JOPF n°66
2015 - JOPF n° 66 N du 18 août 2015
18/08/2015Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° HC 1440 CAB/BSIRI du 26 juin 2015 identifiant les types d'installations portuaires concernées par la mise en application du code ISPS en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1895 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant approbation des plans de sûreté des installations portuaires "Quai au long cours, terminal de commerce international" et "Epis et quai paquebots"
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Arrêté n° HC 1894 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant approbation du plan de sûreté portuaire du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 1897 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant prorogation des plans de sûreté des installations portuaires relatives aux Poste butanier "Poste pétrolier de Fare Ute" et "Poste pétrolier de Motu Uta", présents sur le domaine du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 1896 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant prorogation des évaluations de sûreté des installations portuaires relatives aux "Poste butanier", "Poste pétrolier de Fare Ute" et "Poste pétrolier de Motu Uta", présents sur le domaine du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 1899 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant prorogation des plans de sûreté des installations portuaires relatives au Quai d'Uturoa à Raiatea et aux mouillages forains, exploités par la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1898 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant prorogation des évaluations de sûreté des installations portuaires relatives au Quai d'Uturoa à Raiatea et aux mouillages forains, exploités par la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1900 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant nomination de l'agent de sûreté portuaire (ASP) du Port autonome de Papeete et de son suppléant
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Arrêté n° HC 947 DIRAJ/BRE du 11 août 2015 portant la liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L.621-1 du code de l'environnement
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Arrêté n° HC 948 DIRAJ/BRE du 11 août 2015 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2016 au 28 février 2017
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Arrêté n° 1889 DIE/FIP du 10 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 607 715 Fcfp soit 72 132,65 euros à la commune de Ua Pou pour l'acquisition et la pose de compteurs AEP Hakahau, Hakamoui dans le cadre du schéma directeur de l'AEP de Hakahau et des vallées de Ua Pou, volet : AEP - Année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 15 SAITG du 7 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 10 SAITG du 14 avril 2014 relatif à la réalisation de l'opération : acquisition de 12 cubitainers destinés au transport d'hydrocarbures
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Arrêté n° 1890 DIE/FIP du 10 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 38 406 699 Fcfp soit 321 848,14 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération Etudes et maîtrise d'oeuvre de la compétence AEP 2015, volet : Etudes préalables - Année de programmation : 2015
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Rectificatf à l'arrêté n° 966 CM du 22 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'acquisition de son matériel d'entretien, de sécurité et de transport
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Arrêté n° 1088 CM du 11 août 2015 rendant exécutoire la délibération n°16-2015 CA/OPH du 28 juillet 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office Polynésien de l'Habitat
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Arrêté n° 1090 CM du 12 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour financer l'acquisition du matériel relatif à l'évènement Tu'aro Arearea I Porinetia
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Arrêté n° 1091 CM du 12 août 2015 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec le gouvernement de la République fédérative du Brésil aux fins de la conclusion d'un accord sur les services aériens entre la Polynésie française et le Brésil
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Arrêté n° 1092 CM du 12 août 2015 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec le gouvernement du Canada aux fins de la conclusion d'un accord sur les services aériens entre la Polynésie française et le Canada
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Arrêté n° 1093 CM du 12 août 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
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Avis n° 1094 CM du 12 août 2015 sur le projet de décret relatif aux dispositions règlementaires du code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en Conseil des Ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets)
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Arrêté n° 1102 CM du 12 août 2015 habilitant le Ministre chargé des finances à négocier et à conclulre un emprunt d'un montant de 2 983 293 556 XPF (c/v 25 000 000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2015
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Arrêté n° 1103 CM du 12 août 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 1104 CM du 12 août 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la Direction de la santé - Hôpital de Taiohae
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Arrêté n° 1105 CM du 12 août 2015 portant suppression de la régie d'avances de l'hôpital de Taiohae (Nuku-Hiva - Marquises)
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Arrêté n° 1095 CM du 12 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1176 CM du 20 décembre 1993 modifié portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et fixant la liste des membres de la commission prévue à l'article 2 de ladite délibération
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Arrêté n° 1096 CM du 12 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 15/2015/CA-PAP du 13 juillet 2015 du Port autonome de Papeete portant un avis favorable sur le versement d'un dividende de 205 000 000 FCFP au profit de la Polynésie française sur le bénéfice distribuable du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1097 CM du 12 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du Port autonome de Papeete autorisant la prise en charge des frais de la 2ème campagne de découpe des navires abandonnés à l'état d'épave dans la circonscription maritime du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1098 CM du 12 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 6-2010 CA-PAP du 30 avril 2010 habilitant le Directeur général du Port autonome de Papeete à signer la convention de délégation de service public avec la Société du port de pêche de Papeete (S3P) dans le cadre de la gestion du port de pêche et à fixer le montant de la redevance
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Arrêté n° 1099 CM du 12 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 19-2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge d'une dépense d'équipement sur le port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 1100 CM du 12 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 20-2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 31-2011 CA-PAP du 26 août 2011 modifiée, autorisant l'adhésion du port autonome de Papeete à certaines associations
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Arrêté n° 1101 CM du 12 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 21-2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du Port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse au titre de la redevance d'amarrage à M. Jimmy CORNELL, organisateur du rallye "Blue Planet Odyssey"
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Arrêté n° 522 PR du 11 août 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitaton principale
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Arrêté n° 523 PR du 11 août 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitaton principale
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Arrêté n° 6797 MTF/DGRH du 10 août 2015 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 5358 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant maintien de Mme Anne-Marie Pedupebe épouse Hahe, assistant socio-éducatif principal, 9ème échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua
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Arrêté n° 6815 MTF du 10 août 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" attribuée à la société Askari LLC pour le navire à moteur Askari
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Arrêté n° 6820 MEI/DAE du 11 août 2015 portant extension des enregistrements de 111 marques françaises
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Arrêté n° 6877 MEI du 12 août 2015 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 122 dessins & modèles français
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Décision n° 6878 MEI/DAE du 12 août 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1302261 et 95564585
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Décision n° 6879 MEI/DAE du 12 août 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3349304, 3349305 et 3349306
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Décision n° 6880 MEI/DAE du 12 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94533291
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Décision n° 6881 MEI/DAE du 12 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3340427
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Décision n° 6882 MEI/DAE du 12 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95553466
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Décision n° 6883 MEI/DAE du 12 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3374756
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Arrêté n° 6884 MEI/DAE du 12 août 2015 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises
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Arrêté n° 6891 MEI du 12 août 2015 portant renouvellement d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de madame Lena Tainoa Wong
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Arrêté n° 6889 MAA du 12 août 2015 modifiant l'arrêté n° 5456 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 29 d'une superficie de 0,97 ha dépendant du lotissement agricole « Faahue », sis à Hipu - île de Tahaa - ISLV, au profit de monsieur Romy Naea
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Arrêté n° 6892 MLV du 12 août 2015 autorisant la location d'une emprise de 7 020 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées sections NA n° 3 et NA n° 5 dépendant de la terre dénommée domaine de Faaroa sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, accusant une superficie totale de 7 972 m², au profit de Madame Rosalie Terii Faatau veuve Tetuamanuhiri
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Arrêté n° 6816 MET du 11 août 2015 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CCNMI)
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Arrêté n° 6821 MET du 11 août 2015 autorisant Monsieur Ramon Molina à réaliser un groupe d'habitations de 33 maisons à vendre dénommé "Résidence Ra'afai Iti" sur la parcelle cadastrée section T n°1235 sise à Faa'a
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Arrêté n° 6846 MET/DTT du 11 août 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-109, de Mme Heiarii Lenoir pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6890 MET du 12 août 2015 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au centre "Fare Matahiapo" de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 2015-403 du 10 août 2015 prescrivant la mise en place d'un passage surélevé pour piétons et d'une zone de limitation de vitesse à 30 km/h sur l'avenue de Tipaerui
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Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
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ARRETE MINISTERIEL du 4 août 2015 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
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Décision n° 2015-312 du 28 juillet 2015 portant rectificatif de la décision n° 2015-271 du 10 juin 2015 portant abrogation de la décision n° 2013-808 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Le 6è sens Te Mataru'i no Polynesia à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénomme Marevareva FM
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Décision n° 2015-296 du 10 juin 2015 portant abrogation de la décision n° 2012-584 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénomme Radio Te Reo O Tefana
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Décision n° 2015-271 du 10 juin 2015 portant abrogation de la décision n° 2013-808 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Le 6è sens Te Mataru'i no Polynesia à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénomme Marevareva FM
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Avenant 3 n° HC 117-15 du 10 août 2015 de la convention de financement n° HC 101-11 DIPAC/FIP du 28 mars 2011 modifiée relative à l'opération "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Tahuata", volet : AEP, année de programmation 2010
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Avenant 1 n° HC 116-15 du 10 août 2015 de la convention de financement n° HC 370-12 DIPAC/FIP du 30 novembre 2012 relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable sur l'atoll de Tematangi - phase 1", volet : AEP, année de programmation 2011
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 13 au 28 juillet 2015
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 3 au 7 août 2015
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