JOPF n°66
2018 - JOPF n° 66 N du 17 août 2018
17/08/2018Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° HC 588 SGAP du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2500 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 591 SGAP du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2501 SGAP du 26 décembre 2014 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 611 SGAP du 2 août 2018 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale - session du 25 septembre 2018
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Arrêté n° 1528 CM du 9 août 2018 déléguant au ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, le pouvoir de transiger avec Mme Hinano Le Mouchon, gérante de l'officine dénommée "Pharmacie Orohena"
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Arrêté n° 1529 CM du 9 août 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Super Aito 2018" se déroulant entre Moorea et Tahiti le samedi 25 août 2018
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Arrêté n° 1530 CM du 9 août 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 416 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'assainissement de l'avenue de Tipaerui
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Arrêté n° 1531 CM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour le remplacement et le recyclage des batteries de la centrale hybride de Ahe
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Arrêté n° 1532 CM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour la construction d'une couverture du plateau sportif
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Arrêté n° 7208 VP/DRMM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Mati Alvane Tamahahe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 416)
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Arrêté n° 7209 VP/DRMM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Paul Vainui Kaimuko à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 436)
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Arrêté n° 7210 VP/DRMM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Maria Henua Tehina épouse Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commnue de Fakarava (exploitant n° 179)
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Arrêté n° 7211 VP/DRMM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Aretekonota Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 410)
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Arrêté n° 7212 VP/DRMM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 87)
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Arrêté n° 7213 VP/DRMM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Sheng Lin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 7214 VP/DRMM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Marie-Thérèse Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 355)
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Arrêté n° 7217 VP du 10 août 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4306 MPF du 24 mai 2017 accordant à M. Arsène Heimana Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7218 VP du 10 août 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 7508 MRM du 11 août 2014 accordant à M. Dimitri Noarii Faua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7219 VP du 10 août 2018 accordant à la société SCA Rainbow le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7220 VP du 10 août 2018 accordant à la société SCA Armement Georges Moarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7221 VP du 10 août 2018 accordant à M. Mike Ariiotima le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7222 VP du 10 août 2018 accordant à M. Bruno Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7223 VP du 10 août 2018 accordant à M. Alfred Makiroto-Piritua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7224 VP du 10 août 2018 accordant à M. Pascal Maruhi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7225 VP du 10 août 2018 accordant à M. Hunaariinui Teapiki le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7226 VP du 10 août 2018 accordant à M. Raimata Huaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7234 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Michel et Paulette Mahe dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7235 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Hiro et Cynthia Pouira dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7236 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emmanuel Constantin et Mlle Johanna Mui Chiu dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7237 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Clemencet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7238 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinatea Tetuanui dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7239 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Landragin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7240 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Perine Ly Sao dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7241 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Charlotte Boulineau dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7242 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Olivier et Fatima Pote dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7243 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Raihana et Rosiana Terorotua dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7244 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tahia-Rii Juvin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7245 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Barbara Miraucourt dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7246 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Wilford Graffe dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7247 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jeanine Teivi dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7248 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Louvel dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7249 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Parii Rocas dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7250 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maxime Hiro et Mme Vaireia Thunot dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7251 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Madeleine Raapoto dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7252 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Richard et Vaiata Oger dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7253 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tamara Ellacott dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7254 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laurence Tchountham dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7255 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tiarere Bessert dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7256 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Stéphane et Françoise Gavignet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7257 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sylvie Lefait dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7258 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Damien Dunand dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7259 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Lédycia Ravat dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7260 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Rodney Sangue dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7261 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Richard et Annie Chin Foo dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7262 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heipua Auti dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7263 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dominique Alfonsi et Mme Marjorie Li-Tseau Mallet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7264 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sébastien Gloaguen et Mme Poerani Alga dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7265 VP du 10 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Viriamu Fougerouse dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7207 MLA/DPAM du 9 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Moorea Trip Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 7215 MED du 9 août 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 21 et du bâtiment y édifié, au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 7216 MED du 9 août 2018 portant affectation d'une partie de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77 et des constructions y édifiées, au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 7231 MET du 10 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 6148 MET du 11 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignation relative à la terre Tumumehameha cadastrée A-137 (plan 10) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7232 MET du 10 août 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55 lot 2 parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa, dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 7233 MET du 10 août 2018 portant délégation de signature à Mme Florida Lai, directrice des transports terrestres
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Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au "système API-PNR France" et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juillet 2018
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 17 au 30 août 2018 inclus)
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