JOPF n°67
2013 - JOPF n° 67 N du 20 décembre 2013
20/12/2013Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° 21 MAAT du 6 décembre 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention "tennis"
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Arrêté n° HC 2711 CAB/BSIRI/CSVS du 6 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché "Champion Toa" à Moorea (Vaiare)
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Arrêté n° HC 2712 CAB/BSIRI/CSVS du 6 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le restaurant "Le Feng Shui" à Arue
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Arrêté n° HC 2713 CAB/BSIRI/CSVS du 6 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Market Léogite" à Pirae
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Arrêté n° HC 2714 CAB/BSIRI/CSVS du 6 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché "Easy Market Aéroport" à Faa'a
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Arrêté n° HC 2727 DIPAC/BJC du 12 décembre 2013 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2710 DIPAC/BJC/rt du 5 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 2159 DIPAC du 27 novembre 2012 accordant une subvention à la commune de Papeete pour l'opération "Aménagement d'un centre d'animation socio-éducatives et culturelles à Mama'o, tranche 1", ministère 209 intérieur, programme 122, action 01, sous-action 20 "Travaux divers d'intérêt local"
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Arrêté n° HC 2669 DAE/BAIPC du 27 novembre 2013 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole
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Arrêté n° HC 14 SAITG du 10 décembre 2013 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 513.304 F CFP soit 4.301,49 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Etude de faisabilité géotechnique pour la construction de la mairie de Rikitea"
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Arrêté n° HC 15 SAITG du 10 décembre 2013 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 5.478.733 F CFP soit 45.911,78 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Etude relative à la construction de la mairie de Rikitea"
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Arrêté n° HC 16 SAITG du 10 décembre 2013 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 193.900 F CFP soit 1.624,88 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un téléphone satellite, type iridium pour Kaukura"
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Arrêté n° HC 776 ISLV du 11 décembre 2013 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 7.690.597 F CFP soit 64.447,20 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 200 compteurs d'eau à prépaiement"
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Délibération n° 2013-124 APF du 12 décembre 2013 portant approbation de la convention de partenariat entre l'assemblée de la Polynésie française et le congrès de la Nouvelle-Calédonie
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Acte de délégation n° 2013-2 DP/APF du 12 décembre 2013
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Arrêté n° 1835 CM du 12 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 MDP du 12 novembre 2013 portant adoption du compte financier de clôture de l'établissement public "Maison de la perle" pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1837 CM du 12 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Foire agricole de Taputapuatea pour l'organisation de la foire agricole 2013 dans cette commune
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Arrêté n° 1838 CM du 12 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme dans le cadre de la prise en charge partielle des frais de déplacement liés au championnat de France de cyclisme de VTT et piste
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Arrêté n° 1843 CM du 13 décembre 2013 portant fin de fonction de M. Jason Leau en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1844 CM du 13 décembre 2013 portant nomination de Mlle Vaitiare Grand en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1845 CM du 13 décembre 2013 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
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Arrêté n° 1846 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la société Poisson du Fenua consistant en l'acquisition d'un navire de pêche professionnelle hauturière et des équipements de stockage et de conditionnement
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Arrêté n° 1847 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la SA Société hôtelière Rivnac consistant en la réalisation de travaux de rénovation et la construction d'un spa, d'un club de fitness et d'un club enfants dans l'enceinte de l'hôtel Le Méridien de Tahiti
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Arrêté n° 1848 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter consistant en l'acquisition de huit nouveaux catamarans à voile, destinés à être exploités sous licence charter
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Arrêté n° 1849 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la SARL Les Terrasses de l'océan consistant en la construction d'un ensemble immobilier comprenant 60 appartements destinés à la vente ou à la location dans le secteur du logement à loyer modéré et 94 places de parking
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Arrêté n° 1850 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la SARL Kaupe Nui Immo consistant en la construction d'un ensemble immobilier comprenant 37 appartements destinés à la vente ou à la location dans le secteur du logement à loyer modéré et 56 places de parking
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Arrêté n° 1851 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la société Pacific Press consistant en l'acquisition d'une rotative et de divers matériels nécessaires à l'exploitation d'une imprimerie de labeur
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Arrêté n° 1852 CM du 13 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement d'une action "classes de mer et classes de découverte des écoles publiques du 1er degré"
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Arrêté n° 1853 CM du 13 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 414 CM du 29 mars 2010 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Paea Monique Poe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (Exploitant n° 278)
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Arrêté n° 1854 CM du 13 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de SCA Fakarava Pearls Farm à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (Exploitant n° 92)
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Arrêté n° 1855 CM du 13 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1090 CM du 12 juillet 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Ahe Royal Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 395)
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Arrêté n° 1856 CM du 13 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1328 CM du 4 août 2010 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Tiaretafano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 222)
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Arrêté n° 1857 CM du 13 décembre 2013 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 736 CM du 15 mai 2013 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poetai Black Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 315)
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Arrêté n° 1858 CM du 13 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de SCA Vaiatika Pearls Farm à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 309)
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Arrêté n° 1859 CM du 13 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Tamarahi Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 376)
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Arrêté n° 1860 CM du 13 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de SCA Terehere Farm à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 351)
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Arrêté n° 1861 CM du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1370 CM du 14 octobre 2013 modifié autorisant la pêche des trocas dans les communes de Papeete, Faa'a, Punaauia, Paea, Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est, Hitiaa O Te Ra, Moorea-Maiao, Huahine, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa, Tahaa, Bora Bora et Maupiti
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Arrêté n° 1862 CM du 13 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les dépenses liées à la prise en charge des coûts d'assainissement du parc locatif
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Arrêté n° 1863 CM du 13 décembre 2013 fixant les modalités de cession d'un stock de productions d'imprimerie invendues affecté au service du patrimoine archivistique audiovisuel
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Arrêté n° 1864 CM du 13 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union Polynésienne pour la jeunesse - Te Tama Tia' Hou dans le cadre de l'organisation du battle "Yes we dance" au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 1865 CM du 13 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse - Te Tama Tia' Hou dans le cadre du déplacement et de la participation à la conférence de la jeunesse et des sports du Pacifique à Nouméa du 2 au 7 décembre 2013
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Arrêté n° 1866 CM du 13 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association APEL CED St-Joseph de Taiohae pour la prise en charge partielle des frais de déplacement de 21 étudiants de Taiohae sur Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 1867 CM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au titre d'un ouvrage de franchisssement, sis commune de Pirae, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1868 CM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Louarn, commune de Hao, au profit de la SA Interoute
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Arrêté n° 1869 CM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis à la marina de Uturoa, commune de Uturoa, au profit de l'EURL Dream Yacht Tahiti
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Arrêté n° 1870 CM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sise commune associée de Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de la société H20 Ingénierie
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Arrêté n° 1871 CM du 13 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra et de cessibilité des parcelles de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 1872 CM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, consentie au profit de Mme Noéline Raurahi-Hikutini et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1873 CM du 13 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau dans le cadre du financement du projet Objectif réussite scolaire - ORS
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Arrêté n° 1874 CM du 13 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AFOCAL dans le cadre du financement du projet Objectif réussite scolaire - ORS
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Arrêté n° 746 PR du 7 octobre 2013 autorisant la prise en charge des divers frais générés dans le cadre de la conduite des projets pédagogiques "comparaison des différentes techniques agricoles en fonction des zones climatiques" relevant du programme européen Leonardo Da Vinci, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 856 PR du 16 décembre 2013 portant nomination de M. Heifara Garbet en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 857 PR du 16 décembre 2013 portant nomination de M. Raymond Chin Foo en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 858 PR du 16 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
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Arrêté n° 859 PR du 16 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
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Arrêté n° 9859 VP du 12 décembre 2013 portant désignation d'un commissaire aux comptes à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 9903 VP du 13 décembre 2013 portant nomination de MM. Noël Ena et Wilfred Mervin, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française pour le fonctionnement de sa cuisine
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Arrêté n° 9904 VP du 13 décembre 2013 mettant fin aux fonctions de Mme Chantal Beaumenay et M. Patrick Davignon, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 9882 MRM/DRMM du 13 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 9100 MRM/DRMM du 12 novembre 2013, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 338)
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Arrêté n° 9883 MRM/DRMM du 13 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Bernard Tuarue, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo (Exploitant n° 137)
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Arrêté n° 9884 MRM/DRMM du 13 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Reupena Samuel Taputuarai, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 218)
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Arrêté n° 9885 MRM/DRMM du 13 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Temahui Tearoha Tinomoe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 265)
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Arrêté n° 9905 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Christian Maruae Burns
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Arrêté n° 9906 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Ismaël Tehaai Dexter
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Arrêté n° 9907 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Jean-Baptiste Terii Dexter
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Arrêté n° 9908 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de Mme Eritapeta Tearo Raveino épouse Matai
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Arrêté n° 9909 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de Mme Nohouma Tavae Meri Raveino épouse Tevaitau
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Arrêté n° 9910 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Rustique Raphaël Raveino
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Arrêté n° 9911 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Hotea Simonet Tevaitau
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Arrêté n° 9912 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Fariua André Tane
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Arrêté n° 9913 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Milton Henri Tataoa
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Arrêté n° 9914 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de Mme Vaitiare Vatina Tevaitau épouse Tane
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Arrêté n° 9915 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Hubert Uraina
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Arrêté n° 9916 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Teroki Calixte Yip
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Arrêté n° 9917 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Calixte Robert Yip
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Arrêté n° 9918 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Marama Mauati
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Arrêté n° 9919 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Moe Vaiarii Tapi
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Arrêté n° 9925 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Rosalie Vaite Pito
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Arrêté n° 9926 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Jean Gabriel Teanuanua
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Arrêté n° 9927 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Micheline Terai Teanuanua épouse Tehiva
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Arrêté n° 9928 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Nathalina Tereva Tegakau épouse Poherui
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Arrêté n° 9929 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Betty Reiatua Teiri
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Arrêté n° 9930 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Gérard Narii Teiri
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Arrêté n° 9931 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacemenst du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Sheila Fara Hinano Teiri veuve Nauta
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Arrêté n° 9932 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Temarii Roger Teuri
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Arrêté n° 9933 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Bernardino Taverio Tufakamaru
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Arrêté n° 9934 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Philippe Pori Tuhiva
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Arrêté n° 9935 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Kehamoetai Tupuhoe
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Arrêté n° 9936 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Joseph Williams
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Arrêté n° 9937 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Monika Tetaitua Williams veuve Tokoragi
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Arrêté n° 9938 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Anaa au profit de M. Temarii Roger Teuri
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Arrêté n° 9939 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Anaa au profit de M. Samuel Tuanaa
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Arrêté n° 9920 MLA du 13 décembre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation de la location de l'îlot domanial Tetuatiare sis à Iripau, référencé PV n° 222, commune de Tahaa, au profit de Mme Herenui Sylvie Vane épouse Teheiura
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Arrêté n° 9921 MLA du 13 décembre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation de la location du lot n° 40 cadastré section NE n° 2 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de Mme Lucie Natua épouse Rima
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Arrêté n° 9922 MLA du 13 décembre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation de la location du lot n° 21 cadastré section MY n° 3 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Torea Stéphane Tearai
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Arrêté n° 9877 MSP du 12 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 9901 MEE du 13 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 3993 MEE du 30 mai 2013 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 9879 MET/DTT du 12 décembre 2013 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01A 13T, n° 03A 13T et n° 11B 13T, délivrées à la SARL Paradise Tours sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9881 MET du 13 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9902 MAA du 13 décembre 2013 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers au profit du Comité protestant de l'école de dimanche de la paroisse de Vairao
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Décret n° 2013-1134 du 9 décembre 2013 relatif aux rapports annuels de politique pénale et d'activité des parquets
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Avenant 2 n° 216-13 du 9 décembre 2013 à la convention de financement n° 275-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative à l'opération intitulée "Etude sur la réalisation d'une unité de traitement des déchets"
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 3899 DAF.REC-HYP du 10 décembre 2013 aux successions et biens vacants
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de novembre 2013
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