JOPF n°66
2020 - JOPF n° 66 N du 18 août 2020
18/08/2020Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 1234 CM du 13 août 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la rivière Nahoata sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1236 CM du 13 août 2020 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Fely Calatao épouse Chiffoleau
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Arrêté n° 557 PR du 12 août 2020 portant désignation de la SARL KPMG en qualité de commissaire aux comptes du régime des non-salariés pour les exercices 2020 à 2022 inclus, renouvelable (1) fois par tacite reconduction
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Arrêté n° 558 PR du 12 août 2020 portant désignation de la SARL BDO-FITEC en qualité de commissaire aux comptes du régime général des salariés pour les exercices 2020 à 2022 inclus, renouvelable (1) fois par tacite reconduction
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Arrêté n° 559 PR du 12 août 2020 portant désignation de la SARL KPMG en qualité de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) pour les exercices 2020 à 2022 inclus, renouvelable (1) fois par tacite reconduction
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Arrêté n° 561 PR du 13 août 2020 portant autorisation de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Arue, PK 3,500, côté montagne, à M. Damien Baraban
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Arrêté n° 7337 VP/DGAE du 11 août 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 3666501 et retrait de la décision de rejet n° 13937 VP/DGAE du 19 décembre 2019
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Arrêté n° 7338 VP/DGAE du 11 août 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 1719690 et retrait de la décision de rejet n° 699 VP/DGAE du 20 janvier 2020
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Décision n° 7339 VP/DGAE du 11 août 2020 portant rejet de la requête en extension du brevet n° 3085059
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Décision n° 7340 VP/DGAE du 11 août 2020 portant rejet de la requête en extension du brevet n° 3087997
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Arrêté n° 7341 VP/DGAE du 11 août 2020 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 7342 VP/DGAE du 11 août 2020 portant extension des enregistrements de 14 marques françaises
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Arrêté n° 7343 VP du 11 août 2020 portant habilitation de Mme Alexandra Pavinato en qualité d'agent spécial d'assurance de la société HDI Global SE
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Arrêté n° 7344 VP/DGAE du 11 août 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 3669028 et retrait de la décision de rejet n° 14127 VP/DGAE du 23 décembre 2019
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Décision n° 7345 VP/DGAE du 11 août 2020 portant rejet de la requête en extension du brevet n° 3086689
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Décision n° 7346 VP/DGAE du 11 août 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20100318
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Arrêté n° 7347 VP du 11 août 2020 modifiant l'arrêté n° 485 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Agatarea André Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 386)
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Arrêté n° 7348 VP du 11 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 2254 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Violette Oehau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 485)
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Arrêté n° 7408 VP du 11 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 9063 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Raea Rehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 7420 VP du 12 août 2020 accordant la qualité de collecteur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquacultrice professionnelle de la Polynésie française au profit de Mme Maria Rosalie Tautu épouse Teaka
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Arrêté n° 7421 VP/DRM du 12 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tetuaora Tapare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 52)
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Arrêté n° 7422 VP/DRM du 12 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Winfred Heiarii Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 361)
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Arrêté n° 7411 MLA/DPAM du 12 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 1097 MLA/DPAM du 4 février 2019 modifié portant délivrance d'une agrément à M. Teena Tau, sous le nom commercial "Fenua Jet" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7330 MTT du 11 août 2020 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Silent World LTD pour le navire à moteur "Silent World"
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Arrêté n° 7419 MTT du 12 août 2020 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
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Arrêté n° 7441 MED du 13 août 2020 portant transfert d'une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis), sis au droit de la parcelle cadastrée section B n° 96, commune de Pirae, au profit de la SCI Fydl
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Arrêté n° 7363 MEJ du 11 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 juin 2020
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Arrêté n° 7410 MEJ du 12 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 juin 2020
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Arrêté n° 7440 MEJ du 13 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 juin 2020
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Arrêté n° 7412 MET du 12 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua parcelle n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Apataki, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7413 MET du 12 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7414 MET du 12 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7415 MET du 12 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga Take Take (plan 5) et Hurihaga Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7416 MET du 12 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oragaia (plan 8), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 7417 MET du 12 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teonegure (plan 20 et 21), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 7418 MET du 12 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gahararoroa (plan 3) aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7433 MET du 13 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée AS n° 201 Tevihonu parcelle E du lot A3 de la propriété Joseph Picard (plan 42) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 7442 MET du 13 août 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tubuai n° 008 VMT-TUB 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Antoine Sylvain Rémi Macri
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Arrêté n° 7443 MET du 13 août 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 013 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL Orava Excursions
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Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 2020-DP-8 du 12 août 2020 portant délégation de signature
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour la période du 1er au 23 juillet 2020
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 7 août 2020
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période 27 avril au 3 juillet 2020
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