JOPF n°66
2019 - JOPF n° 66 N du 16 août 2019
16/08/2019Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Arrêté n° HC 97 IDV du 26 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 33 IDV du 11 août 2014 modifié fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° HC 98 SAIDV du 30 juillet 2019 portant agrément de M. Moana Stanislas Hauata, agent de la police municipale de la commune de Paea
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Arrêté n° HC 99 SAIDV du 30 juillet 2019 portant agrément de M. Dixon Vaearii Maruae, agent de la police municipale de la commune de Paea
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Arrêté n° HC 440 DMME/BRHT/jc du 8 août 2019 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Didier Martinez, directeur régional des douanes de Polynésie française par intérim du 18 au 31 août 2019 inclus
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Arrêté n° DIR/DGR 19-410 du 12 août 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° DIR/DGR 19-411 du 12 août 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
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Arrêté n° HC 488 DIRAJ du 6 août 2019 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'une subvention remboursant les dépenses résultant de l'organisation des assemblées électorales tenues à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2019
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Arrêté n° HC 2019-15 SAIM du 6 août 2019 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 4 976 731 F CFP, soit 41 705 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Extension et aménagement des structures de l'espace communautaire Anau'u", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Ua Pou, EJ : 2102 748 001
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Arrêté n° HC 436 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 204 346,90 €, soit 143 716 814 F CPF programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Makemo" ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 437 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 302 569,92 €, soit 36 106 195 F CPF programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Nuku Hiva, études", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 438 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 474 590,44 €, soit 56 633 704 F CPF programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Aménagements et travaux divers des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 439 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 518 492,74 €, soit 61 872 642 F CPF programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Equipements des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 440 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 4 190 000 €, soit 500 000 000 F CPF pour la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de logements dans des immeubles à construire", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 441 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Société d'économie mixte local "Société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)" d'une subvention d'un montant de 5 447 000 € soit 650 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de bouclage du réseau de transport 90 000 volts - construction de trois postes électriques" (Faatautia/Papenoo/Arue), programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 445 DIE/BPT du 7 août 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 320 032 871 F CFP, soit 2 681 875,46 € à la commune de Arutua pour le financement de l'opération "DTIC – Reconstruction de l'école primaire de Kaukura", commune de Arutua, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Convention de financement n° 47-19 du 7 août 2019 relative au dispositif « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1557 CM du 8 août 2019 portant fin de fonction de Mme Flore Poncet en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement public "Institut d'insertion médico-éducatif" à compter du 1er septembre 2019
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Arrêté n° 1558 CM du 8 août 2019 portant fin de fonction de M. Lucien Yau en qualité de commissaire de gouvernement de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1559 CM du 8 août 2019 portant virement de crédits au sein de la mission 961 "Moyens internes"
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Arrêté n° 1560 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Initiative Polynésie française (IPF) pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1561 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour concourir au développement de son activité générale au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1562 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour la réalisation de travaux de démolition, déconstruction et aménagement relatifs à son projet d'aménagement du site militaire du camp de Arue (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 1563 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour des travaux AEP considérés comme urgents par la commune, tranche 1 (contrat de projets)
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Arrêté n° 1564 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'extension du réseau de collecte des eaux usées (contrat de projets)
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Arrêté n° 1565 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de l'EPIC Vaipu pour la mise en oeuvre de la tranche 2 du programme de travaux AEP à court terme, phase 1 (contrat de projets)
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Arrêté n° 1566 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Coral Gardeners" pour des actions d'éducation à l'environnement, de restauration corallienne et de nettoyage du lagon
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Arrêté n° 1567 CM du 8 août 2019 portant agrément de Mme Kahaia Sztejnman au dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 1568 CM du 8 août 2019 portant agrément de Mme Alizée Lhomond au dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 1569 CM du 8 août 2019 portant agrément de M. Jimmy Yeung Youk au dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 1570 CM du 8 août 2019 portant agrément de Mme Anne-Laure Levaudi au dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 1571 CM du 8 août 2019 portant agrément de Mme Marania Penanhoat épse Colin au dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 1572 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Shark Expeditions, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1573 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tam Import, gérée par Mme Tatiana Salmon au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1574 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Blue Star, cogérée par Mme Loana Chiocchi au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1575 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL L'Air du Temps gérée par M. Robert Rodriguez au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1576 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Mataaure, gérée par M. François-Aurélien Sardan au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1577 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Electricité Réseau Et Domotique du Fenua, gérée par M. Florent Lebourgeois au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1578 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Gourmets, gérée par Mme Laurence Pommier au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1579 CM du 8 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 28 CM du 2 juillet 2004 modifié fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation et pour frais de mission à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1580 CM du 8 août 2019 modifiant l'arrêté n° 91 CM du 2 février 2017 approuvant le modèle type de la déclaration d'impôt sur les sociétés et des documents qui doivent l'accompagner
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Arrêté n° 1581 CM du 8 août 2019 portant approbation du modèle de déclaration à effectuer en matière de taxe de consommation pour la prévention en régime intérieur
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Arrêté n° 1582 CM du 8 août 2019 portant remplacement du modèle de déclaration annexé à l'arrêté n° 1516 CM du 4 novembre 2013 modifié portant approbation du modèle type de déclaration à effectuer en matière de taxe sur les surfaces commerciales
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Arrêté n° 1583 CM du 8 août 2019 portant cession amiable à titre gratuit du rouleau compacteur immatriculé D 4332, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1584 CM du 8 août 2019 portant affectation des remblais cadastrés commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, section BN n° 89 et n° 106, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1585 CM du 8 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de M. Auguste Woui Chou Ienfa et Mme Dora Tihoni
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Arrêté n° 1586 CM du 8 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section AH n° 48, commune de Maupiti, au profit de la SAS Onati
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Arrêté n° 1587 CM du 8 août 2019 portant cession amiable à titre gratuit d'un lot de rayonnages métalliques au profit de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 1588 CM du 8 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 723 mètres carrés cadastré section RB n° 56, sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de Mme Yanike Marjolaine Timiona
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Arrêté n° 1589 CM du 8 août 2019 portant cession amiable à titre gratuit d'une machine à glace au profit de la coopérative Rava'ai Nui No Tubua'i
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Arrêté n° 1590 CM du 8 août 2019 portant cession amiable à titre gratuit de deux machines à glace au profit de la coopérative Te Hauroa de Faaone
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Arrêté n° 1591 CM du 8 août 2019 portant cession amiable à titre gratuit d'une machine à glace au profit de la coopérative Raromata'i Rava'ai
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Arrêté n° 1592 CM du 8 août 2019 portant cession amiable à titre gratuit d'une machine à glace au profit de M. Tevahitua Amaru
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Arrêté n° 1593 CM du 8 août 2019 portant affectation de deux parcelles sur le remblai dénommé "Marais/Remblais S.4", sis à Rimatara, commune associée de Amaru, au profit de la commune de Rimatara
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Arrêté n° 1594 CM du 8 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, situé au niveau de la pente externe du récif de Moorea, au nord-est de la passe de Opunohu, au profit du Centre de Recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
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Arrêté n° 1595 CM du 8 août 2019 autorisant l'acquisition de la parcelle dépendant de la terre Varihoro 1, cadastrée commune associée de Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, section BI n° 133, d'une superficie de 993 mètres carrés, appartenant à M. Timi Ruru
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Arrêté n° 1596 CM du 8 août 2019 autorisant l'acquisition de la parcelle dépendant de la terre Varihoro 1, cadastrée commune associée de Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, section BI n° 134, d'une superficie de 993 mètres carrés, appartenant à Mme Teaumiti Ruru épouse Rakoroa et M. Dimitry Vaea Ruru
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Arrêté n° 1597 CM du 8 août 2019 autorisant l'acquisition de la parcelle dépendant de la terre Varihoro 1, cadastrée commune associée de Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, section BI n° 135, d'une superficie de 993 mètres carrés, appartenant à Mme Maraetefano Ruru veuve Harehoe
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Arrêté n° 1598 CM du 8 août 2019 portant fin de fonction de M. Serge Emery en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "port autonome de Papeete" à compter du 1er septembre 2019
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Arrêté n° 1599 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition et l'installation d'un chapiteau pour Makemo
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Arrêté n° 1600 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de 4 camionnettes à benne basculante destinées à la régie des déchets (contrat de projets)
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Arrêté n° 1601 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un camion de type Ampliroll et accessoires destinée à la régie des déchets (contrat de projets)
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Arrêté n° 1602 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'étude de caractérisation géophysique des ressources en eau souterraine des îles de Moorea, Maiao et Bora Bora (contrat de projets)
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Arrêté n° 1603 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la maîtrise des consommations en eau de la commune de Teva I Uta (contrat de projets)
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Arrêté n° 1604 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'aménagement de la Promenade de Nice, phase 2
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Arrêté n° 1605 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la rénovation des équipements du réseau d'éclairage public installé le long de la RT4
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Arrêté n° 1606 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour la construction d'un plateau sportif couvert à Hikueru
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Arrêté n° 1607 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un camion grue avec benne basculante
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Arrêté n° 1608 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un camion de 6 mètres cubes pour Takapoto
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Arrêté n° 1609 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour des travaux de stockage d'eau (hangars techniques de Takaroa et Takapoto) et potabilisation de 2 osmoseurs (contrat de projets)
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Arrêté n° 1610 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association Initiative Polynésie française (IPF) au titre de ses opérations de prêts d'honneur en faveur des porteurs de projets économiques
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Arrêté n° 1611 CM du 8 août 2019 portant modalités d'application de la loi du pays n° 2019-23 du 4 juillet 2019 portant suppression du comité d'expertise douanière
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Arrêté n° 1612 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un chariot élévateur
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Arrêté n° 1613 CM du 8 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 199 CM du 15 février 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
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Arrêté n° 1614 CM du 8 août 2019 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives
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Erratum à l'arrêté n° 1363 CM du 23 janvier 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française, paru au JOPF n° 61-2019 du 30 juillet 2019, page 13683
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Erratum à l'arrêté n° 1362 CM du 23 janvier 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française, publié au JOPF n° 61-2019 du 30 juillet 2019, page 13681
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Arrêté n° 783 PR du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Téking Lai Ah Che
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Arrêté n° 785 PR du 9 août 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
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Arrêté n° 788 PR du 9 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Patrice Manuarii Kevin Lin
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Arrêté n° 789 PR du 9 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Vetearii Lehartel
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Arrêté n° 791 PR du 9 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Ismaël Victor François Tom Sing Vien
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Décision n° 8923 VP/DGAE du 8 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3653111
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Décision n° 8924 VP/DGAE du 8 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3655089
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Décision n° 8925 VP/DGAE du 8 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98750551
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Décision n° 8926 VP/DGAE du 8 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98761840
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Arrêté n° 8927 VP/DGAE du 8 août 2019 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 8928 VP/DGAE du 8 août 2019 portant extension de 4 brevets français
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Décision n° 8929 VP/DGAE du 8 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3631232
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Décision n° 8930 VP/DGAE du 8 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3635592
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Décision n° 8931 VP/DGAE du 8 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3644846
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Décision n° 8932 VP/DGAE du 8 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3649170
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Arrêté n° 8988 VP/DRMM du 9 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Irianu David Edwin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 8989 VP/DRMM du 9 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Abel Tuteraginui Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 165)
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Arrêté n° 8990 VP/DRMM du 9 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vincent Manutahi Tuira à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 314)
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Arrêté n° 8991 VP/DRMM du 9 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Yves Charlot Chaves à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 601)
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Arrêté n° 8992 VP/DRMM du 9 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Louison Teanuanua Teavaitaihani Mati à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n ° 383)
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Arrêté n° 8993 VP/DRMM du 9 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Roseline Rereao-Vaitoare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 8918 MED du 8 août 2019 abrogeant l'arrêté n° 8146 MAE du 18 novembre 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,91 hectare dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupooo, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Moeava Rose
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Arrêté n° 8950 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Mathias Timauomoea Tehaamoana
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Arrêté n° 8951 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Dolorès Eketera Itae
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Arrêté n° 8952 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Aloma Tehihira
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Arrêté n° 8953 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rexford Tuihani Brotherson
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Arrêté n° 8981 MED du 9 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Teriimana Oliver
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Arrêté n° 8982 MED du 9 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Aimata Faniu
Page 15271
Arrêté n° 8983 MED du 9 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Vaitua Guy Juventin
Page 15272
Arrêté n° 8985 MED du 9 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Gahea Aukara-Temauri
Page 15273
Arrêté n° 8986 MED du 9 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Macaire Simon Matatini Tupahiroa
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Arrêté n° 8987 MED du 9 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Natacha Taïna Deshayes épouse Coppenrath
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Arrêté n° 8978 MCE/ENV du 9 août 2019 autorisant M. Maire Temauu à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16033 (Manu)
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Arrêté n° 8979 MCE/ENV du 9 août 2019 autorisant la société EURL Moorea Mahana Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 7735 (Maoti Vai) ou PY 2022 (Merahi)
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Arrêté n° 8980 MCE/ENV du 9 août 2019 autorisant M. Tevai Malinowski à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 3903 (Hereana John 2) ou PY 4691 (Tearapatu)
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Arrêté n° 8977 MET du 9 août 2019 portant nomination de Mlle Gwenaëlle Buisson, technicien, en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
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Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
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Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité "aménagements paysagers" à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité "aménagements paysagers" du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018
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Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité "productions horticoles" à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité "conduite de productions horticoles" du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018
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Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 juillet au 2 août 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 1618 MLA du 1er août 2019 concernant les travaux du lotissement dénommé "Miri 6, 11e phase" de 22 lots n° 514 à n° 535, sis à Punaauia
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (périodes du 16 au 29 août 2019 inclus)
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