Faa'a Pétanque en application de l'article LP. 250-2-II
15.
Page Arrêté n° 1985 MEF/DGAE du 19 mars 2025 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Tefana pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
16.
Page Arrêté n° 1986 MEF/DGAE du 19 mars 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Fare Ute Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
17.
Page Arrêté n° 2002 MEF/DGAE du 19 mars 2025 autorisant la fondation Anavai à faire appel à la générosité du public
18.
Page Arrêté n° 2005 MEF/DBF du 19 mars 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
19.
Page Arrêté n° 2006 MEF/CDE du 20 mars 2025 portant désignation de Mme Julia MARAETEFAU, en fonction à l'agence de développement économique, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
20.
Page Arrêté n° 2007 MEF/CDE du 20 mars 2025 portant désignation de Mme Gunhild ZEGULA, en fonction au ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
21.
Page Arrêté n° 2000 MFL du 19 mars 2025 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de M. Arnaud, Gérard, Michel, Elie, Alexandre DEUTSCHER
22.
Page Arrêté n° 2034 MFL du 20 mars 2025 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée commune de Tahuata, section A n° 492, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
23.
Page Arrêté n° 1956 MPR/DRM du 18 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy MOE sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 31)
24.
Page Arrêté n° 1966 MPR du 18 mars 2025 portant agrément de Mme Rose-Monne, Titaina PRIEUR en qualité de préparateur de vanille
25.
Page Arrêté n° 1967 MPR du 18 mars 2025 portant agrément de Mme Gilda, Maire MAKIROTO-PIRITUA en qualité de préparateur de vanille
26.
Page Arrêté n° 1968 MPR du 18 mars 2025 portant agrément de M. Mataute, Victor HAPAIRAI en qualité de préparateur de vanille
27.
Page Arrêté n° 1973 MPR du 19 mars 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Lindsay GRILLOT
28.
Page Arrêté n° 1987 MPR/DRM du 19 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 168 MPR/DRM du 9 janvier 2025 accordant à M. Teaviu, Moïse HEIMATA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « en projet de construction » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
29.
Page Arrêté n° 1988 MPR/DRM du 19 mars 2025 accordant à M. Puaraiarii, Teotahi MOU-FAT le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
30.
Page Arrêté n° 1989 MPR/DRM du 19 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 9402 VP/DRM du 8 octobre 2020 accordant à Mme Vaininamu, Christiane TI-PAON le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
31.
Page Arrêté n° 1999 MPR du 19 mars 2025 autorisant la résiliation du bail du 26 mars 2018 conclu entre la Polynésie française et M. Raphaël MOUTAME, et abrogeant l'arrêté n° 1322 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 28b d'une superficie de 1,09 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Raphaël MOUTAME
32.
Page Arrêté n° 2003 MPR du 19 mars 2025 autorisant la résiliation du bail du 17 février 2020 conclu entre la Polynésie française et M. Ah King MOU-FA, et abrogeant l'arrêté n° 10996 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,32 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à 'Avera, commune de Taputapuatea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ah King MOU-FA
33.
Page Arrêté n° 2004 MPR du 19 mars 2025 autorisant la résiliation du bail du 1er juillet 2024 conclu entre la Polynésie française et M. Nicolas PARAURAHI, et abrogeant l'arrêté n° 2221 MPR du 21 février 2024 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 2,45 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuatea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Nicolas PARAURAHI
34.
Page Arrêté n° 2008 MPR/DRM du 20 mars 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Louis, BELLAIS-TERIIFAATAU à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161)
35.
Page Arrêté n° 2009 MPR/DRM du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 1362 MCE/DRM du 9 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Claude NAUTA (fils) dit Ko à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
36.
Page Arrêté n° 2010 MPR/DRM du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 684 MCE/DRM du 23 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Williams, Nanuaiterai TEHUIOTOA à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 376)
37.
Page Arrêté n° 2011 MPR/DRM du 20 mars 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Samson, Teavai RAGIVARU à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 631)
38.
Page Arrêté n° 2012 MPR/DRM du 20 mars 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Chuck, Vahitutaurua HAUATA à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 655)
39.
Page Arrêté n° 2013 MPR/DRM du 20 mars 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Temuna TEMAHAGA épse TEMANAHA à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 400)
40.
Page Arrêté n° 2014 MPR/DIREN du 20 mars 2025 autorisant Mme Katherine HANNIBAL à accéder à des ressources génétiques
41.
Page Arrêté n° 2015 MPR/DIREN du 20 mars 2025 autorisant Mme Angelina PACE à accéder à des connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques
42.
Page Arrêté n° 2023 MPR/DIREN du 20 mars 2025 autorisant M. Alexys LONG à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
43.
Page Arrêté n° 2024 MPR/DIREN du 20 mars 2025 autorisant Mme Peggy FONG à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
44.
Page Arrêté n° 2025 MPR/DIREN du 20 mars 2025 autorisant M. Neil DAVIES à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis