JOPF n°66
2013 - JOPF n° 66 N du 17 décembre 2013
17/12/2013Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° 2013-02 SG du 9 décembre 2013 portant fixation des contingents d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les écoles du premier degré public et les établissements d'enseignements du second degré public à certains personnels relevant des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 38-2013 VR/DL du 4 décembre 2013 fixant le montant de la subvention complémentaire attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement, de fonds sociaux et de formation initiale des enseignants de l'enseignement privé (dotation 2013)
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Arrêté n° 1791 CM du 10 décembre 2013 portant nomination de M. James Cowan en qualité de directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 1793 CM du 10 décembre 2013 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
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Arrêté n° 1794 CM du 10 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1795 CM du 10 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1796 CM du 10 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1797 CM du 10 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1798 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 1799 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée hôtelier de Tahiti
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Arrêté n° 1800 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 1801 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Ua Pou
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Arrêté n° 1802 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Taiohae
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Arrêté n° 1803 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Atuona
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Arrêté n° 1804 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Taravao
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Arrêté n° 1805 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Rangiroa
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Arrêté n° 1806 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Makemo
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Arrêté n° 1807 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Hao
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Arrêté n° 1808 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Papara
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Arrêté n° 1809 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Tipaerui
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Arrêté n° 1810 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 1812 CM du 11 décembre 2013 portant autorisation de location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole Rotui, sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, d'une superficie de 14,94 hectares, au profit de la coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
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Arrêté n° 1813 CM du 11 décembre 2013 portant autorisation de location du lot n° 7 dépendant du lotissement agricole Rotui, sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, d'une superficie de 5,43 hectares, au profit de la coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
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Arrêté n° 1814 CM du 11 décembre 2013 portant nomination de Mlle Heipua Firuu-Maitere en qualité de secrétaire générale par intérim du 2 décembre 2013 au 17 janvier 2014 inclus
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Arrêté n° 1815 CM du 11 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique la maîtrise des terrains nécessaires à l'aménagement du cours d'eau de la vallée de Amoe dans la commune de Mahina et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1816 CM du 11 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 12-2013 CA/PAP du 4 octobre 2013 du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge des frais d'immersion ou de découpe des navires abandonnés à l'état d'épave dans la circonscription maritime du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1817 CM du 11 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 15-2013 CA/PAP du 5 novembre 2013 du port autonome de Papeete actualisant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1818 CM du 11 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 16-2013 CA/PAP du 5 novembre 2013 du port autonome de Papeete portant un avis favorable sur le versement d'un dividende exceptionnel de 350 000 000 F CFP au profit de la Polynésine française sur le bénéfice distribuable du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1819 CM du 11 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 17-2013 CA/PAP du 5 novembre 2013 du port autonome de Papeete fixant le tarif horaire d'ouverture de la gare maritime du quai des ferries de Papeete en dehors des horaires d'ouverture au public
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Arrêté n° 1820 CM du 11 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 19-2013 CA/PAP du 5 novembre 2013 du port autonome de Papeete autorisant le navire du port autonome de Papeete à réaliser des travaux dans un hangar situé en zone industrielle de Fare Ute Ouest
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Arrêté n° 1821 CM du 11 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 25 mars 1988 fixant les prestations effectuées par le service de traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 1822 CM du 11 décembre 2013 portant approbation du modèle technico-économique envisagé par l'Office des postes et télécommunications pour la détermination du tarif de référence d'interconnexion, tel que prévu à l'article A.212-22-2 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1823 CM du 11 décembre 2013 portant classement de la marina de Apooiti sise à Raiatea, commune de Uturoa dans le domaine public portuaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1824 CM du 11 décembre 2013 approuvant le règlement intérieur du site "Les jardins d'eau de Vaipahi" sis à Mataiea, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1825 CM du 11 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire des infrastructures du relais nautique de Maroe, commune de Huahine, consentie au profit de Mme Lolita Haumani et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1826 CM du 11 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 196 CM du 18 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime (remblai, ponton sur pilotis, sliway), sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de M. Rommel Teriiepaiterai Ito Tetiarahi
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Arrêté n° 1827 CM du 11 décembre 2013 portant modification de la délibération n° 89-102 AT du 20 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé "Conservatoire artistique de Polynésie française"
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Arrêté n° 1828 CM du 11 décembre 2013 fixant le montant de la cotisation relative à la carte de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1829 CM du 11 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Tahiti Nui Rava'ai pour financer l'acquisition de sept (7) groupes électrogènes, de quatre (4) compresseurs et de quatre (4) évaporateurs de quatre (4) navires de pêche
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Arrêté n° 1830 CM du 11 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 571 CM du 25 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la SEML Tahiti Nui Rava'ai pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1831 CM du 11 décembre 2013 rendant exécutoire le compte financier 2012 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels et l'affectation de son résultat
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Arrêté n° 1833 CM du 11 décembre 2013 rendant exécutoire le compte de clôture de liquidation et l'affectation de son résultat de l'établissement public industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1839 CM du 12 décembre 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Erratum à l'arrêté n° 1447 CM du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 11 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments (JOPF n° 53 du 1er novembre 2013, page 10450)
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Arrêté n° 843 PR du 10 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents chargés de l'aménagement, de la cartographie et la topographie et des plans de prévention des risques naturels
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Arrêté n° 844 PR du 12 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens
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Arrêté n° 9848 VP du 11 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef du service de l'urbanisme, et à certains de ses agents chargés de l'aménagement, de la cartographie et la topographie et des plans de prévention des risques naturels
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Arrêté n° 9835 MTE du 10 décembre 2013 portant autorisation à M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 9856 MTE du 11 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service Tahiti Tourism Authority
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Arrêté n° 9787 MRM du 6 décembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 5575 MRM du 27 août 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tautu Edurus Taruia sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 56)
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Arrêté n° 9788 MRM du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 4414 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manotahi Deane sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 9789 MRM du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 2758 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 259)
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Arrêté n° 9790 MRM du 6 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 9791 MRM du 6 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Reupena Samuel Taputuarai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 9792 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Muriel Rua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 271)
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Arrêté n° 9793 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Amota Roger Yves Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 9794 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Esau Ariinui Jean-Claude Taruia sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 9795 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Freddy Pita Mauri sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 9796 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Patamure sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 9797 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cyrill Hoga Ragivaru sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 626)
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Arrêté n° 9798 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luc Tetohu sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 9799 MRM du 6 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Leila Chantal Nimau épouse Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 227)
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Arrêté n° 9839 MRM/DRMM du 10 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Charles Avaemai, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 9840 MRM/DRMM du 10 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Véronique Vaitiare Tefana, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 271)
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Arrêté n° 9841 MRM/DRMM du 10 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ruben Eria Tehihira, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 9842 MRM/DRMM du 10 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Purotu Temiki Patricia Ehu, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 9843 MRM/DRMM du 10 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 390 MRM/DRM du 24 janvier 2013 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Félix Tepava Taputuarai, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 9844 MRM du 11 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2603 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Marc Antoine Sommer le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9845 MRM du 11 décembre 2013 accordant à M. Pierre Mathieu Daumont le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9846 MRM du 11 décembre 2013 accordant à M. Jérôme Heremoana Tetauira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9847 MRM du 11 décembre 2013 accordant à M. Emmanuel Tetara Eri Tehuiotoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9807 MLA du 9 décembre 2013 portant affectation d'un stock de productions d'imprimerie invendues, au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Arrêté n° 9822 MLA du 10 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'entreprise EURL Moorea Beach Café
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Arrêté n° 9834 MLA du 10 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9836 MLA du 10 décembre 2013 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tuetue", référencée PV n° 675, sise à Aakapa commune de Nuku Hiva, au profit de Mlle Camilla Tahiavere Teikihaa
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Arrêté n° 9837 MLA du 10 décembre 2013 autorisant la location d'une emprise de 1 hectare à détacher de la parcelle de terre dénommée "Hoonui", cadastrée section AR n° 4, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva au profit de Mme Fabienne Vaitini Hikutini épouse Teikitohe
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Arrêté n° 9838 MLA du 10 décembre 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Maraho", cadastrée commune de Rangiroa section B n° 480, au profit de M. Elias Hallil Salem
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Arrêté n° 9850 MLA du 11 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Fitii, commune de Huahine, au profit de Mme Léa Teheiura épouse Mahinui (Snack Léa)
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Arrêté n° 9823 MSP du 10 décembre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides technique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 9786 MEE du 6 décembre 2013 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 9804 MET du 9 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé au profit de l'entreprise JM Terrassement
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Arrêté n° 9831 MET du 10 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 9832 MET du 10 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 387 (plan 13) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 9833 MET du 10 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9827 MAA du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 3416 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole Rotui sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, d'une superficie de 1,7 hectare, au profit de M. Jean-Yves Teheiura
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Arrêté n° 9828 MAA du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 3417 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 9 dépendant du lotissement agricole Rotui sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, d'une superficie de 0,45 hectare, au profit de M. Rehiarii Pangier
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Arrêté n° 9829 MAA du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 3418 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole Rotui sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, d'une superficie de 0,43 ha, au profit de M. Teihoarii Tama
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Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution (JORF du 7 décembre 2013)
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Loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution (JORF du 7 décembre 2013)
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Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (JORF du 7 décembre 2013)
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Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (JORF du 6 décembre 2013)
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Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (JORF du 6 décembre 2013)
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Arrêté n° 2013-35 du 29 novembre 2013 portant nomination des membres du jury du concours externe pour le recrutement de 36 conseillers dans le cadre d'emplois conception et encadrement (catégorie A) dans les spécialités administrative, technique et sécurité civile relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française
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Direction des affaires foncières. - 1° Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3610 DAF/REC-HYP du 31 octobre 2013
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 1er au 31 octobre 2013
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Direction des affaires foncières. - 2° Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3837 DAF/REC-HYP du 3 décembre 2013
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