JOPF n°66
2016 - JOPF n° 66 NS du 17 novembre 2016
17/11/2016Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publication des avis de notification, en application de l'article R. 718-4 du code de la propriété intellectuelle
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 138 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 116 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 4494
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 105 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 111 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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