JOPF n°66
2022 - JOPF n° 66 N du 19 août 2022
19/08/2022Edition: N187 texte(s)
Textes publiés (187)
Arrêté n° HC 1288 DMME/BRHT/jc du 11 août 2022 portant création et composition de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1287 DMME/BRHT/jc du 11 août 2022 portant création et composition de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1286 DMME/BRHT/jc du 11 août 2022 portant création et composition de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1285 DMME/BRHT/jc du 11 août 2022 portant création et composition de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1284 DMME/BRHT/jc du 11 août 2022 portant création et composition de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 1283 DMME/BRHT/jc du 11 août 2022 portant création et composition de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 688 DIRAJ/BAJC du 11 août 2022 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être autorisés à suivre des formations syndicales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1512 CM du 11 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 1453 CM du 3 août 2022 relatif à la mise sur le marché du vaccin contre la variole
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Arrêté n° 1513 CM du 11 août 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 5-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 1514 CM du 11 août 2022 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 1515 CM du 11 août 2022 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure trois emprunts d'un montant maximum cumulé de 4 773 269 690 F CFP (c/v 40 000 000 €) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement le budget d'investissement de 2022
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Arrêté n° 1516 CM du 11 août 2022 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 13 juin 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2022
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Arrêté n° 1517 CM du 11 août 2022 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du gardiennage (sécurité) de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 juin 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires applicable au 1er mai 2022
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Arrêté n° 1518 CM du 11 août 2022 portant création d'un observatoire de l'emploi
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Avis n° 1519 CM du 11 août 2022 portant avis sur le projet de décret relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens
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Arrêté n° 1520 CM du 11 août 2022 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viti pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à internet
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Arrêté n° 1521 CM du 11 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 3 ICPF 22 du 7 juin 2022 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai portant approbation de la décision modificative budgétaire n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement public Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 1522 CM du 11 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 4 ICPF 22 du 7 juin 2022 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai relatif aux régimes indemnitaires de l'ICPF
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Arrêté n° 1523 CM du 11 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5 ICPF 22 du 7 juin 2022 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai relatif au remboursement des frais de mission du directeur de l'ICPF
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Arrêté n° 1524 CM du 11 août 2022 portant agrément du projet présenté par la société Marama Nui, consistant en la construction d'un hangar de maintenance dans la zone industrielle de Faratea, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 1525 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour l'organisation du Heiva va'a mata'eina'a 2022
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Arrêté n° 1526 CM du 11 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 1-2022 CA.CPS du 8 juillet 2022 relative à l'élection du président du conseil d'administration de la CPS
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Arrêté n° 1527 CM du 11 août 2022 portant agrément du projet présenté par la société Verdeen, consistant en l'extension de sa ferme aquaponique et de sa centrale photovoltaïque et l'acquisition d'équipements, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1528 CM du 11 août 2022 désignant l'Office polynésien de l'habitat comme opérateur chargé de la mise en œuvre du dispositif d'aide à la reconstruction du logement pour le phénomène de houle exceptionnel des 13 et 14 juillet 2022 constaté état de catastrophe naturelle
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Arrêté n° 1529 CM du 11 août 2022 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1726 CM du 30 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Remise en état des réseaux de plomberie des lotissements OPH - Programmation 2020 - Etudes et travaux”, communes de Tahiti
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Arrêté n° 1530 CM du 11 août 2022 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 2449 CM du 17 décembre 2020 modifié approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Rénovation des stations d'épuration Timiona, Atima et Luine”
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Arrêté n° 1531 CM du 11 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 2463 CM du 3 novembre 2021 portant agrément de l'opération “Atihiva - Travaux”, commune de Afaahiti - Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1532 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Yowko Pizza, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1533 CM du 11 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 8-22 CA/G2P du 30 juin 2022 autorisant la cession à titre onéreux de l'hôtel des familles sis commune de Pirae, à la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1535 CM du 11 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 10-22 CA/G2P du 30 juin 2022 modifiant la délibération n° 4-21 CA/G2P du 15 juin 2021 modifiée portant détermination des conditions et des tarifs de location et d'occupation temporaire des sites, affectés ou en pleine propriété de l'établissement public Grand Projets de Polynésie
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Arrêté n° 1536 CM du 11 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 7-2022 CA/CMMPF du 17 juin 2022 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 1537 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française - CHPF pour le financement des ressorts de la performance par le recrutement de compétences spécialisées dans le cadre du programme “PARE 2” au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1538 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Body Training Tahiti pour la prise en charge partielle de la contribution des patentes et de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (TVLLP) pour l'année 2021
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Arrêté n° 1539 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Distillerie Moux David, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1540 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société O Hina, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1541 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Hinako Nui, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1542 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Blue Diving Center, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1543 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Nahitokai SARL, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1544 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vini Vini Taravao, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1545 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mazagan, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1546 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare du café, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1547 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Teva Farms
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Arrêté n° 1548 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société JT Constructions, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1549 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Polytech Polynésie, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1550 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Aquabike Adventure, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1551 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Home Management, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1552 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bureau d'études des structures du Pacifique, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1553 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société polynésienne de l'eau, de l'électricité et des déchets (SPEED SAS), au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1554 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ambiance Design, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1555 CM du 11 août 2022 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jianwei Yu épouse Bosc
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Arrêté n° 1556 CM du 11 août 2022 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2022 et 2023 de concours relevant de la filière administrative et financière, la filière éducative, la filière socio-éducative, la filière santé et la filière technique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1557 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1558 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de boxe anglaise de Polynésie française pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1559 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1560 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1561 CM du 11 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de kayak surfski pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1562 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1563 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1564 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1565 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne d'escrime pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1566 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Volley Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1567 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ha'a Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1568 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahitian Paddle pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1569 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Badminton Université Club de Polynésie française - BUCPF pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1571 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Rugby Aro académie de rugby de Oremu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1572 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis Club de Bora Bora pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1573 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tahiti Iti Surf Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1574 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le Développement de l'Athlétisme a Taiarapu (ADAT) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1575 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive et culturelle District Vaka de Ua-Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1576 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1577 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1578 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Ootaatii pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1579 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Jeunesse rugby Moorea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
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Arrêté n° 1580 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Voile pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
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Arrêté n° 1581 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Football de Huahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
Page 17900
Arrêté n° 1582 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
Page 17904
Arrêté n° 1583 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Jeunesse Toahotu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
Page 17908
Arrêté n° 1584 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club Equestre de Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
Page 17912
Arrêté n° 1585 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
Page 17916
Arrêté n° 1586 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Paturoa pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
Page 17920
Arrêté n° 1587 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive jeunesse marquisienne football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
Page 17924
Arrêté n° 1588 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heelani Va'a No Punaauia pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
Page 17928
Arrêté n° 1589 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fenua Sauvetage Natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
Page 17932
Arrêté n° 1590 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
Page 17936
Arrêté n° 1591 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Budokan Judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
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Arrêté n° 1592 CM du 12 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de M. Isidore Taerea
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Arrêté n° 1593 CM du 12 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de M. Moana Taerea
Page 17945
Arrêté n° 1594 CM du 12 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de Mme Célina Taerea épouse Tinorua
Page 17947
Arrêté n° 1595 CM du 12 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de Mme Fabienne Taerea épouse Roomataaroa
Page 17948
Arrêté n° 1596 CM du 12 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de M Loana Taerea épouse Teviviura
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Arrêté n° 1597 CM du 12 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de M. Jean-Paul Taerea
Page 17951
Arrêté n° 1598 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fauna Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
Page 17953
Avis n° 1599 CM du 12 août 2022 portant avis sur le projet de décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 1600 CM du 12 août 2022 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viti pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de télécommunication mobile
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Arrêté n° 1601 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fare Immo dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1602 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Manuia Pizza Grill dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1603 CM du 12 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Créaprint dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 691 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Wilfried Heiarii Chung Sao
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Arrêté n° 692 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Nahenahe Tehahetua épouse Teupoorautoa
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Arrêté n° 693 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Luc Tohetiaatua
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Arrêté n° 694 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Priscilla Tahiatahaani Barsinas épouse Faatiarau
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Arrêté n° 696 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Emilienne Homai
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Arrêté n° 697 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Leila Liberge
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Arrêté n° 698 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Herehei Thérèse Géraldine Cadousteau
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Arrêté n° 699 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Salomon Tunoere Adams
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Arrêté n° 700 PR du 10 août 2022 modifiant l'arrêté n° 23 PR du 12 janvier 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Yuen
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Arrêté n° 701 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Cédric Rainui Takutoa
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Arrêté n° 702 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Beniti Tohetiaatua
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Arrêté n° 703 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Edgard Tiumetarii Teikiotiu
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Arrêté n° 704 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Kaha Thomas Autuche
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Arrêté n° 706 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Charlie Teupoo Simeton
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Arrêté n° 707 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Maoni Fareura
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Arrêté n° 708 PR du 11 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Teiva Wilfred Wong
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Arrêté n° 709 PR du 11 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-France Florence Hinano Teihoarii épouse Nijland
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Arrêté n° 711 PR du 11 août 2022 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association “SPAP - Fare Animara (service de protection animale de Polynésie)”
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Arrête n° 8742 VP du 12 août 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 11609 MLA du 13 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière au logement en habitat dispersé à Mme Henriette Isaia et M. Charles Penehata
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Arrêté n° 8613 MEF/DGAE du 10 août 2022 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Comité Mister Tahiti
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Arrêté n° 8663 MEF/DGAE du 11 août 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4088 MEF DGAE du 27 avril 2022 portant reconnaissance de 259 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8664 MEF/DGAE du 11 août 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 474 MRE DAE du 19 janvier 2015 modifié portant reconnaissance de 152 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8665 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant extension des enregistrements de 222 marques françaises
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Arrêté n° 8674 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant extension des renouvellements de 128 marques françaises
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Arrêté n° 8675 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3144285
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Arrêté n° 8676 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3147494
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Arrêté n° 8677 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3886300
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Arrêté n° 8678 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3921295
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Arrêté n° 8679 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3922821
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Arrêté n° 8680 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3925424
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Arrêté n° 8681 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3926005
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Arrêté n° 8682 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3930505
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Arrêté n° 8683 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3930689
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Arrêté n° 8684 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92425812
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Arrêté n° 8685 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1707606 et n° 3876304
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Arrêté n° 8686 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3173219 et n° 3932780
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Arrêté n° 8687 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 92410712 et n° 92415405
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Arrêté n° 8688 MEF/DGAE du 11 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 92410709, n° 92410710 et n° 92410711
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Arrêté n° 8693 MEF/DGAE du 11 août 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4819 VP DGAE du 30 avril 2019 portant extension des renouvellements de 107 marques françaises
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Arrêté n° 8694 MEF/DGAE du 11 août 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6604 VP DGAE du 18 juin 2019 portant extension des renouvellements de 157 marques françaises
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Arrêté n° 8655 MAF du 11 août 2022 portant agrément de M. Mataio Haamaru en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 8656 MAF du 11 août 2022 portant agrément de M. Sylvain Zavan en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 8657 MAF du 11 août 2022 portant agrément de M. Loïc Jean Robert Prieur en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 8658 MAF du 11 août 2022 portant agrément de M. Carlos Lo Sam Kieou en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 8659 MAF du 11 août 2022 portant agrément de Mme Heiata Mousson en qualité de préparatrice de vanille
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Arrêté n° 8660 MAF du 11 août 2022 portant agrément de Mme Gladys Colette Lola Vairea Pugibet en qualité de préparatrice de vanille
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Arrêté n° 8661 MAF du 11 août 2022 portant agrément de M. Josepha Mou-Fa en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 8662 MAF du 11 août 2022 portant agrément de M. Gilles Tefaatau en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 8666 MAF du 11 août 2022 portant agrément de M. Dimitri Rainui Manea Malinowski en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 8667 MAF du 11 août 2022 portant agrément de M. Josepha Mou-Fa en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 8668 MAF du 11 août 2022 portant agrément de M. Dimitri Rainui Manea Malinowski en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 8689 MAF du 11 août 2022 portant agrément de M. Mataio Haamaru en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 8690 MAF du 11 août 2022 portant agrément de M. Loïc Jean Robert Prieur en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 8691 MAF du 11 août 2022 portant agrément de M. Sylvain Zavan en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 8700 MAF du 11 août 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Ariihee Emmanuel Voirin dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8701 MAF du 11 août 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Patrice Dexter dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8702 MAF du 11 août 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Mariana Tiahina Teivao épouse Perry dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8703 MAF du 11 août 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Toimata Havaiki Mariteragi épouse Firuu dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8704 MAF du 11 août 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Julien Roland Tafainui Laine dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8705 MAF du 11 août 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Steve Tuira dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8726 MAF du 12 août 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Odette Elisabeth O'connor épouse Bremond dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8614 MCE du 10 août 2022 relatif à l'archivage des principaux documents produits et détenus par le liquidateur de l'établissement public à caractère industriel ou commercial dénommé "Etablissement d'achats groupés"
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Arrêté n° 8696 MCE/DIREN du 11 août 2022 autorisant la société EURL Huahine Excursions à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Huahine avec le navire de numéro d'immatriculation PY2766 (Huahine Nautique II)
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Arrêté n° 8697 MCE/DIREN du 11 août 2022 autorisant la société SARL Moorea Sea Experience à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY18399 (Ikivei)
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Arrêté n° 8698 MCE/DIREN du 11 août 2022 autorisant la société SARL SARL Vai'uriri à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Iti avec le navire de numéro d'immatriculation PY19423 (Vai'uriri Tours)
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Arrêté n° 8720 MCE/DRM du 12 août 2022 accordant à la SCA FETU MOANA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « PROJET DE CONSTRUCTION » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 8721 MCE/DRM du 12 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 6687/VP du 20 juin 2019 accordant à la SCA MANUVAI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en « PROJET DE CONSTRUCTION » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 8722 MCE/DRM du 12 août 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 749/CM du 29 mai 2000 accordant à Monsieur Alphonse CHANLO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 8723 MCE/DRM du 12 août 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 1569/MRM du 27 avril 2011 accordant à Monsieur Jean-Claude, Hiro TEHAHE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 8724 MCE/DRM du 12 août 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 7481/MEI du 26 août 2016 accordant à Monsieur Matahi, Tehina, Alexis PUA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 8730 MCE/DIREN du 12 août 2022 autorisant la société Robert king visuals à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins et requins, espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea et Tubuai.
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Arrêté n° 8731 MCE/DIREN du 12 août 2022 autorisant la SARL Wallis à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea.
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Arrêté n° 8586 MGT du 10 août 2022 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de treize mètres carrés (13 m²) dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section TE n° 16 (terre Ahuarii dite Ahupo), dans la commune associée de Tapuamu, commune de Tahaa sur l'île de Tahaa, formulée par M. Richard Atani
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Arrêté n° 8587 MGT du 10 août 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 48 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 7,870 ouest côté montagne, section de Paopao dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Sylvie Smidt
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Arrêté n° 8615 MGT du 10 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 7713 MGT du 18 juillet 2022 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable et de tout-venant sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière de Punaruu, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de l'entreprise Kong Ni Rémy Chung
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Arrêté n° 8611 MEA/DGEN du 10 août 2022 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 8502 MEA du 5 août 2022 portant homologation du système d'information Otia
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Arrêté n° 8692 MSP du 11 août 2022 portant agrément provisoire de la commune de Manihi pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de deux véhicules de catégorie B de type “véhicule sanitaire tout-terrain” (VSTT), implantés sur les atolls de Manihi et de Ahe
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Arrêté n° 8699 MSP du 11 août 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Saveurs tahitiennes”
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Arrêté n° 8765 MSP du 12 août 2022 portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation en hospitalisation à temps partiel de jour à la SAS Polyclinique Paofai.
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Décision n° 8725 MTS/TRAV du 12 août 2022 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Taiteariki Dauphin.
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Loi n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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Loi n° 2022-1055 du 29 juillet 2022 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
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Décret n° 2022-1103 du 1er août 2022 portant publication de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2021
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Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier de police judiciaire et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale retraités servant dans la réserve opérationnelle
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Décret n° 2022-1034 du 21 juillet 2022 portant publication de l'amendement à la convention internationale sur la circulation routière de Vienne du 8 novembre 1968, adopté à Genève le 14 janvier 2022
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Décret n° 2022-1041 du 22 juillet 2022 portant publication de l'accord relatif à la coopération territoriale et régionale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, signé à San José le 3 juillet 2020
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Arrêté du 2 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours de gardien de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté du 1er août 2022 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2022
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Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs
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