JOPF n°66
2017 - JOPF n° 66 N du 18 août 2017
18/08/2017Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° HC 255 DMME/BRHT/jc du 10 août 2017 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 556 CAB/DDPC/rr du 7 août 2017 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 28 juin 2017 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de "formateur en prévention et secours civiques"
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Arrêté n° HC 557 CAB/DDPC/rr du 7 août 2017 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 12 août 2017, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 545 DIE/FIP du 3 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 489 DIE/FIP du 30 mars 2015 relatif à l'opération "Pose de nouveaux compteurs d'eau, tranche 1" de la commune de Tumaraa, volet : AEP, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 475 SAISLV du 4 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 406 SAISLV/ th du 23 juillet 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Equipement du réseau d'eau en poteaux incendie, tranche 1", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 376 334
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Arrêté n° 551 DIE/FIP du 7 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 0107 486 F CFP, soit 84 700,73 euros, à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération "DTIC, Extension du préau de l'école Tevii", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 33 SAIDV du 7 août 2017 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 10 000 000 F CFP, soit 83 800 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères (BOM) de 12 mètres cubes", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 207 114
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Arrêté n° 553 DIE/FIP du 8 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 248 000 F CFP, soit 18 838,24 euros, à la commune de Maupiti pour la réalisation de l'opération "Réactualisation du schéma directeur et optimisation du SPIC eau", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 554 DIE/FIP du 8 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 485 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 relatif à l'opération "Etudes de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes de Arue et de Pirae" du Syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 34 SAIDV du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 18 584 071 F CFP, soit 155 734,52 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Projet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de reconversion des sites de défense à Mahina (CRDS)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 207 193
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Arrêté n° HC 11 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 1 798 413 F CFP, soit 15 070,70 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un compacteur pour les canettes en aluminium et boites de conserves pour Kaukura", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 207 117
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Arrêté n° HC 12 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 796 564 F CFP, soit 6 675,21 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de verre ménager pour Arutua", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 206 344
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Arrêté n° HC 13 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 1 798 413 F CFP, soit 15 070,70 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un compacteur pour les canettes en aluminium et boites de conserves pour Arutua", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 207 118
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Arrêté n° HC 14 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 796 564 F CFP, soit 6 675,21 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de verre ménager pour Apataki", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 206 345
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Arrêté n° HC 15 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 1 798 413 F CFP, soit 15 070,70 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un compacteur pour les canettes en aluminium et boites de conserves pour Apataki", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 207 119
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Arrêté n° HC 16 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 6 013 440 F CFP, soit 50 392,63 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 8 cubitainers d'une capacité de 1 000 litres destinés au transport de carburant", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 206 383
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Arrêté n° HC 17 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 796 564 F CFP, soit 6 675,21 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de verre ménager pour Kaukura", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 210 339
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Arrêté n° HC 5 SAIA/ct du 10 août 2017 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 788 800 F CFP, soit 6 610,14 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opérations "Equipements urgents en vue de la création d'un centre d'incendie et de secours de Rimatara", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 209 625
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Arrêté n° HC 6 SAIA/ct du 10 août 2017 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 6 966 764 F CFP, soit 58 381,48 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Aménagement du village de Ahurei, tranche 4", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 206 381
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Arrêté n° HC 484 SAISLV/ct du 10 août 2017 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 3 841 514 F CFP, soit 32 191,89 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Installation d'une clôture au complexe sportif Jean-Tupu à Patio", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 207 113
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Arrêté n° HC 485 SAISLV/ct du 10 août 2017 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 18 250 454 F CFP, soit 152 938,80 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Travaux d'aménagement de l'aire de jeux du complexe Teriimaevarua", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 206 795
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Arrêté n° HC 486 SAISLV/ct du 10 août 2017 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 3 885 440 F CFP, soit 32 559,99 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 20 lampadaires solaires et implantation sur les places publiques", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 207 115
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Arrêté n° HC 560 DIE/BPT du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1023 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la traversée de la ville de Papeete du pont-de-l'Est à la rue du Docteur-Cassiau", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 559 DIE/BPT du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1004 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour l'aménagement de la rivière Tevaifaara Mahape, Hitia'a O Te Ra", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 562 DIE/BPT du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2232 DIE/BPT du 15 septembre 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 41 529,20 euros HT (4 955 752 F CFP HT) pour le projet "Balisage de la piste de Rimatara, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 561 DIE/BPT du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1013 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 344 099,12 euros HT (41 061 947 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la piste entre Hapatoni et Hanatetena, Tahuata, tranche 2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Délibération n° 2017-69 APF du 10 août 2017 portant approbation du projet de convention relative à une mission d'expertise portant sur la réglementation applicable aux appareils sous pression
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Avis n° 2017-10 A/APF du 10 août 2017 sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
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Avis n° 2017-11 A/APF du 10 août 2017 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
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Arrêté n° 1326 CM du 9 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10-17 CAPL du 27 juin 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1328 CM du 11 août 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 7-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 590 PR du 8 août 2017 portant désignation de M. Dominique Rohart en tant qu'expert de la société Tahiti Nui Contrôle, chargé de procéder aux contrôles et essais des équipements à pression
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Arrêté n° 591 PR du 9 août 2017 portant désignation des experts du Bureau Veritas chargés de procéder aux contrôles et essais des équipements à pression
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Arrêté n° 592 PR du 10 août 2017 portant nomination de Mme Marie-France Luneau au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti nui
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Arrêté n° 593 PR du 10 août 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Nathalie de Heaulme de Boutsocq pour la création d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé U'upa sis à Tahiti
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Arrêté n° 594 PR du 10 août 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Mireille Grugeard pour l'extension d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé Villa Enata sise à Atuona, Hiva Oa
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Arrêté n° 595 PR du 10 août 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 597 PR du 11 août 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un hangar portuaire sur l'atoll de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 598 PR du 11 août 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 7369 VP du 9 août 2017 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, à M. Richard Marie, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 7370 VP du 9 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hubert Teriierooiterai - Construction une à la fois, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7371 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 7372 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction de la biosécurité, département de la protection des végétaux
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Arrêté n° 7373 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction de l'agriculture à Pirae
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Arrêté n° 7374 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la direction de l'agriculture à Papara
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Arrêté n° 7381 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Sous-le-Vent à Raiatea
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Arrêté n° 7382 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Marquises à Nuku Hiva
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Arrêté n° 7383 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Tubuai
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Arrêté n° 7402 VP du 10 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Giovani Teahui dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7437 MLA du 10 août 2017 portant renouvellement d'agrément de M. Pierre Mokhtari pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 7464 MLA du 11 août 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Marie Divine Tehei, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 7366 MPF du 9 août 2017 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 33 mètres carrés, sis au droit de la terre Outuahiahi 3, cadastrée commune de Arue, section B n° 262, au profit de Mlle Marie Angélina Aiata Bonno
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Arrêté n° 7375 MPF du 9 août 2017 autorisant la location d'une emprise (lot B) à détacher de la terre Taipu (terre domaniale) partie côté montagne, cadastrée section BE n° 81, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Rainui Fong
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Arrêté n° 7376 MPF du 9 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A, n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Paita Putaratara
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Arrêté n° 7377 MPF du 9 août 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 10286 MLV du 24 novembre 2014 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er août 2015 relatif à la location d'une parcelle de terre dénommée Gora Gora 1, cadastrée commune de Manihi, section B, n° 151, sise à Ahe, au profit de M. Roland Laufatte
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Arrêté n° 7378 MPF du 9 août 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée Hararu, cadastrée commune de Rangiroa, section BL, n° 10, sise à Tikehau, accusant une superficie totale de 41 736 mètres carrés au profit de M. Tauatamara O Tu Tuairau
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Arrêté n° 7379 MPF du 9 août 2017 modifiant l'arrêté n° 3371 MAE du 2 juin 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Teivipatutae, sise à Nuku Hiva, au profit de M. Henri Teikitohe
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Arrêté n° 7380 MPF du 9 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A, n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Taoanehenehe Avaeoru
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Arrêté n° 7403 MPF du 10 août 2017 abrogeant l'arrêté n° 3382 MAA du 10 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Tahiti Helicopters
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Arrêté n° 7404 MPF du 10 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A, n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Charles Peterano
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Arrêté n° 7405 MPF du 10 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, commune de Punaauia, au profit de M. Arnaud Priet et Mme Wendy Duvat
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Arrêté n° 7406 MPF du 10 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "domaine l'Herbier", cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva-Oa, au profit de Mme Elisabeth Teikiotiu épouse Tererui
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Arrêté n° 7407 MPF du 10 août 2017 portant transfert de gestion du remblai cadastré section DA, n° 32, sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7408 MPF du 10 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Gilles Otuora Mira Taimoe
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Arrêté n° 7409 MPF du 10 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A, n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de Mme Marie-Rose Kokauani veuve Sulpice
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Arrêté n° 7410 MPF du 10 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A, n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de Mme Augustine Natua veuve Pautehea
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Arrêté n° 7411 MPF du 10 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A, n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Albert Vaatete
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Arrêté n° 7412 MPF du 10 août 2017 modifiant l'arrêté n° 2453 MLV du 6 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée Tcheko, référencée PV n° 230, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Fabien Tiahikitua Teikiunuatua
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Arrêté n° 7413 MPF du 10 août 2017 portant renouvellement d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de M. Heimanu Michel Riba-Adell
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Arrêté n° 7415 MPF du 10 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Anapa Philippe Putoa
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Arrêté n° 7416 MPF du 10 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Héléna Georgette Yvette Taiarui
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Arrêté n° 7433 MPF du 10 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Herenui Stéphane Lajarrige
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Arrêté n° 7434 MPF du 10 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Christian Tauraa Opuu
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Arrêté n° 7435 MPF du 10 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Marie-Rose Pouira épouse Adams
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Arrêté n° 7436 MPF du 10 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Turuaupooitearearii Taputu épouse Paparai
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Arrêté n° 7450 MPF du 11 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Gilles Tautu Putoa
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Arrêté n° 7451 MPF du 11 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Pierre-Jean Harold Parker
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Arrêté n° 7452 MPF du 11 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Isabelle Van Bastolaire épouse Tinitua
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Arrêté n° 7453 MPF du 11 août 2017 autorisant la location d'une emprise (lot A6) à détacher de la terre dénommée "surplus du terrain domanial", cadastrée section AK n° 64, d'une superficie de 428 mètres carrés, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Loise Maeva Dulche
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Arrêté n° 7365 MSS du 9 août 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 7367 MET/DPAM du 9 août 2017 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation des modules 2, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 7422 MTF du 10 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 514 MTF du 24 janvier 2017 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 7368 MCE/ENV du 9 août 2017 autorisant la SARL Aloha Production à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17724 (Discovery)
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Arrêté n° 22-2017 APF/SG du 9 août 2017 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 87-2017 du 1er juillet 2017 fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Bora Bora sur la contribution des patentes, licences, propriétés bâties et les transactions
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Délibération municipale n° 88-2017 du 1er juillet 2017 relative à la tarification des frais de repas servis dans les cantines scolaires communales (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 91-2017 du 1er juillet 2017 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 92-2017 du 1er juillet 2017 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 94-2017 du 1er juillet 2017 portant modification de la tarification du service des déchets pour les apporteurs extérieurs (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 95-2017 du 1er juillet 2017 portant modification de l'article 3 de la délibération n° 122-2016 relative à la tarification des matériaux produits par le site de broyage et de compostage des déchets verts de Bora Bora
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Délibération municipale n° 96-2017 du 1er juillet 2017 portant modification de la tarification de la redevance de traitement des déchets ménagers et encombrants au centre d'enfouissement technique (commune de Bora Bora)
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Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
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Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (JORF du 10 août 2017)
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Arrêté interministériel du 18 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2017 (JORF du 9 août 2017)
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 18 au 31 août 2017 inclus)
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