JOPF n°66
2024 - JOPF n° 66 N du 19 juin 2024
19/06/2024Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Avis n° 832 CM du 13 juin 2024 sur le projet de décret portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables aux études préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Arrêté n° 833 CM du 14 juin 2024 portant cession gratuite de plants à l'association Brigade verte
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Arrêté n° 838 CM du 17 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive de Tefana football pour le financement de l'organisation de CLSH à dominante sportive pendant les vacances scolaires
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Arrêté n° 839 CM du 17 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer le réaménagement d'une salle de classe
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Arrêté n° 840 CM du 17 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer la prise en charge des frais de transports vers Tahiti de la délégation dans le cadre du Souvenir Français
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Arrêté n° 841 CM du 17 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'achat de cartes de transport scolaire
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Arrêté n° 904 PR du 11 juin 2024 portant commissionnement de Mme Tevaihau TUAHIVA et M. Manuel FRANSQUIN, en fonction au groupement d'études et de gestion du domaine public de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 910 PR du 11 juin 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
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Arrêté n° 911 PR du 12 juin 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction générale de l'économie numérique, d'un ensemble immobilier édifié sur les parcelles cadastrées commune de Pīra'e, section E nos 6 et 515, appartenant à la SCI Orohena
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Arrêté n° 916 PR du 12 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Timeri SOMMERS en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement
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Arrêté n° 917 PR du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 5178 MPF du 13 juin 2017 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des moyens généraux, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Uupa, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AI nos 83, 84, appartenant à la SCI CPS Uupa
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Arrêté n° 918 PR du 12 juin 2024 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
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Arrêté n° 920 PR du 12 juin 2024 portant classement par tiare de l'établissement Taianapa
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Arrêté n° 926 PR du 13 juin 2024 portant classement par étoiles de l'établissement Le Tahiti by Pearl Resorts
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Arrêté n° 931 PR/SDT du 14 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno JORDAN, chef du service du tourisme, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 944 PR du 17 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Vaihere Carine RICHMOND épouse FERRAND, directrice de la délégation à l'habitat et à la ville par intérim
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Arrêté n° 947 PR du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 196 PR du 25 mars 2019 portant désignation de deux membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 5168 VP du 10 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Tehina AUDOUIN, directrice de cabinet auprès de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 5195 VP du 12 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Hani TERIIPAIA épouse OTT, directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 5194 MFT du 12 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Vanessa TIAIPOI, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 5216 MFT du 13 juin 2024 portant délégation de signature au chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 5243 MFT du 13 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Moerani LEHARTEL, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 5306 MFT du 17 juin 2024 portant délégation de signature de Mme Rachel TURINA épouse TAU, secrétaire général de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 5275 MGT du 14 juin 2024 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Michel QUIOC pour une zone de pilotage relevant de la station de pilotage « Te Ara Tai »
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Arrêté n° 5290 MGT du 14 juin 2024 portant délégation de signature à M. Lucien POMMIEZ, directeur des transports terrestres
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Arrêté n° 5291 MGT du 14 juin 2024 portant autorisation de réduction de la servitude de curage à quatre (4) mètres du domaine public fluvial de la rivière Fautaua, au droit de la parcelle cadastrée section E n° 557, sise dans la commune de Pirae, au profit de Mme Violette JOUSSIN épouse CHELABI
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Arrêté n° 5292 MGT du 14 juin 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule de remise sur l'île de Moorea n° 012-VR/DV-01/24 et portant attribution d'une licence de véhicule de remise à Mme Miriama Polyanna TAMAKU épouse TOROMIRO
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Arrêté n° 5294 MGT du 17 juin 2024 portant délégation de signature à M. Marangai MOEROA, directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 5326 MGT du 17 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Myrna PETERANO, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5175 MEF du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Myrna PETERANO épouse VAIANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5176 MEF du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Rachel TURINA, épouse TAU, secrétaire générale de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 5177 MEF du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Vaiana Katia NADJARIAN, tāvana hau de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5178 MEF du 11 juin 2024 portant délégation de signature à M. Terii SEAMAN, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5179 MEF du 11 juin 2024 portant délégation de signature du ministre des finances et de l'économie à M. Serge PUCCETTI, directeur régional des douanes
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Arrêté n° 5182 MEF/CDE du 11 juin 2024 portant désignation de Mme Yda BLAISE, en fonction à la Présidence de la Polynésie française, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5183 MEF/CDE du 11 juin 2024 portant désignation de Mme Tupuhina MAIRAI, en fonction au ministère des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5184 MEF/CDE du 11 juin 2024 portant désignation de M. Marc FAREATA, en fonction à la Présidence de la Polynésie française, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5185 MEF/CDE du 11 juin 2024 portant désignation de Mme Léna WONG, en fonction au ministère des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5215 MEF/DGAE du 12 juin 2024 abrogeant l'arrêté n° 212 PR du 8 avril 2013 portant habilitation de M. Romain GODEFROY en qualité d'agent spécial d'assurance d'Axeria Iard SA
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Arrêté n° 5266 MEF/CDE du 14 juin 2024 portant désignation de Mme Tania PANI, en fonction au service des moyens généraux, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5267 MEF/CDE du 14 juin 2024 constatant la cessation de fonctions de Mme Alexandra CHONG, en fonction à la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5268 MEF/CDE du 14 juin 2024 constatant la cessation de fonctions de Mme Rebecca REORAU, en fonction au ministère de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et de la recherche, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5269 MEF/CDE du 14 juin 2024 portant désignation de Mme Terava DEFLESSELLE, en fonction au ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5270 MEF/CDE du 14 juin 2024 portant désignation de Mme Vaiata GRAFFE, en fonction au ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5271 MEF/DGAE du 14 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 5162 MEF/DGAE du 10 juin 2024 portant délégation de signature de Mme Sabine BAZILE, directrice de la direction générale des affaires économiques, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5310 MEF/DGAE du 17 juin 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ruarii ATANI pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5311 MEF/DGAE du 17 juin 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hubert TEIEFITU et Mme Christina ANIHIA épouse TEIEFITU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5312 MEF/DGAE du 17 juin 2024 portant agrément de l'association Team Tearamea pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 5313 MEF/DGAE du 17 juin 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Hippique et d'encouragement à l'élevage en Polynésie française en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 5314 MEF/DGAE du 17 juin 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Germain COULON et Mme Joséphine WONG épouse COULON pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5315 MEF/DGAE du 17 juin 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric MARTINEAU pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5316 MEF/DGAE du 17 juin 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick LILLOUX et Mme Tatiana PERE épouse LILLOUX pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5319 MEF/CDE du 17 juin 2024 portant désignation de Mme Marie-Luce DOMINGOS, en fonction au ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, en charge de la culture, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5192 MPR/DAG du 11 juin 2024 portant délégation de signature de M. Jérôme LECERF en qualité de directeur de l'agriculture par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5196 MPR/DIREN du 12 juin 2024 autorisant M. Guillaume CAULIER à accéder à des ressources génétiques
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Arrêté n° 5217 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant la société SARL Moana Adventure Tours à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18572 (Tane 3) et PY 18639 (Hina 6) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5218 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant Mme Marie Elodie VERON à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Iti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18771 (Mokahora) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5219 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant Mme Coraline OLSZOWY à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40395PL (Kauai) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5220 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant M. Nariiorono DOOM à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins sans mise à l'eau dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40210PL (Pension Taitaa Mitireva 2) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5221 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant M. Éric LAHARRAGUE à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17288 (Otia) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5222 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant la société SARL Reef Discovery à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18514 (Reef Discovery) et PY 18747 (Reef Discovery 2) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5223 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant la société SARL Tahiti Shark Expeditions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'otugi) et PY 18519 (Ma'o Tua) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5224 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant M. Yves LEFÈVRE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 6830 (Te niuhi) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5225 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant M. Michael BOY à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins sans mise à l'eau dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19357 (Moeli) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5226 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant la société SARL Pacific Waves à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18288 (Hitirere V) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5227 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant la société SARL Moorea Ocean Riders à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19632 (Matauvau) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5228 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant Mme Poema DU PREL à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40472PL (Taiarava) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5229 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant M. Laurent PIGÉ à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19321 (Kokopu Nui) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5230 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant M. Gilbert HOTOEUA à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40209PL (Tanui II) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5231 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant M. Stéphane PATINAUD à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10693 (Sparkling) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5232 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant M. Marc HAHE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15644 (Koa) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5233 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant la société SARL Wildmā à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15608 (Te Tohora) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5234 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant la société SARL Full Full à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40392PL (Inutai) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5235 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant la société SARL Manahere Adventure à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19766 (Mahea 23) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5236 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant la société EURL Private Boat.Com à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18125 (Skylight) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5237 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant la société SARL Moorea Activities Center à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18212 (Hinaloa) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5238 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant Mme Vairii FOUGEROUSE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 1958 (Matavai Iti) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5239 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant M. Francis COURDE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17804 (Txabi) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5240 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant la société SARL Moorea Blue Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19462 (Paragon) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5241 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant M. Benoit MAUCLER à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins sans mise à l'eau dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13155 (Tikimanareva) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5242 MPR/DIREN du 13 juin 2024 autorisant Mme Neykel HOUETTE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18788 (Mana'hau27) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5272 MPR/DBS du 14 juin 2024 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Stanislas FEUTI
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Arrêté n° 5273 MPR/DBS du 14 juin 2024 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Charles BENNETT
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Arrêté n° 5276 MPR/DRM du 14 juin 2024 portant délégation de signature de M. Cédric PONSONNET, directeur des ressources marines, au profit des agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5277 MPR/DRM du 14 juin 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Romy Noelani Mahiatekura MAHUTA épouse TEUAPIKO à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 536)
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Arrêté n° 5278 MPR/DRM du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 2140 MCE/DRM du 9 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Herman Gustave Aririma LANCELLE à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 5289 MPR du 14 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 5136 MPR du 6 juin 2024 portant délégation de signature à M. Jérôme LECERF en qualité de directeur de l'agriculture par intérim
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Arrêté n° 5293 MPR du 17 juin 2024 abrogeant l'arrêté n° 915 MED du 26 janvier 2022 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,77 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis à Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Jenny RUPEA épouse PUNAA
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Arrêté n° 5320 MPR/DRM du 17 juin 2024 accordant à M. Rudolph TOROMONA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5321 MPR/DRM du 17 juin 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Tevai Charles MALINOWSKI pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5322 MPR/DRM du 17 juin 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Mike Vairuaura ARIIOTIMA pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5323 MPR/DRM du 17 juin 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 10114 MEI du 19 novembre 2015 accordant à M. Paraurea ARIIPEU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5265 MEE du 13 juin 2024 portant délégation de signature à M. Éric TOURNIER, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 5189 MJP du 11 juin 2024 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5190 MJP du 11 juin 2024 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée à scooter ou moto des mers à selle »
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Arrêté n° 5191 MJP du 11 juin 2024 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 823 CM du 13 juin 2024 abrogeant l'arrêté n° 2008 CM du 18 novembre 2020 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Fly Coral Way
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Arrêté n° 825 CM du 13 juin 2024 portant nomination de M. Damien CLEMENCON en qualité d'agent comptable de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 826 CM du 13 juin 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2024
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Arrêté n° 827 CM du 13 juin 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2024
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