JOPF n°67
1984 - JOPF n° 67 N du 31 décembre 1984
31/12/1984Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 fixant le montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (JORF du 16 novembre 1984, page 10454 NC))
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Délibération n° 84-1025 AT du 15 novembre 1984 donnant garantie de bonne fin au crédit de 100 millions CFP accordé par la Caisse des dépôts et consignations à la SETIL
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Délibération n° 84-1031 AT du 29 novembre 1984 portant modification du budget du territoire, exercice 1984 (rachat du domaine Atimaono)
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Arrêté n° 136 PR du 26 novembre 1984 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Délibération n° 84-1032 AT du 29 novembre 1984 portant modification du règlement intérieur de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 178 PR du 6 décembre 1984 portant délégation de signature
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Arrêté n° 241 CM du 5 décembre 1984 modifiant la décision n° 645 CG du 6 mai 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Agence territoriale de la reconstruction"
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Arrêté n° 228 CM du 3 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 75-84 de la commission permanente du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 57 VP du 29 novembre 1984 portant délégation de signature à portant délégation de signature de M. Jean-Marc Lestienne, directeur de cabinet du vice-président
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Arrêté n° 55 VP du 28 novembre 1984 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 268 CM du 7 décembre 1984 portant modification de l'arrêté n° 73 AE du 5 janvier 1977 fixant les modalités de liquidation des primes territoriales instituées par la délibération n° 76-89 du 5 août 1976 portant code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 276 CM du 13 décembre 1984 constatant l'indice des prix du mois de novembre 1984
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Arrêté n° 68 VP du 14 décembre 1984 autorisant la pêche des crustacés de mer et d'eau douce du 20 au 31 décembre 1984
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Arrêté n° 62 VP/AE du 6 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 67 VP/AE du 10 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex)
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Arrêté n° 66 VP/AE du 10 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 65 VP/AE du 10 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 64 VP/AE du 6 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 63 VP/AE du 6 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 61 VP/AE du 3 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 230 CM du 3 décembre 1984 nommant M. Jean-Marc Lestienne, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 231 CM du 3 décembre 1984 nommant M. Alfred Mara, conseiller technique auprès du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 256 CM du 7 décembre 1984 chargeant M. René Monnot de la direction du service de l'économie rurale pendant l'absence du chef du service, M. Jean-Louis Reboul
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Arrêté n° 1 AG du 29 novembre 1984 portant délégation de signature à M. Léopold Stein, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture
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Arrêté n° 257 CM du 7 décembre 1984 fixant le nombre maximum de parts de bourses
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Arrêté n° 239 CM du 5 décembre 1984 portant nomination de Mme Le Galles Joseline dite Audi Marie-Anne, directrice du conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 27 FI du 27 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 26 FI du 27 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 34 FI du 5 décembre 1984 portant autorisation de création d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à Uturoa (M. Vescovali Martin)
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Arrêté n° 145 PR du 27 novembre 1984 accordant une allocation viagère à un ancien président du conseil de district de Maroe Huahine
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Arrêté n° 160 PR du 5 décembre 1984 accordant une subvention à l'association des amis du Musée Gauguin
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Arrêté n° 227 CM du 3 décembre 1984 accordant le paiement des frais et honoraires
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Arrêté n° 179 PR du 7 décembre 1984 accordant une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 236 CM du 3 décembre 1984 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora, au profit de M. et Mme Gregory Claytor (Hôtel Oa Oa)
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Arrêté n° 186 PR du 12 décembre 1984 accordant une subvention à la société de protection des animaux
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Arrêté n° 181 PR du 7 décembre 1984 accordant le solde de sa subvention au Comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 234 CM du 3 décembre 1984 autorisant l'acquisition par le territoire d'un immeuble sis rue des Remparts à Papeete appartenant à la Banque Indosuez
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Arrêté n° 187 PR du 12 décembre 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport Te Reva à Papeete, rue du Dr Cassiau - M. Georges Ravis)
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Arrêté n° 180 PR du 7 décembre 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (hôtel "Le Mandarin" à Papeete, rue Colette - S.C.I. "Aitorama" )
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Arrêté n° 23 EA/AU du 21 novembre 1984 autorisant la réalisation de la modification de la 2è tranche du lotissement Hitiraa Mahana à Mahina
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Arrêté n° 33 EA/AU du 6 décembre 1984 autorisant le morcellement en 4 lots de la parcelle D du lot A de la propriété Fortuné Teissier sise à Punaauia, P.K. 12,600, côté montagne face à l'école 2 + 2
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Arrêté n° 32 EA/AU du 6 décembre 1984 autorisant la réalisation à titre de régularisation du morcellement en 4 lots de la parcelle C2 du lot A de la propriété Fortuné Teissier sise à Punaauia, P.K. 12,600, côté montagne face à l'école 2 + 2
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Arrêté n° 34 EA/AU du 6 décembre 1984 autorisant la réalisation à titre de régularisation du morcellement en 4 lots de la parcelle I du lot A de la propriété Fortuné Teissier sise à Punaauia, P.K. 12,600, côté montagne face à l'école 2 + 2
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Arrêté n° 35 EA/AU du 6 décembre 1984 autorisant la réalisation à titre de régularisation du morcellement en 3 lots de la parcelle J du lot A de la propriété Fortuné Teissier sise à Punaauia, P.K. 12,600, côté montagne face à l'école 2 + 2
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Arrêté n° 172 CM du 16 novembre 1984 constatant le remplacement de deux membres du comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 232 CM du 3 décembre 1984 acceptant le don au territoire, ministère de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique , d'un nécessaire portatif complet pour soins dentaires par le Lion's Club de Polynésie
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Arrêté n° 221 CM du 26 novembre 1984 autorisant l'envoi de stagiaires au centre de formation à l'éducation communautaire de la commission du Pacifique sud à Fidji
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Arrêté n° 1 JS du 29 novembre 1984 portant délégation de signature
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Arrêté n° 162 PR du 5 décembre 1984 fixant les résultats de l'examen de fin d'étude du cycle C de l'école territoriale d'infirmiers/ières attribuant le certificat d'aptitude à l'emploi d'aide-soignante hospitalière territoriale - session de novembre 1984
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Arrêté n° 22 SR du 10 décembre 1984 portant délégation de signature
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Arrêté n° 2 JS du 29 novembre 1984 portant délégation de signature
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Arrêté n° 263 CM du 7 décembre 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 262 CM du 7 décembre 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 259 CM du 7 décembre 1984 portant création et tarification de prestations de télécommunications
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Arrêté n° 258 CM du 7 décembre 1984 portant création et tarification d'un service de télécommunications : La facturation détaillée
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Arrêté n° 261 CM du 7 décembre 1984 portant modification de la notion d'accès au réseau et création d'un nouveau tarif
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Arrêté n° 260 CM du 7 décembre 1984 portant création et tarification d'un service de télécommunications : Le numéro vert
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Arrêté n° 185 PR du 12 décembre 1984 donnant délégation de signature à M. Serre Max, en matière de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules terrestres à moteur
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Arrêté n° 265 CM du 7 décembre 1984 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Tahiti Conquest Airlines
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Arrêté n° 283 CM du 14 décembre 1984 nommant pour une durée de deux ans les membres du haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 11 TP/AE du 6 décembre 1984 autorisant exceptionnellement le navire Auuranui 2 à desservir les Tuamotu Nord-Est au cours de son voyage du 29 novembre 1984
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Arrêté n° 266 CM du 7 décembre 1984 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air Tahiti
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Arrêté municipal n° 49-84 du 16 octobre 1984 portant réglementation sur l'hygiène et l&a salubrité des voies publiques et des propriétés privées dans la commune de Pirae
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 janvier 1985 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. et Mme Théodore Daniel, commune de Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Joinville Théodore Cowan, commune de Papeete
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Service du cadastre - b) Avis portant clôture des opérations de délimitation des terres de l'atoll de Nukutavake (commune de Nukutavake)
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Service du cadastre - a) Avis relatif à la liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
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