JOPF n°66
2017 - JOPF n° 66 NC du 18 août 2017
18/08/2017Edition: NC8 texte(s)
Textes publiés (8)
Délibération n° 2017-63 APF du 10 août 2017 portant approbation du compte financier 2016 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-64 APF du 10 août 2017 portant adoption des comptes administratifs et affectations des résultats de l'exercice 2016 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), du département de psychiatrie (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente - centre d'enseignement des soins d'urgence (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'hôtel des familles (budget annexe) et de l'école de sages-femmes (budget annexe)
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Délibération n° 2017-65 APF du 10 août 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'Etablissement d'achats groupés et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-66 APF du 10 août 2017 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des certificat et brevet polynésiens des métiers d'art préparés en Polynésie française et délivrés par les ministres en charge de la formation professionnelle et de l'éducation
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Délibération n° 2017-67 APF du 10 août 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-68 APF du 10 août 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-70 APF du 10 août 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-71 APF du 10 août 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
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