JOPF n°66
2018 - JOPF n° 66 NS du 01 octobre 2018
01/10/2018Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Délibération n° 2018-75 APF du 21 septembre 2018 portant modification n° 3 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Délibération n° 2018-76 APF du 21 septembre 2018 portant modification n° 3 de la délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2018
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Texte adopté n° 2018-26 LP/APF du 21 septembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
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Texte adopté n° 2018-27 LP/APF du 21 septembre 2018 modifiant la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des pensions de famille
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Texte adopté n° 2018-28 LP/APF du 21 septembre 2018 relatif à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
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