JOPF n°66
2023 - JOPF n° 66 N du 18 août 2023
18/08/2023Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° 5376-2023 VR du 19 juillet 2023 portant cadre de gestion des agents publics de l'Etat non titulaires de l'enseignement public exerçant en Polynésie française dans les services relevant du vice-rectorat et du ministère polynésien en charge de l'éducation
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Arrêté n° HC 828 DIRAJ/BAJC du 10 août 2023 modifiant l'arrêté n° HC 650 DIRAJ/BAJC/nt du 28 septembre 2020 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 440 CAB/DPC/lt du 10 août 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 29 juillet 2023, dans la commune de Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 6022-2023 VR du 4 août 2023 portant approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire instituée auprès du vice-recteur de Polynésie française compétente pour les membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
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Arrêté n° HC 437 CAB/DPC/lt du 9 août 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 31 août 2023 pour des candidats présentés par le Centre de formation SAFORA/ARGOS Polynésie
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Délibération n° 2023-40 APF du 10 août 2023 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'établissement public administratif dénommé “Fare Tama Hau” et affectation de son résultat
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Délibération n° 2023-39 APF du 10 août 2023 portant approbation du compte financier 2021 du collège de Paopao - Moorea et affectation de son résultat
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Délibération n° 2023-38 APF du 10 août 2023 portant approbation du compte financier 2021 du collège de Afareaitu - Moorea et affectation de son résultat
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Délibération n° 2023-37 APF du 10 août 2023 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2021 et affectation de son résultat
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Avis n° 2023-4 A/APF du 10 août 2023 sur le projet d'ordonnance portant adaptation du droit au règlement européen (UE) 2021/23 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132
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Délibération n° 2023-36 APF du 10 août 2023 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat du titre à finalité professionnelle de “conducteur de transport en commun sur route” préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2023-35 APF du 10 août 2023 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat du titre à finalité professionnelle de “conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger” préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2023-34 APF du 10 août 2023 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 du Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles et affectation de son résultat
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Avis n° 2023-3 A/APF du 10 août 2023 à l'occasion du processus législatif engagé sur le projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale
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Avis n° 2023-2 A/APF du 10 août 2023 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
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Délibération n° 2023-33 APF du 10 août 2023 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1344 CM du 10 août 2023 portant fin de fonctions de M. Gabriel Gentner en qualité d'agent comptable du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 1345 CM du 10 août 2023 portant nomination de M. Samuel Fribault en qualité d'agent comptable du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 1346 CM du 10 août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Lool Pacific au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1347 CM du 10 août 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3/2023 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1348 CM du 10 août 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 5/2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1349 CM du 10 août 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 6/2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1350 CM du 10 août 2023 portant modification de la partie “Arrêté” du code des débits de boissons en Polynésie française
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Arrêté n° 1351 CM du 10 août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Teanavatea au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1352 CM du 10 août 2023 portant transformation n° 5/2023 de 28 emplois permanents (postes budgétaires) pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1353 CM du 10 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 865 CM du 28 juin 2011 fixant les prix hors taxe et les conditions d'achat de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR) installées à compter du 1er juillet 2011
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Arrêté n° 1354 CM du 10 août 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1-2023 EVT du 21 juin 2023, portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022 de l'établissement “Vanille de Tahiti”
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Arrêté n° 1356 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée agricole Saint-Athanase pour financer le transport des élèves effectuant leur stage sur une autre île que Nuku Hiva
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Arrêté n° 1357 CM du 10 août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Natimai Solutions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1358 CM du 10 août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société EURL Kahei au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1359 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva, au titre des bimestres juillet/août 2022, septembre/octobre 2022 novembre/décembre 2022, janvier/février 2023, mars/avril 2023 et mai/juin 2023, pour l'année scolaire 2022/2023
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Arrêté n° 1360 CM du 10 août 2023 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement du débarcadère dans le village de Tupana sur l'île de Niau, dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1361 CM du 10 août 2023 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 13-23 CA/G2P du 27 juin 2023 portant création et organisation de la commission sociale et culturelle de l'établissement Grands Projets de Polynésie
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Avis n° 1362 CM du 10 août 2023 portant avis sur quatre projets de décisions portant reconduction d'autorisations arrivant à échéance
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Avis n° 1363 CM du 10 août 2023 portant nomination de trois membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française
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Arrêté n° 1364 CM du 10 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 2338 CM du 14 novembre 2022 portant création du téléservice dénommé “Mes impôts”
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Arrêté n° 1365 CM du 10 août 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 254 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour les études pour la réalisation de l'extension du cimetière communal de Hitia'a
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Arrêté n° 1366 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'une nacelle tractable pour la commune associée de Fakahina
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Arrêté n° 1367 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'une nacelle tractable
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Arrêté n° 1368 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la remise à niveau de la centrale hybride et du réseau électrique (partie maîtrise d'œuvre)
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Arrêté n° 1369 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 1370 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Tikehau
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Arrêté n° 1371 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une auto-bétonnière de 1,8 m³
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Arrêté n° 1372 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le bureau annexe
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Arrêté n° 1373 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'un chariot élévateur
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Arrêté n° 1374 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'un chariot élévateur pour l'atoll de Faaite
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Arrêté n° 1375 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'audit du réseau de production et de distribution d'électricité et étude d'avant-projet d'une centrale hybride
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Arrêté n° 1376 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rimatara pour la fourniture de tribunes et podium
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Arrêté n° 1377 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'une tractopelle avec godet et brise roche
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Arrêté n° 1378 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un brise roche hydraulique
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Arrêté n° 1379 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition de deux (2) godets de concassage
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Arrêté n° 1380 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un fourgon pour la police municipale
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Arrêté n° 1381 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une remorque porte engins
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Arrêté n° 1382 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition de deux (2) chapiteaux pour le plan communal de sauvegarde (PCS)
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Arrêté n° 1383 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'une débroussailleuse autoportée pour les services techniques
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Arrêté n° 1384 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour la police municipale
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Arrêté n° 1385 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule de transport de repas pour le service de restauration scolaire
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Arrêté n° 1386 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un bateau d'intervention pour la police municipale
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Arrêté n° 1387 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'une pompe à béton remorquable pour les services techniques
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Arrêté n° 1388 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un élévateur à nacelle pour les services techniques
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Arrêté n° 1389 CM du 10 août 2023 approuvant la convention d'occupation temporaire d'une partie de la terre “Domaine Wood”, sise commune de Mo'orea-Mai'ao, commune associée de Paopao, appartenant à la commune de Mo'orea-Mai'ao, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 1390 CM du 10 août 2023 rendant exécutoire la délibération n° 17A-2023 OPT du 21 juillet 2023 de l'Office des postes et télécommunications relative à la convention de délégation du service public des télécommunications
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Arrêté n° 1391 CM du 10 août 2023 rendant exécutoire la délibération n° 17B-2023 OPT du 21 juillet 2023 de l'Office des postes et télécommunications relative à la convention de délégation du service public postal
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Arrêté n° 1392 CM du 10 août 2023 portant retrait de l'agrément accordé à la société Lupesina Marara par arrêté n° 1706 CM du 28 septembre 2017, au titre du projet d'investissement consistant en la rénovation et la mise aux normes de sécurité de l'hôtel Sofitel Marara Beach Resort Bora Bora
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Arrêté n° 1393 CM du 10 août 2023 portant retrait de l'agrément accordé à la société Lupesina Marara par arrêté n° 1426 CM du 2 août 2018, au titre du projet d'investissement consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Sofitel Bora Bora Marara Beach Resort
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Arrêté n° 1394 CM du 10 août 2023 modifiant l'arrêté n° 4344 MCE/DRM du 26 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mati Alvane Tamahahe, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 416)
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Arrêté n° 1395 CM du 10 août 2023 modifiant l'arrêté n° 1046 CM du 28 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodolphe Henere Parker, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 1397 CM du 11 août 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3-2023 GREPFOC du 27 avril 2023 du GREPFOC portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
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Arrêté n° 1399 CM du 11 août 2023 rendant exécutoire la délibération n° 11-2023 CMA du 26 juin 2023 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2022 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 899 PR du 9 août 2023 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Babac Catamaran LTD pour le navire à moteur "Babac”
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Arrêté n° 903 PR du 9 août 2023 portant classement par Tiare de l'établissement “Pension Te Miti ”
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Arrêté n° 911 PR du 10 août 2023 portant modification d'exploitation de l'officine “Pharmacie Prince Hinoi”, sise à Papeete, par la SELARL Pharmacie de la Cathédrale
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Arrêté n° 955 PR du 11 août 2023 portant classement par étoiles de l'établissement “Hôtel Kon Tiki”
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Arrêté n° 7102 VP/DIREN du 10 août 2023 autorisant Kelsey Williamson à exercer une activité de prises de vues des baleines à bosse, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 14 août au 11 novembre 2023
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Arrêté n° 7065 MFT/DGRH du 9 août 2023 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à M. Yves Laugrost, ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération syndicale A Tia I Mua - régularisation
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Arrêté n° 7100 MEF/DGAE du 10 août 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 7104 MEF/CDE du 10 août 2023 portant désignation de Mme Tupuhina Mairai en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse
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Arrêté n° 7085 MPR du 9 août 2023 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen du brevet préparateur de vanille de l'année 2023
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Arrêté n° 7086 MPR du 9 août 2023 portant agrément de Mme Te Tava'e A Ahuura E Rere I Te Ao Pauline Depierre pour exercer l'activité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 7087 MPR du 9 août 2023 portant agrément de M. Sacha Martin exerçant sous l'enseigne commerciale SARL Pacific Natural Products l'activité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 7088 MPR du 9 août 2023 portant agrément de M. Sacha Martin exerçant sous l'enseigne commerciale Pacific Natural Products en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 7103 MPR/DRM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mati Alvane Tamahahe à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 416)
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Arrêté n° 7107 MPR du 10 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 4932 MPR du 24 mai 2023 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud en qualité de directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 7116 MPR du 11 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 4932 MPR du 24 mai 2023 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud en qualité de directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 7068 MGT/DPAM du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET du 24 février 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur
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Arrêté du 18 juillet 2023 portant dispositions transitoires relatives à certains candidats à l'option internationale du baccalauréat intitulée “baccalauréat français international” (BFI)
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Arrêté du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 1er août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité “forêt" peuvent se présenter à la spécialité rénovée "forêt” du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 6 janvier 2022
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direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de juillet 2023
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direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de juillet 2023
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direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de juillet 2023
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