JOPF n°67
2013 - JOPF n° 67 NS du 23 décembre 2013
23/12/2013Edition: NS10 texte(s)
Textes publiés (10)
Loi du Pays n° 2013-27 du 23 décembre 2013 relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
Page 2479
Loi du Pays n° 2013-28 du 23 décembre 2013 relative à la production d'énergie électrique
Page 2481
Arrêté n° 882 PR du 20 décembre 2013 portant nomination de M. Marc Chapman en qualité de président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
Page 2483
Arrêté n° 883 PR du 20 décembre 2013 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
Page 2483
Arrêté n° 884 PR du 20 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la protection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et des l'alcoolisme
Page 2483
Arrêté n° 885 PR du 20 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
Page 2484
Arrêté n° 886 PR du 20 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens
Page 2484
Arrêté n° 887 PR du 20 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens
Page 2484
Arrêté n° 888 PR du 20 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte-parole du gouvernement
Page 2485
Arrêté n° 889 PR du 20 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte-parole du gouvernement
Page 2485