JOPF n°66
2014 - JOPF n° 66 N du 19 août 2014
19/08/2014Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° HC 1579 CAB/BSIRI/CLSV du 7 août 2014 portant modification de l'autorisation initiale d'installation d'un système de vidéoprotection par la trésorerie générale de la Polynésie française
Page 9872
Arrêté n° HC 33 IDV du 11 août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique communale de la subdivision administrative des îles du Vent
Page 9873
Arrêté n° HC 1595 CAB/DDPC/oc du 11 août 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 18 septembre 2014 pour les candidats présentés par Proform Sécurité
Page 9873
Arrêté n° HC 1596 CAB/DDPC/oc du 11 août 2014 modifiant l'arrêté n° HC 794 CAB/DDPC/oc du 15 mai 2014 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 26 avril 2014 dans la commune de Pirae, Tahiti
Page 9874
Arrêté n° HC 1133 DIRAJ/BAJC du 11 août 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Papeete
Page 9874
Arrêté n° HC 1134 DIRAJ/BAJC du 11 août 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Teva I Uta
Page 9875
Arrêté n° HC 1143 DIRAJ/BAJC du 12 août 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Taiarapu-Est
Page 9875
Arrêté n° HC 31 IDV du 8 août 2014 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 4.546.500 F CFP, soit 38.099,67 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère 244 : outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un bus communal de 30 places"
Page 9876
Arrêté n° HC 32 IDV du 8 août 2014 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 4.845.680 F CFP, soit 40.606,80 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère 244 : outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une pelle hydraulique compacte"
Page 9877
Arrêté n° 1193 CM du 11 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 3-14 CAPL du 6 mai 2014 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'année 2014
Page 9880
Arrêté n° 1194 CM du 11 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7-14 CAPL du 6 mai 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 9882
Arrêté n° 1196 CM du 11 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6-2014 MTI du 27 juin 2014 portant adoption du compte financier du Musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 2013 et affectation de son résultat
Page 9882
Arrêté n° 1199 CM du 13 août 2014 ordonnant la relance des études du plan général d'aménagement de la commune de Taiarapu-Ouest
Page 9878
Arrêté n° 1200 CM du 13 août 2014 portant nomination de M. Serge Emery en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
Page 9879
Arrêté n° 1201 CM du 13 août 2014 modifiant l'arrêté n° 1176 CM du 27 octobre 1997 modifié portant définition d'un régime d'entrepôt d'exportation
Page 9879
Arrêté n° 1202 CM du 13 août 2014 modifiant l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
Page 9880
Arrêté n° 507 PR du 11 août 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens
Page 9882
Arrêté n° 510 PR du 11 août 2014 portant nomination de M. Vaiarii Mana en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à Faa'a
Page 9882
Arrêté n° 511 PR du 11 août 2014 portant désignation des membres représentant les intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
Page 9883
Arrêté n° 512 PR du 12 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 474 PR du 22 juillet 2014 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Page 9883
Arrêté n° 519 PR du 12 août 2014 modifiant l'arrêté n° 900 PR du 24 décembre 2013 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
Page 9884
Arrêté n° 521 PR du 12 août 2014 portant nomination de M. Teheiti Liauzun en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à Faa'a
Page 9884
Arrêté n° 522 PR du 12 août 2014 portant nomination de Mlle Merey-Lô Masia en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Lote, huissier de justice à Raiatea
Page 9885
Arrêté n° 7631 VP du 12 août 2014 modifiant l'arrêté n° 5010 VP du 3 juin 2014 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances
Page 9885
Arrêté n° 7632 VP/DAE du 12 août 2014 portant rectification des tableaux annexés aux arrêtés n° 230 PR du 14 mai 2014, n° 300 PR du 11 juin 2014, n° 425 PR du 4 juillet 2014 et n° 6593 VP du 23 juillet 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 9886
Arrêté n° 7633 VP/DAE du 12 août 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 9887
Arrêté n° 7502 MRM/DRMM du 11 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Roseline Rereao-Vaitoare, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 344)
Page 9894
Arrêté n° 7503 MRM/DRMM du 11 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 89)
Page 9894
Arrêté n° 7504 MRM/DRMM du 11 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Martha Eveline Mareta Hiti, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 105)
Page 9895
Arrêté n° 7505 MRM/DRMM du 11 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Tuputeata Maria Metua épouse Tcheou, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 72)
Page 9895
Arrêté n° 7506 MRM/DRMM du 11 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Hutia Josiane Metua épouse Helme-Estall, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 71)
Page 9896
Arrêté n° 7507 MRM/DRMM du 11 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Benjamin Tahuhu Hamau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 113)
Page 9897
Arrêté n° 7508 MRM du 11 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 6563 MRM du 22 juillet 2014 accordant à M. Dimitri Noarii Faua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9897
Arrêté n° 7509 MRM du 11 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 5764 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Tereva Maurice Chazette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9898
Arrêté n° 7418 MLA du 11 août 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Vaitemanu, cadastrées commune de Uturoa, section AS n° 6 et n° 171, au profit du service du développement rural
Page 9898
Arrêté n° 7419 MLA du 11 août 2014 portant affectation d'une partie des domaines "Toovii et Verger à graines", cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit du service du développement rural
Page 9899
Arrêté n° 7420 MLA du 11 août 2014 portant affectation du domaine "Toovii" et d'une partie du domaine "Verger à graines", cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit du service du développement rural
Page 9900
Arrêté n° 7627 MLA du 12 août 2014 portant affectation de la parcelle de terre domaniale cadastrée section AB n° 77, d'une superficie de 113.094 mètres carrés, sise commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
Page 9901
Arrêté n° 7653 MLA du 13 août 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section C n° 160 et n° 164, au profit du Port autonome de Papeete
Page 9902
Arrêté n° 7457 MSP du 11 août 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Page 9902
Arrêté n° 7416 MET du 11 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Maoni Didier
Page 9903
Arrêté n° 7417 MET du 11 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Matahi Tepa
Page 9906
Arrêté n° 7421 MAA du 11 août 2014 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, de l'élevage et de l'égalité, et du développement des archipels, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
Page 9908
Arrêté n° 2014-3 CESC/PR du 6 août 2014 constatant la démission de M. Jacques Billon-Tyrard, membre du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française et la vacance du siège du représentant du secteur du commerce désigné par la Fédération générale du commerce (FGC)
Page 9912
Arrêté municipal n° 2014-412 DST du 4 août 2014 interdisant le stationnement de véhicules sur l'avenue Pouvanaa-a-Oopa et de ses abords immédiats (commune de Papeete)
Page 9913
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
Page 9914
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
Page 9916
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
Page 9918
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
Page 9920
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique
Page 9922
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
Page 9925
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Page 9927
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professuers de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat
Page 9930
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
Page 9932
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat
Page 9936
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
Page 9939
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
Page 9942
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
Page 9945
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Page 9948
Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2051 DAF.REC-HYP du 31 juillet 2014
Page 9950