JOPF n°66
2016 - JOPF n° 66 N du 16 août 2016
16/08/2016Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° HC 2 SAITG du 8 août 2016 portant agrément de Mme Puniava Mariteragi en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 3 SAITG du 8 août 2016 portant agrément de Mme Tepurotu Teriitehau en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 4 SAITG du 8 août 2016 portant agrément de M. Raphaël Tokoragi en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 5 SAITG du 8 août 2016 portant agrément de M. Jonas Perry en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 6 SAITG du 8 août 2016 portant agrément de M. Tehinarii Taaroa en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 497 DMME/BRHT/jc du 9 août 2016 portant délégation de signature à M. Guy Sommer, directeur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et chef de service de la formation et développement
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Arrêté n° 980 DIE/FIP du 3 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900 euros, à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un système informatique de la commune", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 982 DIE/FIP du 4 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.121.160 F CFP, soit 41.915,32 euros, à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "Etudes préalables pour la mise en oeuvre de l'adressage", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 983 DIE/FIP du 4 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 50.825.000 F CFP, soit 425.913,50 euros, à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Remise aux normes de l'école de Tefarerii", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 984 DIE/FIP du 4 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 84.740.000 F CFP, soit 710.121,20 euros, à la commune de Maupiti pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire de Maupiti", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 985 DIE/FIP du 4 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 2453 DIPAC/FIP du 24 septembre 2013 relatif à l'opération "Etudes pour la reconstruction du groupe scolaire de Maharepa" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 986 DIE/FIP du 4 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1191 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 relatif à l'opération "Rénovation partielle de l'école primaire de Vaiaau" de la commune de Tumaraa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 988 DIE/FIP du 5 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 132.240.000 F CFP, soit 1.108.171,20 euros, à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Travaux de rénovation et de remise aux normes de l'école Hitimahana élémentaire", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 989 DIE/FIP du 5 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.565.416 F CFP, soit 46.638,19 euros, à la commune de Manihi pour la réalisation de l'opération "Etudes préliminaires en vue de la reconstruction de l'école primaire de Ahe aux normes abri paracyclonique", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 1095 CM du 8 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 CG.RST du 24 juin 2016 portant désignation de la SARL KPMG aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 1096 CM du 8 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 CG.RST du 24 juin 2016 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la CPS et le Motel Green Park de Auckland
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Arrêté n° 1097 CM du 8 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 CG.RST du 24 juin 2016 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et le Motel Alpers Lodge de Auckland, Nouvelle-Zélande
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Erratum à l'arrêté n° 1658 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la rénovation du dispensaire de Tiarei, paru au JOPF n° 64 NC du 10 décembre 2013, page 11894
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Arrêté n° 1098 CM du 8 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2016 CG.RST du 24 juin 2016 relative à la convention entre la CPS et la compagnie Air Archipels relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
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Arrêté n° 1099 CM du 8 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 8-2016 CG.RST du 24 juin 2016 relative à l'attribution de subventions complémentaires du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs au titre de l'exercice 2016
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Arrêté n° 566 PR du 8 août 2016 portant désignation de la société SCP BDO-Gosse-Parion-Changues-Menard-Albert en qualité de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
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Arrêté n° 571 PR du 9 août 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 6655 VP du 8 août 2016 portant nomination d'un régisseur et de trois mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
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Arrêté n° 6685 MTF/DGRH du 9 août 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel d'intégration des personnels de la délégation de la Polynésie française à Paris recrutés à durée indéterminée dans la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6694 MTF/DGRH du 9 août 2016 modifiant l'arrêté n° 5633 MTF/DGRH du 11 juillet 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de dix (10) médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6664 MEI/DAE du 8 août 2016 portant extension de 119 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6665 MEI/DAE du 8 août 2016 portant extension de 128 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6666 MEI/DAE du 8 août 2016 portant reconnaissance de 9 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6667 MEI/DAE du 8 août 2016 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 20 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6701 MEI/DAE du 9 août 2016 portant reconnaissance de 83 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6673 MTS du 9 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 10573 MTS du 1er décembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "ouvrier du paysage"
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Arrêté n° 6644 MET du 8 août 2016 autorisant Mme Andréa Puahi Darrouzes à occuper le domaine public aéroportuaire de Kauehi (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar situé à l'intérieur de l'aérogare (renouvellement et régularisation)
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Arrêté n° 6691 MET du 9 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Manarii
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Arrêté n° 6692 MET du 9 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Tahiti Holiday Lodge/Homai Agrégats
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Arrêté n° 6656 MSR/DSP du 8 août 2016 accordant une interruption de formation à Mme Rébéka Teheiura, étudiante en soins infirmiers de 3e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2013-2016)
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Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Extraits)
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Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (Extraits)
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Avenant 4 n° HC 73-16 DIE/FIP du 8 août 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 321-10 DIPAC/FIP du 21 octobre 2010 relative à l'opération "Réfection du réseau de la route de la pointe Vénus (tranche 1)" de la commune de Mahina, volet : AEP, travaux, année de programmation : 2009
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Avenant 4 n° HC 71-16 du 3 août 2016 de la convention de financement n° HC 101-11 DIPAC/FIP du 28 mars 2011 relative à l'opération "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Tahuata", volet : Etudes, AEP, année de programmation : 2010
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 22 juillet 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 18 au 29 juillet 2016
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 25 au 29 juillet 2016
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juillet 2016
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