JOPF n°67
2009 - JOPF n° 67 NS du 04 décembre 2009
04/12/2009Edition: NS44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° HC 1812 DRCL du 1er décembre 2009 constatant l'option de M. Teva Rohfritsch pour la fonction de ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
Page 1181
Arrêté n° HC 1813 DRCL du 1er décembre 2009 constatant l'option de M. Fréderic Riveta pour la fonction de ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
Page 1181
Arrêté n° HC 1816 DRCL du 1er décembre 2009 constatant l'option de M. Mita Teriipaia pour la fonction de ministre de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles
Page 1182
Arrêté n° HC 1814 DRCL du 1er décembre 2009 constatant l'option de Mme Teura Iriti pour la fonction de ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
Page 1182
Arrêté n° HC 1815 DRCL du 1er décembre 2009 constatant l'option de Mme Lana Tetuanui pour la fonction de ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
Page 1182
Arrêté n° HC 418 DRHME/BRHT/ET du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Magali Charbonneau, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 1183
Arrêté n° HC 1820 DRCL du 3 décembre 2009 constatant l'option de M. Gaston Tong Sang pour la fonction de Président de la Polynésie française
Page 1185
Arrêté n° HC 1821 DRCL du 3 décembre 2009 constatant l'option de M. Temauri Foster pour la fonction de ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture
Page 1186
Arrêté n° 2260 CM du 2 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
Page 1187
Arrêté n° 2262 CM du 3 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'établissement public à caratère industriel et commercial nommé "Maison de la perle" pour l'exercice 2009 pour permettre le démarrage de ses activités
Page 1187
Arrêté n° 2263 CM du 3 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'établissement public à caratère industriel et commercial nommé "Maison de la perle" pour l'exercice 2009 pour le financement des opérations de promotion de la perle de Tahiti
Page 1187
Arrêté n° 2264 CM du 3 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'établissement public à caratère industriel et commercial nommé "Maison de la perle" pour l'exercice 2009 pour permettre le démarrage de ses activités
Page 1187
Arrêté n° 2513 PR du 2 décembre 2009 portant nomination de Mme Hina Delva en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
Page 1188
Arrêté n° 2600 PR du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 1188
Arrêté n° 2601 PR du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 1189
Arrêté n° 2602 PR du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 1190
Arrêté n° 2603 PR du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
Page 1190
Arrêté n° 2604 PR du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, chef du service des affaires administratives
Page 1191
Arrêté n° 8974 VP/CESC du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Page 1191
Arrêté n° 8972 MAE du 2 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme, à Mme Hina Delva
Page 1192
Arrêté n° 8975 MRE du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pommier, chef du service des postes et télécommunications
Page 1193
Arrêté n° 8973 MTT du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
Page 1194
Arrêté n° 8983 MEE du 3 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mme Christine Roy, secrétaire générale de la direction des enseignements secondaires
Page 1195
Arrêté n° 8976 MRM du 2 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture, à M. Stephen Yai Kai Sun, chef du service de la pêche
Page 1197
Arrêté n° 8977 MCA du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine
Page 1198
Arrêté n° 8978 MDA du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
Page 1199
Arrêté n° 8979 MDA du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 1200
Arrêté n° 8980 MDA du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 1201
Arrêté n° 8981 MDA du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 1202
Arrêté n° 8982 MDA du 3 décembre 2009 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
Page 1203
Arrêté n° 129-2009 APF/SG du 2 décembre 2009 constatant la fin des fonctions de M. Mita Teriipaia en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1204
Arrêté n° 132-2009 APF/SG du 2 décembre 2009 proclamant M. René Temeharo en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1205
Arrêté n° 131-2009 APF/SG du 2 décembre 2009 constatant la fin des fonctions de M. Teva Rohfritsch en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1205
Arrêté n° 130-2009 APF/SG du 2 décembre 2009 proclamant Mme Armelle Mou Kam Tse épouse Masse en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1205
Arrêté n° 135-2009 APF/SG du 2 décembre 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Teura Mare épouse Iriti en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1206
Arrêté n° 133-2009 APF/SG du 2 décembre 2009 constatant la fin des fonctions de M. Frédéric Riveta en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1206
Arrêté n° 134-2009 APF/SG du 2 décembre 2009 proclamant Mme Juliette Tahuhuatama en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1206
Arrêté n° 136-2009 APF/SG du 2 décembre 2009 proclamant Mme Tarita Alexandre épouse Sinjoux en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1207
Arrêté n° 137-2009 APF/SG du 2 décembre 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Lana Haapii épouse Tetuanui en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1207
Arrêté n° 138-2009 APF/SG du 2 décembre 2009 proclamant M. Thomas Moutame en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1208
Arrêté n° 139-2009 APF/SG du 3 décembre 2009 constatant la fin des fonctions de M. Gaston Tong Sang en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1208
Arrêté n° 140-2009 APF/SG du 3 décembre 2009 proclamant M. Nicolas Bertholon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1208
Arrêté n° 142-2009 APF/SG du 3 décembre 2009 proclamant Mme Liliane Mariteragi épouse Mairoto en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1209
Arrêté n° 141-2009 APF/SG du 3 décembre 2009 constatant la fin des fonctions de M. Temauri Foster en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1209