JOPF n°67
2018 - JOPF n° 67 N du 21 août 2018
21/08/2018Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° HC 1 SAIA/hv du 13 août 2018 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 641 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2247 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Marina de Moerai - Etudes", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 640 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1521 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 29 663,72 euros HT (3 539 823 F CFP HT) pour le projet "Etude pour la construction de 2 radiers à Fangatau" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 639 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1491 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des terre-pleins du port de Tahauku - Etudes" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 638 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1176 DIE/BPT du 13 octobre 2016 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 322 336,28 euros HT (396 460 177 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'avenue du Prince-Hinoi et de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour Paraita au giratoire de Taaone" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 362 SAISLV/ct du 13 août 2018 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 8 122 440 F CFP soit 68 066,05 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Construction de la mairie annexe de Puohine"
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Arrêté n° HC 350 SAISLV/ct 6 août 2018 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 11 854 524 F CFP soit 99 340,91 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne feux de forêt (CCF)"
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Arrêté n° HC 349 SAISLV/ct 6 août 2018 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 1 198 799 F CFP soit 10 045,94 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un jet-ski"
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Arrêté n° HC 348 SAISLV/ct du 6 août 2018 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 4 324 611 F CFP soit 36 240,24 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'un ponton à Haapu"
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Arrêté n° HC 363 SAISLV/ct du 13 août 2018 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 7 172 589 F CFP soit 60 106,30 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Travaux de rénovation des sanitaires publics"
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Convention n° 52-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Enrochement et protection des berges de la rivière Vaiatu (PAEA)
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Convention n° 51-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Enrochement et protection des berges de la rivière Tiapa (PAEA)
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Convention n° 50-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Enrochement et protection des berges de la rivière Ahonu (MAHINA)
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Convention n° 49-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Réfection de la route de Tuauru (MAHINA)
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Convention n° 48-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Reconstruction du pont de Matatia (PUNAAUIA)
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Convention n° 46-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Enrochement et protection des berges de la rivière Hamuta (PIRAE)
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Convention n° 45-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Réfection de la route de Nahoata (PIRAE)
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Convention n° 44-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Enrochement et protection des berges de la rivière Matatia (PUNAAUIA)
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Convention n° 43-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Réfection de la route de Hamuta (PIRAE)
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Convention n° 42-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Enrochement et protection des berges de la rivière Papeava (PAPEETE)
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Convention n° 41-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Enrochement et protection des berges de la rivière Taharuu (PAPARA)
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Convention n° 40-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Enrochement et protection des berges de la rivière Vaitapu (HITIA'A O TE RA)
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Convention n° 39-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Enrochement et protection des berges de la rivière Faarumai (HITIA'A O TE RA)
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Convention n° 38-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Enrochement et protection des berges de la rivière Piafau (FAAA)
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Convention n° 37-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Réfection de la route menant au mont Marau (FAAA)
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Arrêté n° 1533 CM du 13 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-2018 CA du 14 juin 2018 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2017 du régime général des salariés
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Arrêté n° 1534 CM du 13 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française (APAJ) pour financer son activité générale au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1535 CM du 13 août 2018 portant modification des arrêtés n° 1979 CM et n° 1980 CM du 4 novembre 2009 relatifs aux prescriptions et vaccinations pratiquées par les sages-femmes
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Arrêté n° 1536 CM du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 1663 S du 5 juin 1981 modifié fixant la liste des substances vénéneuses du tableau B que les médecins et vétérinaires sont autorisés à détenir à titre de provision pour soins urgents
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Arrêté n° 1537 CM du 14 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Petits Princes de Aimeho pour financer les séances de natation des élèves de l'école de Teavaro
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Arrêté n° 1538 CM du 14 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Coopérative du groupe scolaire de Opoa-Fareatai-Puohine pour financer un voyage scolaire à Hawaii
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Arrêté n° 1539 CM du 14 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des membres de l'ordre des Palmes académiques, section de Polynésie française pour financer l'organisation de la cérémonie des prix littéraires
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Arrêté n° 1541 CM du 14 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association de la fraternité chrétienne des handicapés pour financer un voyage scolaire à Paris
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Arrêté n° 1542 CM du 14 août 2018 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole Plateau de Taravao, sis à Afaahiti, île de Tahiti
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Avis n° 1544 CM du 14 août 2018 portant sur le projet de décret portant partie réglementaire du code de la commande publique
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Arrêté n° 1545 CM du 14 août 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
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Arrêté n° 1548 CM du 16 août 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
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Arrêté n° 1546 CM du 16 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 13-2018 CFPA du 9 juillet 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-18 CFPA du budget 2018 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1009 PR du 13 août 2018 portant nomination des administrateurs siégeant au titre des intérêts professionnels au conseil d'administration du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 1010 PR du 13 août 2018 portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique exploité par la SARL Tahitian Tourism Business Company sur les communes de Papeete et Faa'a
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Arrêté n° 7274 VP du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 5325 VP du 4 juin 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
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Arrêté n° 7275 VP du 13 août 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Lien, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 7280 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maurice Haatani et Mme Diana Maruarai dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7281 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Tevai et Heitiare Tsing dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7282 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Raymond et Josiane Bouissou dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7283 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mathieu Cheroux et Mme Juliette Combes dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7284 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Stéphane et Mareva Gavietto dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7285 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Amanda Van Sam dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7286 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Torea Gueirard dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7287 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Steeve et Anne-Lise Bourineau dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7288 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Gabella dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7289 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Peneia Taiore dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7290 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Véronique Marchal dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7291 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Teavai et Tetua Tirao dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7292 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Louis et Amélie Richerd dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7293 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Chansin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7294 VP/DGAE du 13 août 2018 portant extension des renouvellements de 264 marques françaises
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Décision n° 7295 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3550521 et n° 3550537
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Décision n° 7296 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3513475
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Décision n° 7297 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3529833
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Décision n° 7298 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3572942
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Décision n° 7299 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97705677
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Décision n° 7300 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98711978
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Décision n° 7301 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98714120
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Décision n° 7302 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1447781
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Décision n° 7303 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1527665
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Décision n° 7304 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1436782
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Décision n° 7305 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3532392
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Décision n° 7306 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98732672
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Décision n° 7307 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3554129
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Décision n° 7308 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3557649
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Décision n° 7309 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3561583
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Décision n° 7310 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98727519
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Décision n° 7311 VP/DGAE du 13 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1451152
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Arrêté n° 7320 VP du 13 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Christophe Hantzen au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 7326 VP/DGAE du 13 août 2018 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 7327 VP/DGAE du 13 août 2018 portant extension des enregistrements de 255 marques françaises
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Arrêté n° 7328 VP/DGAE du 13 août 2018 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 6 dessins et modèles français
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Arrêté n° 7329 VP/DGAE du 13 août 2018 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 4 dessins et modèles français
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Arrêté n° 7330 VP/DGAE du 13 août 2018 portant extension des enregistrements de 230 marques françaises
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Arrêté n° 7272 MLA du 13 août 2018 autorisant la Société de développement de Taiohae à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Vaioteana de 41 lots sur la terre Mukaopaoho sise à Taiohae, cadastrée section AE n° 8 et n° 9
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Arrêté n° 7273 MLA du 13 août 2018 portant approbation du dossier relatif aux 14 lots du lotissement Tutumarohirohi sur la parcelle cadastrée section A, n° 173, sise à Puka Puka
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Arrêté n° 7312 MLA.AU du 13 août 2018 autorisant M. Marc Valenza à réaliser un lotissement de deux lots issus de la division de la parcelle cadastrée n° 231, section AP, sise à Paea
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Arrêté n° 7276 MED du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 3740 MPF du 13 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 53 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Honoré Reid
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Arrêté n° 7343 MED du 14 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 157 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia au profit de M. Didier Taruoura
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Arrêté n° 7336 MCE du 14 août 2018 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections, d'inventaire et de récolement archéologiques sur les parcelles cadastrées EE 2, ED 1 et EC 6 de la terre "Vaima'i", sise dans la commune associée de Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7322 MEJ du 13 août 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée de Uturoa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 juillet 2018
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Arrêté n° 7323 MEJ du 13 août 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 mai 2018
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Arrêté n° 7341 MET/DTT du 14 août 2018 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-003 de M. Patrick Tetuanui pour l'île de Tahiti
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Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 30 juillet au 3 août 2018
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2018-26 du 13 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois "Maitrise" (catégorie B) au grade de "technicien" dans les spécialités administrative, sécurité civile, sécurité publique et technique
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