JOPF n°66
2026 - JOPF n° 66 N du 24 mars 2026
24/03/2026Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
1.
Page Arrêté n° 354 CM du 20 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Turu Ma pour la réalisation des travaux de mise aux normes électriques des locaux de l'établissement
2.
Page Arrêté n° 355 CM du 20 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit du domaine Martin, sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de la société Te Hau Moana
3.
Page Arrêté n° 357 CM du 20 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Village d'Enfants SOS Polynésie française au titre du renouvellement de deux véhicules de service assurant le transport des enfants confiés à l'établissement
4.
Page Arrêté n° 358 CM du 20 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Village d'Enfants SOS Polynésie au titre des travaux de couverture du terrain de sport du foyer
5.
Page Arrêté n° 359 CM du 20 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Rima Here au titre de l'extension du centre d'hébergement pour adultes en situation de handicap
6.
Page Arrêté n° 361 CM du 20 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) pour la mise en œuvre de l'enquête emploi édition 2026
7.
Page Arrêté n° 362 CM du 20 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 152 CM du 31 janvier 2023 portant création du titre à finalité professionnelle « soudeur assembleur industriel »
8.
Page Arrêté n° 363 CM du 20 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 1744 CM du 7 novembre 2016 portant création du titre professionnel « couturier d'ameublement »
9.
Page Arrêté n° 364 CM du 20 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 659 CM du 23 avril 2021 portant création du titre à finalité professionnelle « agent de service médico-social »
10.
Page Arrêté n° 365 CM du 20 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 1747 CM du 7 novembre 2016 portant création du titre à finalité professionnelle de « soudeur TIG électrode enrobée »
11.
Page Arrêté n° 366 CM du 20 mars 2026 portant création du titre à finalité professionnelle « chargé d'accueil et de gestion administrative »
12.
Page Arrêté n° 367 CM du 20 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2652 CM du 26 décembre 2017 modifié portant création du titre à finalité professionnelle « agent magasinier »
13.
Page Arrêté n° 368 CM du 20 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 143 CM du 31 janvier 2023 portant création du titre à finalité professionnelle « conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger »
14.
Page Arrêté n° 369 CM du 20 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 906 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de « technicien(ne) d'assistance en informatique »
15.
Page Arrêté n° 371 CM du 23 mars 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2374 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Filmin' Tahiti pour la production d'une série télévisée intitulée provisoirement Oro
16.
Page Arrêté n° 372 CM du 23 mars 2026 fixant le calendrier triennal pour les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 des écoles publiques et privées sous contrat avec l'État, des centres de jeunes adolescents du premier degré et des établissements publics et privés sous contrat avec l'État du second degré de la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 611 PR du 23 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Claude PANERO, directrice des talents et de l'innovation
18.
Page Arrêté n° 1811 MGT du 20 mars 2026 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 26,40 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 31,500 ouest, côté mer, section de Haapiti, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Vincent NAULET
19.
Page Arrêté n° 1812 MGT du 20 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis sur le petit quai de Taiohae, cadastré section AC n° 63, commune de Nuku Hiva, au profit du comité du tourisme de Nuku Hiva
20.
Page Arrêté n° 1852 MGT du 23 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 6410 MET du 13 juin 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 007 VMT-NKH 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-007 à M. Mate, Marcel, Vairau TATA
21.
Page Arrêté n° 1814 MEF/DGAE du 20 mars 2026 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'avril 2026
22.
Page Arrêté n° 1815 MEF/DGAE du 20 mars 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association culturelle et sportive Hakatoua o Ua Pou pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
23.
Page Arrêté n° 1816 MEF/DGAE du 23 mars 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Mataiea Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
24.
Page Arrêté n° 1827 MEF/DGAE du 23 mars 2026 portant autorisation dérogatoire du comité d'entreprise RTCT Tere Tahiti pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
25.
Page Arrêté n° 1822 MFL du 23 mars 2026 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant du lotissement Aute 3, cadastrée commune de Pirae, section P n° 246, au profit de la direction de la santé, et abrogeant l'arrêté n° 5948 MLA du 12 août 2013
26.
Page Arrêté n° 1826 MFL du 23 mars 2026 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la direction de la culture et du patrimoine
27.
Page Arrêté n° 1805 MPR/DIREN du 20 mars 2026 autorisant la Société d'Ornithologie de Polynésie (SOP Manu) à la manipulation, la détention et le transport du Chevalier des Tuamotu, espèce d'oiseau relevant de la catégorie A du code de l'environnement, à des fins de conservation
28.
Page Arrêté n° 1806 MPR/DIREN du 20 mars 2026 autorisant la Société d'Ornithologie de Polynésie (SOP Manu) à la manipulation, la détention et le transport de la Gallicolombe des Marquises, espèce d'oiseau relevant de la catégorie A du code de l'environnement, à des fins de conservation
29.
Page Arrêté n° 1819 MPR/DRM du 23 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 11619 MEI du 30 décembre 2016 accordant à M. Etienne TROPEE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
30.
Page Arrêté n° 1820 MPR/DRM du 23 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 4575 MPR/DRM du 27 mai 2025 accordant à M. Jacky, Heinere TAUTU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
31.
Page Arrêté n° 1821 MPR/DRM du 23 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 1509 MPR/DRM du 11 mars 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Maheanuu MAI pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
32.
Page Arrêté n° 1823 MPR/DIREN du 23 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 8325 MCE/ENV du 23 juillet 2019 autorisant la société Pétropol à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures sur le quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
33.
Page Arrêté n° 1824 MPR/DIREN du 23 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 47 MPR/DIREN du 6 janvier 2025 autorisant la SAS Électricité de Polynésie (EDP) à installer et exploiter un stockage d'énergie et groupes électrogènes existant de la centrale électrique, commune de Makemo, établissement de la 2e classe des ICPE
34.
Page Arrêté n° 1825 MPR/DIREN du 23 mars 2026 portant prolongation de l'arrêté n° 5932 VP/DIREN du 7 juillet 2023 autorisant la Communauté de Communes Hava'i (CCH) à installer et exploiter un Centre d'enfouissement technique (CET) de déchets de catégories 2 et 3 à Faaroa, commune de Taputapuatea, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
35.
Page Arrêté n° 1828 MJP du 23 mars 2026 relatif au versement de la cotisation 2026 de la Polynésie française à l'Oceania Regional Anti-Doping Organization (ORADO)