JOPF n°67
2016 - JOPF n° 67 N du 19 août 2016
19/08/2016Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° 8511-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour couvrir la part matérielle du forfait externat, les crédits pédagogiques, les actions culturelles, les fonds sociaux et les crédits destinés à financer la formation initiale des maîtres de l'enseignement privé, dotation 2016
Page 9141
Arrêté n° 8515-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques du second degré, dotation 2016
Page 9142
Arrêté n° 8513-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septembre 2015), dotation 2016
Page 9142
Arrêté n° 8517-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2016
Page 9143
Arrêté n° 8519-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les EPTE, la couverture des accidents de travail des élèves et des fonds sociaux, attribuée à la Polynésie française, dotation 2016
Page 9144
Arrêté n° 9367-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation exceptionnelle de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2016
Page 9144
Arrêté n° HC 481 DMME/BRHT/nt du 8 août 2016 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
Page 9145
Arrêté n° HC 1006 CAB-SAM du 10 août 2016 réglementant la navigation lors de la manifestation nautique Billabong Pro Tahiti 2016
Page 9147
Arrêté n° 2016-871 du 10 août 2016 portant fixation du contingent des emplois de fonctionnaires de l'Etat éligibles à l'indemnité attribuée pour l'exercice des fonctions dans les écoles et collèges de Polynésie française classés en réseaux d'éducation prioritaires renforcés (REP+) pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018
Page 9147
Arrêté n° HC 1019 CAB/DDPC du 11 août 2016 fixant le référentiel de la formation d'équipier de sapeurs-pompiers en Polynésie française
Page 9150
Arrêté n° HC 1020 CAB/DDPC du 11 août 2016 fixant le référentiel de la formation de chef d'équipe de sapeurs-pompiers en Polynésie française
Page 9155
Arrêté n° HC 1021 CAB/DDPC du 11 août 2016 fixant le référentiel de la formation de chef d'agrès VSAV de sapeurs-pompiers en Polynésie française
Page 9157
Arrêté n° HC 83 SAIDV/awch du 8 août 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 17.337.364 F CFP, soit 145.287,11 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Pose d'hydrostabilisateurs tranche 2 sur réseau AEP", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 883 141
Page 9159
Arrêté n° 1005 DIE/FIP du 9 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.336.512 F CFP, soit 19.579,97 euros, à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels d'incendie et de secours", volet : Incendie secours, année de programmation : 2016
Page 9160
Arrêté n° HC 1007 DIE/FIP du 10 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1670 DIE/FIP du 27 juillet 2015 relatif à l'opération "Etudes pour la définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Punaauia, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
Page 9161
Arrêté n° 1008 DIE/FIP du 10 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 247.108.428 F CFP, soit 2.070.768,63 euros, à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Mise en conformité de l'école Pamatai primaire", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
Page 9161
Arrêté n° 1016 DIE/FIP du 11 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.053.491 F CFP, soit 8.828,26 euros, à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Etude d'optimisation de la compétence incendie et secours", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
Page 9162
Arrêté n° 1017 DIE/FIP du 11 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.053.491 F CFP, soit 8.828,26 euros, à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Etude d'optimisation de la compétence incendie et secours", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
Page 9164
Arrêté n° 1101 CM du 10 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association SOS Suicide pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2016
Page 9165
Arrêté n° 1102 CM du 10 août 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
Page 9169
Arrêté n° 1103 CM du 10 août 2016 rendant exécutoires les délibérations n° 18/2016 CHPF, n° 19/2016 CHPF, n° 21/2016 CHPF, n° 22/2016 CHPF, n° 24/2016 CHPF, n° 25/2016 CHPF, n° 27/2016 CHPF, n° 28/2016 CHPF, n° 29/2016 CHPF, n° 30/2016 CHPF, n° 31/2016 CHPF, n° 32/2016 CHPF, n° 34/2016 CHPF et n° 35/2016 CHPF du 28 juin 2016 portant adoption des comptes administratifs et affectation de résultats de l'exercice 2015 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du département de psychiatrie (budget annexe), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médical urgente (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'hôtel des familles (budget annexe) et de l'école de sages-femmes (budget annexe)
Page 9232
Arrêté n° 1105 CM du 10 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 37-2016 CHPF du 28 juin 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant le tarif d'hospitalisation en irathérapie
Page 9234
Arrêté n° 1106 CM du 10 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 38-2016 CHPF du 28 juin 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant la création d'un poste budgétaire au budget général au titre de l'année 2016
Page 9235
Arrêté n° 1107 CM du 10 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 20-2016 CHPF du 28 juin 2016 portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2016
Page 9236
Arrêté n° 1108 CM du 10 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 23-2016 CHPF du 28 juin 2016 portant adoption du budget modificatif n° 1 du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Page 9240
Arrêté n° 1109 CM du 10 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 26-2016 CHPF du 28 juin 2016 portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Page 9242
Arrêté n° 1110 CM du 10 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 36-2016 CHPF du 28 juin 2016 portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'école de sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Page 9244
Arrêté n° 1111 CM du 10 août 2016 portant définition de l'appellation d'origine "Vanille de Tahiti"
Page 9169
Arrêté n° 1112 CM du 10 août 2016 modifiant l'arrêté n° 1198 CM du 3 novembre 1992 relatif à la production et à la commercialisation de la vanille produite en Polynésie française
Page 9175
Arrêté n° 1113 CM du 10 août 2016 modifiant l'arrêté n° 290 CM du 17 mars 2016 modifié fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
Page 9175
Arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
Page 9176
Arrêté n° 1115 CM du 10 août 2016 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 274 PR du 13 mars 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'étude relative à la réalisation d'une brigade de police municipale
Page 9179
Arrêté n° 1116 CM du 10 août 2016 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1488 CM du 24 octobre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un BOM de 14 mètres cubes
Page 9179
Arrêté n° 1117 CM du 10 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de l'EPIC Vaipu pour la mise en oeuvre des travaux à court terme de l'actualisation 2015 du SDAEP de Papara, tranche 1 (contrat de projets)
Page 9180
Arrêté n° 1118 CM du 11 août 2016 retrait de l'arrêté n° 960 CM du 19 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public maritime, sise dans la commune de Teahupoo, au profit de l'association Comité Teahupoo Hava'e Horue
Page 9182
Arrêté n° 1119 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation de deux événements culturels en 2016
Page 9182
Arrêté n° 1120 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour l'organisation de la Saga 2016
Page 9188
Arrêté n° 1121 CM du 11 août 2016 approuvant le projet de convention de mise à disposition de la Polynésie française par la délégation interministérielle à la sécurité routière, des données liées aux accidents de la circulation sur les routes polynésiennes
Page 9193
Arrêté n° 1122 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 9200
Arrêté n° 1123 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 9201
Arrêté n° 1124 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 9202
Arrêté n° 1125 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Page 9203
Arrêté n° 1126 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Page 9204
Arrêté n° 1127 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Page 9205
Arrêté n° 1128 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 9206
Arrêté n° 1129 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 9208
Arrêté n° 1130 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 9209
Arrêté n° 1131 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'opération "Etudes pour la construction d'un centre technique sportif à Taharu'u - (CdP2)"
Page 9210
Arrêté n° 1132 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative Mokai au titre du dispositif bouchers-abatteurs pour le mois de juin 2016
Page 9211
Arrêté n° 1133 CM du 11 août 2016 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1658 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la rénovation du dispensaire de Tiarei
Page 9212
Arrêté n° 1134 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition de deux véhicules à benne basculante
Page 9213
Arrêté n° 1135 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte local "Société de transport d'énergie électrique en Polynésie" (SEML TEP) pour la réalisation du renforcement des capacités de transit électrique de la vallée de la Papenoo
Page 9214
Arrêté n° 1136 CM du 11 août 2016 portant déclassement et échange foncier avec soulte entre la Polynésie française et M. William Jean Teikiteaniakoe Sarciaux et Mme Anne Terava Lehartel, son épouse
Page 9222
Arrêté n° 1137 CM du 11 août 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 215 CM du 31 janvier 2014 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Jean-Pierre Halfon
Page 9223
Arrêté n° 1138 CM du 11 août 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Wood, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EC n° 130, au profit de la commune de Moorea-Maiao
Page 9223
Arrêté n° 1139 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Fakarava Pearls Farm, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 92)
Page 9224
Arrêté n° 1140 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Pearls of Havaiki, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 102)
Page 9225
Arrêté n° 1141 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 8)
Page 9226
Arrêté n° 1142 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Poe Lin, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
Page 9227
Arrêté n° 1143 CM du 11 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-16 CAPL du 28 juin 2016 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2016
Page 9246
Arrêté n° 1144 CM du 11 août 2016 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2015
Page 9228
Arrêté n° 1145 CM du 12 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-2016 IJSPF du 22 janvier 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant le tarif de location du parking du stade Pater, sis à Pirae, au profit des organismes habilités à donner la formation théorique et pratique en vue de l'obtention du permis de conduire de divers véhicules routiers
Page 9254
Arrêté n° 1146 CM du 12 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CA du 20 mai 2016 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2015 du régime général des salariés
Page 9257
Arrêté n° 574 PR du 10 août 2016 modifiant l'arrêté n° 318 PR du 4 mai 2016 autorisant la location du lot n° 201 d'une superficie de 0,30 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tihoti Roland Teriitaohia
Page 9258
Arrêté n° 576 PR du 12 août 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
Page 9258
Arrêté n° 577 PR du 12 août 2016 portant désignation des membres de la commission du patrimoine historique de la Polynésie française
Page 9259
Arrêté n° 6717 VP du 9 août 2016 accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulés "stage d'insertion en entreprises" (SIE), "stages pour travailleurs handicapés" (STH), "stage d'expérience professionnelle" (STEP), "contrats pour l'emploi durables" (CED), "contrat pour l'accès à l'emploi" (CAE), "incitation par la création ou par la reprise d'activité" (ICRA), "contrat relance emploi" (CRE), "contrats pour travailleurs handicapés" (CTH), "mesure apprentissages" (APP), "contrat de soutien à l'emploi" (CSE), "aide au contrat de travail" (ACT) et "aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO)
Page 9259
Arrêté n° 6765 MTF du 10 août 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe, au titre de l'année 2015 (régularisation)
Page 9260
Arrêté n° 6779 MTF/DGRH du 10 août 2016 modifiant l'arrêté n° 3586 MTF/DGRH du 29 avril 2016 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 ingénieurs subdivisionnaires et de 6 ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 9261
Arrêté n° 6794 MEI/DAE du 10 août 2016 portant extension des renouvellements de 113 marques françaises
Page 9265
Décision n° 6795 MEI/DAE du 10 août 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99791716, n° 3015619, n° 3417338, n° 3417341, n° 3417342, n° 3417343, n° 3417344, n° 3417349 et n° 3417350
Page 9284
Décision n° 6796 MEI/DAE du 10 août 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3419721
Page 9285
Décision n° 6797 MEI/DAE du 10 août 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3420652 et n° 3420656
Page 9286
Arrêté n° 6872 MEI/DAE du 11 août 2016 portant extension de 2 brevets français
Page 9287
Arrêté n° 6719 MLV du 9 août 2016 portant affectation des parcelles dépendant de la terre ancienne propriété Vienot, cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AD n° 19 et n° 20, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Page 9288
Arrêté n° 6720 MLV du 9 août 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tutuapare, cadastrée commune de Faa'a, section T n° 1628, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Page 9288
Arrêté n° 6782 MLV du 10 août 2016 autorisant la location de trois parcelles de terre dénommées Farekereke, cadastrées section AS n° 19, Tairoto section AS n° 18 et Tetahua section AS n° 16, sises à Anaa, au profit de M. Jean-Louis Temarono
Page 9289
Arrêté n° 6783 MLV du 10 août 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 2710 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Puurutahora partie, cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Walter Deane
Page 9290
Arrêté n° 6723 MEE du 9 août 2016 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 9291
Arrêté n° 6780 MET du 10 août 2016 portant autorisation n° 003 TXTG 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Blandine Taimana, sur l'île de Rangiroa
Page 9291
Arrêté n° 6781 MET du 10 août 2016 portant autorisation n° 005 TXH 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Eva Titifa épouse Terii, sur l'île de Huahine
Page 9292
Arrêté n° 6876 MET du 11 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 4980 MET du 15 juin 2016 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service d'assistance et de sécurité
Page 9292
Arrêté n° 6877 MET du 11 août 2016 portant autorisation n° 002 TXH 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Katia Tapi, sur l'île de Huahine
Page 9293
Arrêté n° 6898 MET du 11 août 2016 autorisant Mme Andréa Puahi Darrouzes à occuper le domaine public aéroportuaire de Kauehi (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un stand artisanal de 3 mètres carrés, situé à l'intérieur de l'aérogare (renouvellement et régularisation)
Page 9294
Arrêté interministériel du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
Page 9300
Arrêté ministériel du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique
Page 9301
Décision n° 2016-722 du 27 juillet 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
Page 9303
Recette-conservation des hypothèques. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 11985 DAF.REC-HYP du 29 juillet 2016
Page 9303
Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 1043 MET du 4 août 2016 concernant les travaux du lotissement Pamatai Hills, 2e tranche, phase 3, sis à Faa'a
Page 9304
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 19 août au 1er septembre 2016 inclus)
Page 9303
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 5 août 2016
Page 9304