JOPF n°66
2025 - JOPF n° 66 N du 24 mars 2025
24/03/2025Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
1.
Page Arrêté n° 340 CM du 21 mars 2025 portant retrait de l'arrêté n° 1860 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un Véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) version 4 × 2 destiné au centre d'incendie et de secours
2.
Page Arrêté n° 341 CM du 21 mars 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Rurutu pour la mise en place d'un chapiteau de 30 × 45 mètres
3.
Page Arrêté n° 342 CM du 21 mars 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour le service électricité
4.
Page Arrêté n° 343 CM du 21 mars 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de trois (3) véhicules légers destinés à la régie de l'eau
5.
Page Arrêté n° 344 CM du 21 mars 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un transport en commun
6.
Page Arrêté n° 345 CM du 21 mars 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour la construction d'un hangar technique à Aratika
7.
Page Arrêté n° 346 CM du 21 mars 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition de démonte-pneus pour véhicules légers et pour engins lourds pour la commune associée de Raraka
8.
Page Arrêté n° 347 CM du 21 mars 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition de démonte-pneus pour véhicules légers et pour engins lourds pour la commune associée de Aratika
9.
Page Arrêté n° 348 CM du 21 mars 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour la construction de 18 Points d'apport volontaire (PAV) sur Fakarava, Kauehi, Aratika, Raraka et Niau
10.
Page Arrêté n° 349 CM du 21 mars 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition de parcelles relatives au projet de construction d'un nouveau centre médico-social
11.
Page Arrêté n° 350 CM du 21 mars 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un truck pour le transport scolaire
12.
Page Arrêté n° 351 CM du 21 mars 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'une nacelle
13.
Page Arrêté n° 352 CM du 21 mars 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un chariot élévateur télescopique non rotatif
14.
Page Arrêté n° 353 CM du 21 mars 2025 portant fin de fonctions de Mme Laetitia GALENON épouse LIAULT en qualité de chef du service des moyens généraux
15.
Page Arrêté n° 354 CM du 21 mars 2025 portant nomination de M. Mairaeva HUANG en qualité de chef du service des moyens généraux par intérim
16.
Page Arrêté n° 355 CM du 21 mars 2025 portant fin de fonctions de M. Nicolas JUNOT en qualité de chef du service de l'imprimerie officielle
17.
Page Arrêté n° 356 CM du 21 mars 2025 portant nomination de Mme Tiriana SUISIN en qualité de chef du service de l'imprimerie officielle par intérim
18.
Page Arrêté n° 637 PR du 21 mars 2025 portant nomination de certains membres de la commission de contrôle des appellations d'origine en ce qui concerne l'appellation d'origine Monoï de Tahiti
19.
Page Arrêté n° 638 PR du 21 mars 2025 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 167 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Germain, Tekohu GENDRON
20.
Page Arrêté n° 643 PR du 21 mars 2025 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
21.
Page Arrêté n° 2045 MGT du 21 mars 2025 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise individuelle MOETAUA Jean-Luc, Teriiura
22.
Page Arrêté n° 2046 MGT du 21 mars 2025 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise MOETAUA Julie et Maky
23.
Page Arrêté n° 2047 MGT du 21 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 2274 MGT du 15 mars 2023 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre domaine Brothers lot P (partie) cadastrée section HK n° 2, sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, île de Raiatea en faveur de M. Johann, Manava ROOPINIA
24.
Page Arrêté n° 2048 MGT du 21 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 2220 MGT du 13 mars 2023 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre domaine Brothers lot M cadastrée section HK n° 52, sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, île de Raiatea en faveur de M. Johann, Manava ROOPINIA
25.
Page Arrêté n° 2052 MGT/DEQ du 21 mars 2025 relatif à des travaux de voirie de la SA Électricité de Polynésie pour la réalisation d'un branchement aérosouterrain multiple et d'un repiquage de la commune de Tikehau
26.
Page Arrêté n° 2073 MGT du 21 mars 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maramara nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
27.
Page Arrêté n° 2074 MGT du 21 mars 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki (plan 7) cadastrée A 839 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
28.
Page Arrêté n° 2075 MGT du 21 mars 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kaiheniga (plan 16) cadastrée A 889 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau
29.
Page Arrêté n° 2051 MEF/DGAE du 21 mars 2025 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'avril 2025
30.
Page Arrêté n° 2068 MEF/CDE du 21 mars 2025 constatant la cessation de fonctions de Mme Haamoura TEURUARII, en fonction au Centre de formation professionnelle pour adultes, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
31.
Page Arrêté n° 2059 MPR/DRM du 21 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Hiorai, Pierre PARKER (exploitant n° 160)
32.
Page Arrêté n° 2060 MPR/DRM du 21 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Tehaai, Frederiko, Moehau DEXTER (exploitant n° 72)
33.
Page Arrêté n° 2061 MPR/DRM du 21 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Ruaragi, Lina, Adeline TEATA épouse SHUN (exploitant n° 97)
34.
Page Arrêté n° 2062 MPR/DRM du 21 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 1880 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Lucien RAGIVARU (exploitant n° 80)
35.
Page Arrêté n° 2063 MPR/DRM du 21 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Jean-Michel, Franck, Ari HARRY (exploitant n° 117)
36.
Page Arrêté n° 2064 MPR/DRM du 21 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 4544 MPR/DRM du 13 mai 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jimmy FAAEHO à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 473)
37.
Page Arrêté n° 2042 MSP/ARASS du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 11886 MSP/ARASS du 22 novembre 2024 portant délégation de signature de Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS, directrice par intérim de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale, au profit d'agents placés sous son autorité
38.
Page Arrêté n° 2072 MSP du 21 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'installer 24 places d'hospitalisation à domicile, délivrée à la SAS Isis Polynésie
39.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 14 mars 2025
40.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de février 2025