JOPF n°67
2014 - JOPF n° 67 N du 22 août 2014
22/08/2014Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° HC 326 DMME/BRHT/jt du 19 août 2014 portant ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2è classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 327 DMME/BRHT/jt du 19 août 2014 portant ouverture de deux concours externe et interne) pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs de classe normale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 1205 CM du 13 août 2014 portant nomination de Mme Mélanie Ribière en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé de Mme Chantal Serra
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Arrêté n° 1206 CM du 14 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 2-14 ILM du 27 juin 2014 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1207 CM du 14 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Va'a pour les préparations et la participation aux championnats du monde de vitesse de Va'a au Brésil en août 2014
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Arrêté n° 1210 CM du 14 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la Société d'Economie Mixte Locale Port de Pêche de Papeete (SEML S3P) pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1211 CM du 14 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour financer l'organisation des expositions et des évènements au titre de 2014
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Arrêté n° 1212 CM du 14 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Des éditeurs de Tahiti et des îles" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1213 CM du 14 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "O Marama" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1214 CM du 14 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1215 CM du 14 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité territorial de la musique en Polynésie" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1216 CM du 14 août 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Farenuiatea 2 et Teruahiti parcelle, cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, section AB n° 29, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1217 CM du 14 août 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Propriété Labbé", cadastrée commune de Pirae, section I n° 66, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1218 CM du 14 août 2014 portant renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire d'une emprise dépendant du domaine public sise commune de Punaauia, au profit de la société anonyme Pacific Petroleum et Services
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Arrêté n° 1219 CM du 14 août 2014 portant affectation de la terre Tetarahorau-Gapumahu-Tetapauru-Tepakautea, cadastrée commune de Nukutavake, section de commune de Vahitahi, section DB n° 39, au profit de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 1220 CM du 14 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, à Raiatea, au profit de Mlle Nalani Maina Hunter
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Arrêté n° 1221 CM du 14 août 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Creative tv pour le développement d'un court métrage de 59 minutes, intitulé "Le monde perdu"
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Arrêté n° 1222 CM du 14 août 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Oceania Film pour le développement du doumentaire intitulé provisoirement "Mahu"
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Arrêté n° 523 PR du 14 août 2014 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société polynésienne d'automobile et d'engins de transports - SOPADEP (n° TAHITI 029702)
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Arrêté n° 524 PR du 14 août 2014 portant nomination des représentants du comité de gestion de l'espace maritime de l'atoll de Tetiaroa
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Arrêté n° 525 PR du 18 août 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 528 PR du 18 août 2014 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 complété, constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 7693 VP du 14 août 2014 portant extension de 55 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 7694 VP/DAE du 14 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3313817
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Décision n° 7695 VP/DAE du 14 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3306987
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Arrêté n° 7654 VP du 13 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 8958 VP du 4 novembre 2013 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Marie-Eve Tefaatau
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Décision n° 7696 VP/DAE du 14 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3291781
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Décision n° 7697 du 14 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3286316
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Décision n° 7698 VP/DAE du 14 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1273826
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Décision n° 7699 VP/DAE du 14 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1272594
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Décision n° 7700 VP/DAE du 14 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3301706
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Décision n° 7701 VP/DAE du 14 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3301707
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Arrêté n° 7725 VP/DAE du 18 août 2014 portant extension de 45 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7742 VP du 18 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 10080 VP du 19 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directuer par intérim du service dénommé "direction générale des affaires économiques"
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Arrêté n° 7629 MTE du 12 août 2014 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance attribuée à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari"
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Arrêté n° 7630 MTE du 12 août 2014 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la SARL Lincoln Marine pour le navire à voile "Drumbeat"
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Arrêté n° 7642 MTE du 13 août 2014 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Agren PTY Ldt pour le navire à voile "In The Wind"
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Arrêté n° 7669 MLA du 13 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 4961 MLA du 3 juin 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre Tauniva référencée PV n° 470 sise commune de Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Marama Noël Jérôme Moe
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Arrêté n° 7670 MLA du 13 août 2014 modificant l'arrêté n° 8793 MAA du 27 novembre 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction du travail, de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Papineau situé à Papeete, et appartenant à la SCI CPS Papineau
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Arrêté n° 7723 MLA du 18 août 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 6781 MLA du 5 septembre 2013 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Makemo, section MD n° 6 et n° 10, au profit de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement et de l'arrêté n° 2193 MLA du 11 mars 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Maraetefano, cadastrées commune de Makemo, section MO n° 5 et n° 6, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 7686 MSP du 14 août 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Kika Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 7634 MSP du 12 août 2014 portant agrément de l'établissement dénommé "Centre d'Aide Médico-Social Précoce (CAMSP)" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 7687 MSP du 14 août 2014 portant agrément de l'association dénommée "Comité de Secourisme Polynésien et de Protection Civile 987 (CSP 987)" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 7702 MET du 14 août 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à Mme Linda Cowan
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Arrêté n° 7703 MET du 14 août 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à M. Lyle Philipp
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Arrêté n° 7628 MET du 12 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la Commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 7704 MET du 14 août 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à M. Raiarii Lagarde
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Arrêté n° 7643 MET/DTT du 13 août 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Ua Huka, à M. Alexis Scallamera
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Arrêté n° 7705 MET du 14 août 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. Joseph Faua
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Arrêté n° 7644 MET/DTT du 13 août 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku-Hiva, à M. Jean-François Leyton Chimin
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Arrêté n° 7706 MET du 14 août 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à la SARL "Pure Passion"
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Arrêté n° 7647 MET du 13 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7714 MET du 18 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Leon L.
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Arrêté n° 7715 MET du 18 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC
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Arrêté n° 7716 MET du 18 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'Entreprise MHT
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Arrêté n° 7717 MET du 18 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 7718 MET du 18 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Moetaua William
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Arrêté n° 7719 MET du 18 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua Julie
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Arrêté n° 7720 MET du 18 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Pito David
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Arrêté n° 7721 MET du 18 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Raimana
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Arrêté n° 7722 MET du 18 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 7672 MAA du 14 août 2014 relatif à la cession gratuite de plants pour la commune de Puka Puka
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Arrêté n° 7673 MAA du 14 août 2014 abrogeant l'arrêté n° 809 CM du 4 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 4b du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Moorea, îles du Vent, de M. Urira Paparai
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest)
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 22 août 2014 au 4 septembre 2014 inclus)
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