JOPF n°66
2022 - JOPF n° 66 NS du 13 juillet 2022
13/07/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-24 du 17 juin 2022
Page 5242
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 170 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-24 du 17 juin 2022
Page 5246
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 266 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-25 du 24 juin 2022
Page 5286
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 10 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-25 du 24 juin 2022
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