JOPF n°67
2017 - JOPF n° 67 N du 22 août 2017
22/08/2017Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° 546 du 4 août 2017 fixant la liste des candidat(e)s déclaré(e)s admissibles à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 5-2017 SAIM du 11 août 2017 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 10 849 219 F CFP, soit 90 916,46 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Clôture du site Te Aitua - Taipivai", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 205 134
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Arrêté n° 1329 CM du 14 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-2017 ISPF du 20 juin 2017 portant adoption du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1331 CM du 14 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1177 CM du 21 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1332 CM du 14 août 2017 portant affectation de plusieurs parcelles du domaine public maritime remblayé sis sur le quai de Rairua, au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 1333 CM du 14 août 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A n° 294, d'une superficie de 2 mètres carrés, au profit de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Arrêté n° 1334 CM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1335 CM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1336 CM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation en faveur des directions des enseignements privés
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Arrêté n° 1337 CM du 14 août 2017 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine de l'économie circulaire" pour l'année 2017
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Arrêté n° 1338 CM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1339 CM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1340 CM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1341 CM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1342 CM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1343 CM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1345 CM du 16 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team jeunesse de Parea - TJP pour l'organisation du mini Heiva I Parea 2017
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Arrêté n° 1346 CM du 16 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ha'a Nui pour sa participation au Heiva i Waikiki 2017 à Hawaii, Etats-Unis
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Arrêté n° 1347 CM du 16 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rima Rupe Rupe pour l'organisation d'un concert intitulé Te Reo O Patitifa
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Arrêté n° 1348 CM du 16 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ana Hotu pour son déplacement culturel en Californie, Etats-Unis
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Arrêté n° 1349 CM du 16 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour des aménagements divers et l'acquisition de matériels au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1350 CM du 16 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1351 CM du 16 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1352 CM du 16 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1353 CM du 16 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-2017 CA-PAP du 21 juin 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1355 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services And Tours pour le bimestre janvier-février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1356 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services And Tours pour le bimestre mars-avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1357 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services And Tours pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Avis n° 1358 CM du 17 août 2017 sur le projet de décret relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
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Arrêté n° 1359 CM du 17 août 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 1360 CM du 17 août 2017 relatif à la programmation complémentaire d'opérations de construction de logements sociaux pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1361 CM du 17 août 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par des fortes précipitations survenues sur les communes de Nuku Hiva, Hiva Oa, Ua Pou, Tahuata et Ua Huka dans l'archipel des îles Marquises en mars 2017
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Arrêté n° 1362 CM du 17 août 2017 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant cumulé maximal de 3 221 957 041 F CFP (c/v 27 000 000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement le budget d'investissement de 2017
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Arrêté n° 1363 CM du 17 août 2017 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 1 193 317 422 F CFP (c/v 10 000 000 euros) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2017 et accordant la garantie à première demande de la Polynésie française
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Arrêté n° 607 PR du 14 août 2017 portant nomination de Mme Hina Tuheiava en qualité de contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 608 PR du 14 août 2017 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 611 PR du 16 août 2017 portant nomination d'un représentant des intérêts des consommateurs et de son suppléant de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants
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Arrêté n° 612 PR du 16 août 2017 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 616 PR du 17 août 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Décision n° 7550 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97663943
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Décision n° 7551 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3473947
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Décision n° 7552 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3457303
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Décision n° 7553 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3481451
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Décision n° 7554 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3472104
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Décision n° 7555 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97668417
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Décision n° 7556 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3438763 et n° 3438766
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Décision n° 7557 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3476908 et n° 3500043
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Décision n° 7558 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 97672091 et n° 97672101
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Arrêté n° 7559 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension des renouvellements de 217 marques françaises
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Arrêté n° 7474 MPF du 11 août 2017 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Tapairu Teputahi épouse Moearo
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Arrêté n° 7481 MPF du 11 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie totale de 9 mètres carrés, sis au droit de la terre Ruapena-Faratamu-Orovau-Teapai-Teaitai, parcelle 1, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EP n° 207, au profit Mme Marie-Laure Gregoris et M. André Renier
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Arrêté n° 7510 MPF/DRMM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 7511 MPF/DRMM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 7547 MPF du 16 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Tahiti Beachcomber SA pour l'exploitation d'un parc d'agrément à tortues marines nécessitant des soins vétérinaires sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 7548 MPF du 16 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao au profit de M. Jean-Claude Teunu (exploitant n° 158)
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Arrêté n° 7561 MPF du 17 août 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section A n° 138, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 7475 MET du 11 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Akc et Akd) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 7476 MET du 11 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tepirahirahi (plans n° Awa, Awb et Awc) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 7477 MET du 11 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Akc et Akd) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 7478 MET du 11 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu, cadastrée TA n° 73, nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7479 MET du 11 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SA Interoute
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Arrêté n° 7480 MET du 11 août 2017 portant nomination de M. Stéphane Ingenito, ingénieur divisionnaire principal, en qualité de chef de la subdivision de Moorea de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7488 MET du 11 août 2017 modifiant l'arrêté n° 4298 MET du 17 juin 2013 modifié portant autorisation, par dérogation, de sortie (trajet travail-domicile) et de circulation hors des jours et heures ouvrables des véhicules de service de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 7503 MET du 14 août 2017 proclamant les résultats des trois sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, du certificat de capacité à la conduite de taxis et du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise, aux îles Sous-le-Vent, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 7509 MET du 14 août 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 7533 MET du 16 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié relatif à la mise en conformité des inscriptions au plan de transport occasionnel à vocation touristique des îles de Tahiti et de Moorea portant attribution de deux licences supplémentaires à la SARL Paradise Tours
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Arrêté n° 7534 MET du 16 août 2017 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea, archipel des îles du Vent, dans le cadre de l'exploitation commerciale de bureaux, de locaux d'escale et d'enregistrement, situés à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 7540 MET du 16 août 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Teiva Mulatier
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Arrêté n° 7545 MET du 16 août 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Koki Kaimuko-Katupa
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Arrêté n° 7546 MET du 16 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié relatif à la mise en conformité des inscriptions au plan de transport occasionnel à vocation touristique des îles de Tahiti et de Moorea portant attribution de deux licences supplémentaires à la société Marama Transports Touristiques
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Arrêté n° 7468 MTF/MSS du 11 août 2017 déclarant la vacance de 11 postes de praticiens hospitaliers à la direction de la santé et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement, sur titres, de 11 praticiens hospitaliers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7469 MTF/MSS du 11 août 2017 déclarant la vacance de 45 postes de praticiens hospitaliers au Centre hospitalier de la Polynésie française et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de 45 praticiens hospitaliers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7528 MTF du 16 août 2017 portant attribution des logements du centre d'hébergement des étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2017-2018
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Arrêté n° 7513 MCE/ENV du 14 août 2017 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques d'une centrale électrique, commune de Hiva Oa, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 24-2017 APF/SG du 14 août 2017 constatant la fin des fonctions de M. Puta'i Taae en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 23-2017 APF/SG du 14 août 2017 constatant la reprise des fonctions de Mme Nicole Sanquer Fareata en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Caisse des dépôts et consignations. - Tableau de la déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2018 et texte de la Caisse des dépôts et consignations
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 12831 VP/RCH du 31 juillet 2017
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