JOPF n°67
2015 - JOPF n° 67 N du 21 août 2015
21/08/2015Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Arrêté n° HC 352 SAIA/it du 12 août 2015 portant agrément de M. Taneuri, Adrien Tahiata en qualité d'agent de police municipale
Page 8171
Arrêté n° HC 233 DMME/BRHT/jc du 13 août 2015 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1ère classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2015
Page 8171
Arrêté n° HC 234 DMME/BRHT/jc du 13 août 2015 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2015
Page 8172
Arrêté n° HC 235 DMME/BRHT/jc du 13 août 2015 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnel du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2015
Page 8173
Arrêté n° HC IDV 45 du 13 août 2015 portant attribution d'une subvention de 14 023 160 Fcfp, soit 117 514,08 euros sur le budget de l'Etat - Ministère de l'intérieur : 209 - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Mahina, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Acquisition de pompes réseau AEP"
Page 8175
Arrêté n° HC IDV 44 du 13 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC IDV 39 du 8 septembre 2014 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : Etudes AEP - recherche de nouvelles ressources en eaux souterraines pour le secteur Sud de l'île de Moorea - Ministère de l'intérieur, programme 123 - action 02 - sous-action 04
Page 8175
Avenant 4 n° 112-15 du 4 août 2015 à la convention d'application n° 30-09 du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'extension, réhabilitation du service de longs séjours de l'hôpital de Taravao, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.8 "Mettre aux normes les hôpitaux de proximité".
Page 8176
Avenant 1 n° 113-15 du 4 août 2015 à la convention d'application n° 8-14 du 2 janvier 2014 finançant l'opération "Etude de séroprévalence de la dengue en Polynésie française (Prev-Den).
Page 8176
Arrêté n° 1107 CM du 13 août 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative SCA Faapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour les mois de janvier à avril 2015
Page 8186
Arrêté n° 1108 CM du 13 août 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Tahunui, Georges Tepako (exploitant n° 24)
Page 8187
Arrêté n° 1109 CM du 13 août 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 7-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Page 8188
Arrêté n° 1110 CM du 13 août 2015 rendant exécutoires les délibérations n° 28-2015 CHPF, n° 29-2015 CHPF, n° 30-2015 CHPF, n° 31-2015 CHPF, n° 33-2015 CHPF, n° 34-2015 CHPF, n° 36-2015 CHPF, n°37-2015 CHPF, n° 38-2015 CHPF, n° 39-2015 CHPF, n° 40-2015 CHPF, n° 41-2015 CHPF, n° 42-2015 CHPF, n° 43-2015 CHPF du 26 juin 2015 portant adoption du compte administratif et affectation des résultats de l'exercice 2014 de l'établissement public dénommé "Centre Hospitalier de la Polynésie française" (budget général), du département de psychiatrie (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'hôtel des familles (budget annexe) et de l'école de sages-femmes (budget annexe)
Page 8236
Arrêté n° 1112 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
Page 8192
Arrêté n° 1113 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la route du CET de Hakahau - Tranche 1
Page 8193
Arrêté n° 1114 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour le bétonnage de la servitude Uturaerae 5
Page 8194
Arrêté n° 1115 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une embarcation de recherche et de secours
Page 8195
Arrêté n° 1116 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la construction d'un fare pote'e à Tehurui
Page 8197
Arrêté n° 1117 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Niau
Page 8198
Arrêté n° 1118 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'une nacelle tractable pour Makemo
Page 8199
Arrêté n° 1119 CM du 14 août 2015 portant attribution d'un quota annuel détaxé de carburant et d'huiles lubrifiantes au navire ARANUI III de la SA Compagnie Polynésienne de Transport Maritime afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti, les Marquises, les Tuamotu et Bora Bora
Page 8200
Arrêté n° 1120 CM du 14 août 2015 portant verssement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Mataiva dans la commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu
Page 8202
Arrêté n° 1121 CM du 14 août 2015 portant affectation du remblai cadastré commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AC n°93, au profit de la commune de Rangiroa
Page 8202
Arrêté n° 1122 CM du 14 août 2015 portant affectation de la parcelle, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Maiao, section TR n°7, au profit de la commune de Moorea-Maiao
Page 8203
Arrêté n° 1123 CM du 14 août 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 1315 CM du 4 septembre 2014 portant acquisition des droits indivis, paraissant égaux à un demi (1/2) en toute propriété, appartenant à Mme Louise Taputuarai épouse Doucet et Mme Véronique Taputuarai épouse Lenoir, dans la parcelle de terre cadastrée section C n° 122 d'une superficie totale de 448 mètres, sise commune de Punaauia, provenant de la succession de M. feu Atoni Taputuarai, décédé à Papeete le 14 août 1996
Page 8204
Arrêté n° 1124 CM du 14 août 2015 autorisant la direction des Affaires foncières à procéder à la démolition de la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section DN n°8
Page 8204
Arrêté n° 1125 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Page 8205
Arrêté n° 1106 CM du 12 août 2015 portant modification du chapitre 4 du Titre 1 du Livre I de la deuxième partie du code de l'aménagement
Page 8177
Arrêté n° 1126 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Badminton dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Page 8210
Arrêté n° 1127 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Boxe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Page 8214
Arrêté n° 1128 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne de Boxe Thaïlandaise et ses disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Page 8218
Arrêté n° 1129 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Page 8222
Arrêté n° 1130 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne d'Equitation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Page 8227
Arrêté n° 1131 CM du 14 août 2015 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault pour la formation préparant au diplôme d'aide-soignant(e) de la session 2015
Page 8231
Arrêté n° 1132 CM du 14 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 32-2015 CHPF du 26 juin 2015 de l'établissement dénommé "Centre Hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du département de Psychiatrie, budget annexe du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Page 8237
Arrêté n° 1133 CM du 14 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 35-2015 CHPF du 26 juin 2015 de l'établissement dénommé "Centre Hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Page 8240
Arrêté n° 1134 CM du 14 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 44-2015 CHPF du 26 juin 2015 de l'établissement dénommé "Centre Hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°1 de l'école de sages-femmes, budget annexe du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Page 8242
Arrêté n° 1135 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Organisateur du "Matavaa o te henua Enata" - C.O.M.O.T.H.E de Hiva Oa pour l'organisation du 10ème Festival des arts des Iles Marquises
Page 8232
Arrêté n° 1136 CM du 14 août 2015 abrogeant l'arrêté n° 764 CM du 5 mai 2004 portant affectation au profit de la commune de Papara d'un lais de mer sis à Papara
Page 8236
Arrêté n° 526 PR du 17 août 2015 relatif à l'ouverture de la période de dépôt de demandes d'autorisation pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
Page 8245
Arrêté n° 527 PR du 17 août 2015 relatif au bilan de la carte sanitaire des équipements matériels lourds et à l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation d'équipements matériels lourds
Page 8245
Arrêté n° 528 PR du 17 août 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine
Page 8246
Arrêté n° 7041 VP du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 2202 MFR/CD du 7 avril 1998 fixant le calendrier des émissions des rôles collectifs d'impôts directs et assimilés
Page 8246
Arrêté n° 6903 MTF/DGRH du 12 août 2015 portant maintien de M. Vadim Toumaniaantz, technicien, 6ème échelon, en décharge partielle d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès du syndicat de la fonction publique
Page 8247
Arrêté n° 6966 MTF du 13 août 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Matau Holdings Ltd pour le navire à voile "Matau"
Page 8248
Arrêté n° 6967 MTF du 13 août 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Mondango Three Corp pour le navire à moteur "Mondango 3"
Page 8248
Arrêté n° 7017 MTF du 14 août 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien chef de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014 (Régularisation)
Page 8249
Arrêté n° 7018 MTF du 14 août 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014 (régularisation)
Page 8250
Arrêté n° 7019 MTF du 14 août 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de de l'année 2014 (Régularisation)
Page 8250
Arrêté n° 7020 MTF du 14 août 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014 (Régularisation)
Page 8251
Arrêté n° 7033 MEI/DGAE du 14 août 2015 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du quatrième trimestre de l'année 2015
Page 8251
Arrêté n° 7034 MEI/DAE du 14 août 2015 portant reconnaissance de 97 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 8252
Arrêté n° 7035 MEI/DAE du 14 août 2015 portant extension des enregistrements de 100 marques françaises
Page 8254
Arrêté n° 7042 MLV du 14 août 2015 prenant acte de la décision du conseil municipal de la commune de Rapa de mettre à la disposition de la Polynésie française pour le compte du service de l'artisanat traditionnel, une emprise à détacher du domaine communal dit Farerau sis dans le village de Ahurei commune de Rapa
Page 8260
Arrêté n° 7054 MLV du 17 août 2015 autorisant la location de trois parcelles de terres domaniales dénommées "Pakati I Tai et Moturoa" cadastrées section I n° 68, 70 et 71 sises à Tikei commune de Takaroa, au profit de Monsieur Léon, Arama Teahe
Page 8260
Arrêté n° 7055 MLV du 17 août 2015 modifiant l'arrêté n° 34 MLV du 5 janvier 2015 autorisant la location de deux parcelles de terre domaniale Sans nom formant des îlots cadastrées section BY n° 17 et 21, sises à Arutua, au profit de Madame Tehina Elisa Vincent épouse Ellis
Page 8261
Arrêté n° 7056 MLV du 17 août 2015 autorisant la location d'une emprise de 48 000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale sans nom cadastrée section CO, n° 1 sise commune de Fakarava, au profit de Madame Titaina Nena épouse Tokoragi
Page 8262
Arrêté n° 7057 MLV du 17 août 2015 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Vaiapitoa" sise à Katiu commune de Makemo, au profit de Monsieur et Madame Taie Calixte, Tufariua et Tatiana née Kirkwood
Page 8262
Arrêté n° 7058 MLV du 17 août 2015 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Huioia 1 cadastrée section C, n° 65 sise commune de Manihi à Ahe, au profit de Madame Itia, Sophie Bea épouse Taputu
Page 8263
Arrêté n° 7039 MJS du 14 août 2015 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 8264
Arrêté n° 6905 MET du 12 août 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Richmond Didier
Page 8264
Arrêté n° 6906 MET du 12 août 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la SARL Taiarapu Agrégats
Page 8267
Arrêté n° 6907 MET du 12 août 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
Page 8269
Arrêté n° 6908 MET du 12 août 2015 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5036 MET du 23 juin 2015 relatif aux alinéas 1, 3, 4 et 5 de l'article 1, au profit de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
Page 8271
Arrêté n° 6968 MET du 13 août 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku-Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Monsieur Sabbas, Tekohuotaipi PUHETINI
Page 8273
Arrêté n° 6969 MET du 13 août 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku-Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Monsieur Elia, Stusi Teihotu
Page 8273
Arrêté n° 6970 MET du 13 août 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku-Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Kevin Jérôme Ellis
Page 8274
Arrêté n° 6971 MET du 13 août 2015 portant radiation de la licence de transport touristique n° 14C I IM accordée à la SARL "Moorea Transports" et portant modification de l'arrêté n° 368 PR du 26 février 2001 complété
Page 8274
Arrêté n° 6972 MET du 13 août 2015 portant radiation de la licence de transport touristique n° 01C 31M accordée à M. Réginald Haring et portant modification de l'arrêté n° 746 PR du 14 mai 2002
Page 8275
Arrêté n° 6973 MET du 13 août 2015 portant radiation de la licence de transport touristique n° 08B 06T accordée à la SA Tahiti Nui Travel et portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié
Page 8276
Arrêté n° 6974 MET du 13 août 2015 portant radiation de la licence de transport touristique n° 16B 13T accordée à la SARL Paradise Tours et portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié
Page 8276
Arrêté n° 6975 MET du 13 août 2015 portant radiation des licences de transport touristique n° 10A 10T, n° 06B 10T et n° 13B 10T accordées à la SARL Marama Transports Touristiques et portant modification des arrêtés n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié, 21 MTP du 8 mars 2007 et n° 25 MTP/STT du 16 mars 2007
Page 8277
Arrêté n° 7015 MET du 13 août 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution de trois licences de transport touristique à Monsieur Jean Claude Dupont
Page 8277
Arrêté n° 7049 MET du 14 août 2015 portant nomination de M. Franck GIANDOLINI, ingénieur subdivisionnaire non titulaire, en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
Page 8278
Arrêté n° 7050 MET du 14 août 2015 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5340/MET du 08 juillet 2015 en ce qui concerne la quantité de l'extraction autorisée à l'entreprise Tearoha Tiapari
Page 8279
Arrêté n° 7059 MET du 17 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre cadastrées L.431 (plan 24a) et L.433 (plan 24b) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 8279
Arrêté n° 7060 MET du 17 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Page 8279
Arrêté n° 7061 MET du 17 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Page 8280
Arrêté n° 7012 MSR du 13 août 2015 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Toa Faa'a"
Page 8280
Arrêté n° 7013 MSR du 13 août 2015 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Le Phenix D'or
Page 8280
Arrêté n° 7037 MSR du 14 août 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pâtisserie Octavie
Page 8281
Arrêté ministériel du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213,221, 226, 228, 310, 333 et 422)
Page 8282
Arrêté interministériel du 28 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Page 8300
Arrêté ministériel du 5 août 2015 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Page 8301
Arrêté ministériel du 5 août 2015 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
Page 8301
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de Juillet 2015
Page 8302
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 21 août au 3 septembre 2015)
Page 8302