JOPF n°67
2019 - JOPF n° 67 N du 20 août 2019
20/08/2019Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° HC 448 SGAP du 9 août 2019 portant agrément de 8 candidats au recrutement de cadets de la République, option police nationale, session 2019-2020
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Arrêté n° HC 449 SGAP du 9 août 2019 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 25 septembre 2018
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Arrêté n° HC 2019-16 SAIM du 9 août 2019 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 4 523 315 F CFP, soit 37 905,38 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Bétonnage, voirie Hakamoui tranche 3", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Ua Pou, EJ : 2102 748 000
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Arrêté n° HC 436 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 204 346,90 euros, soit 143 716 814 F CFP programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Makemo", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 437 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 302 569,92 euros, soit 36 106 195 F CFP programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Nuku Hiva, études", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 438 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 474 590,44 euros, soit 56 633 704 F CFP programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Aménagements et travaux divers des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 439 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 518 492,74 euros, soit 61 872 642 F CFP programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Equipements des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 450 DIE/BPT du 12 août 2019 modifiant l'arrêté n° HC 109 DIE/BPT du 22 février 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 80 092,04 euros, soit 9 557 522 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Formation de préparation à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL)", programmation 2017, programme 123, action 02, sous-action 02
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Convention annuelle 2019 de soutien aux constructions scolaires n° 43-19 du 17 juillet 2019 entre l'État et la Polynésie française
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Convention n° 49-19 du 12 août 2019 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Réalisation est amélioration d'applications informatiques pour la gestion foncière de la Polynésie française
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Convention n° 50-19 du 12 août 2019 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Déploiement d'un réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné FTTH - Fiber to the home - Tranche 3
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Arrêté n° 1615 CM du 12 août 2019 portant modification des articles A. 312-1 et A. 312-2-3 du titre Ier du livre III du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1616 CM du 12 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-2019 IIME du 23 mai 2019 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1618 CM du 12 août 2019 portant exonération des redevances d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, sur l'ensemble du lagon de l'île de Takaroa, commune de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1619 CM du 12 août 2019 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans les îles de Fakarava et Toau, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1620 CM du 12 août 2019 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'île de Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1621 CM du 12 août 2019 approuvant l'agrément de la société Conserverie du Pacifique (COPA) au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993
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Arrêté n° 1622 CM du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 1623 CM du 12 août 2019 portant approbation des comptes modifiés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1624 CM du 12 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 3-2019 CA/CMMPF du 11 juin 2019, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1625 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Patiri gérée par M. Jean-Marc Karel Teriihauroa Luciani
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Arrêté n° 1626 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Alpha Coco Products
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Arrêté n° 1627 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vaihiti
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Arrêté n° 1628 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association agricole Nukutavake Roa
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Arrêté n° 1629 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association agricole copropriétaires Taku Rima
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Arrêté n° 1630 CM du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1861 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux Australes"
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Arrêté n° 1631 CM du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1862 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux Gambiers"
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Arrêté n° 1632 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Répar'Ton Phone dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1633 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Namaste Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1634 CM du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1635 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer l'acquisition de mobiliers pour les salles de classe
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Arrêté n° 1636 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le renouvellement du mobilier
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Arrêté n° 1637 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer les travaux de peinture des bâtiments, des bancs et des tables extérieurs
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Arrêté n° 1638 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1639 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Des Unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise protestante Maohi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1640 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Escrime Tiki Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1641 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de judo jiu-jitsu self-défense et taiso de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1642 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'activité va'a
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Arrêté n° 1643 CM du 13 août 2019 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 790 PR du 9 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Giau
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Arrêté n° 795 PR du 12 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Pierre Haaiiau O'Connor
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Arrêté n° 797 PR du 12 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Nelson Wan Kam
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Arrêté n° 799 PR du 14 août 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 800 PR du 14 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants
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Arrêté n° 9098 VP du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Teina Paia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9099 VP du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Raimanutea et Hinerava Laughlin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9100 VP du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Mao Keo et Mme Alicia Descarpentries pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9101 VP du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tevahitua-I-Patea Brothers pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9102 VP du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Ly et Mme Yvanne Lam Cheung pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9103 VP du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Gilles Mairau et Mme Nathalie Taata pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9154 VP/DGAE du 13 août 2019 portant extension des prorogations de 1 dépôt portant sur 3 dessins et modèles français
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Décision n° 9155 VP/DGAE du 13 août 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20142602
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Décision n° 9156 VP/DGAE du 13 août 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20142594
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Arrêté n° 9157 VP/DGAE du 13 août 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5276 VP/DGAE du 13 mai 2019 portant extension des enregistrements de 296 marques françaises
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Arrêté n° 9158 VP/DGAE du 13 août 2019 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 9159 VP/DGAE du 13 août 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7339 MEI/DAE du 26 août 2015 portant extension des enregistrements de 115 marques françaises
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Arrêté n° 9160 VP du 13 août 2019 accordant à M. Tehina Rainui Dan Petis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9161 VP/DGAE du 13 août 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12925 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant extension des enregistrements de 256 marques françaises
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Arrêté n° 9162 VP/DGAE du 13 août 2019 portant extension de 13 dépôts portant sur l'enregistrement de 24 dessins et modèles français
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Arrêté n° 9152 MLA du 13 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rodrigue Estall
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Arrêté n° 9113 MED/DAF du 12 août 2019 portant affectation d'une chambre froide sise à Huahine, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 9093 MAE du 12 août 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Nicolas Gauthier
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Arrêté n° 9094 MAE du 12 août 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Bruno Dhedin
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Arrêté n° 9095 MAE du 12 août 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Maryse Amiel
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Arrêté n° 9096 MAE du 12 août 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Pierre Yves Caille Marco
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Arrêté n° 9097 MAE du 12 août 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Mareva Ilari
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Arrêté n° 9135 MAE du 13 août 2019 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 9089 MCE du 12 août 2019 autorisant M. Guillaume Molle à réaliser une campagne de prospection archéologique sur les motu Onetahi, Honuea, Tiaruanu, Tauvini, Ahurea, Horoatera, Aie, One, Rumatu'u, Tahuna-iti, Tahuna-rahi et Reiono de l'atoll de Tetiaroa, commune de Arue, archipel de la Société
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Arrêté n° 9057 MFE du 12 août 2019 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie périscolaire dénommée "Kid's school" sise à Faa'a
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Arrêté n° 9058 MFE du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 3341 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche "Tama-arii 1" sise à Arue, gérée par Mme Gisèle Demary épouse Robert
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Arrêté n° 9059 MFE du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 3338 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie "Cagouline" sise à Punaauia, gérée par Mme Lorraine Neufatte et M. Manuarii Jacquet
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Arrêté n° 9060 MFE du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 10108 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Coeur d'enfant", sise à Uturoa, gérée par Mme Hinano Lemaire épouse Holman
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Arrêté n° 9061 MFE du 12 août 2019 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la garderie "Ribambelle" sise à Uturoa et de l'agrément de Mme Estella Mihuraa en qualité de responsable de la garderie "Ribambelle" sise à Uturoa
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Arrêté n° 9136 MET du 13 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nuupeva 1 (plan 1) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 9137 MET du 13 août 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SNC Marama Agrégats
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Avis n° 22 CESC du 13 août 2019 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés public
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Convention n° 48-19 du 12 août 2019 pour le financement du projet "PolyBleach, évaluation du blanchissement corallien en Polynésie française"
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 2 au 16 juillet 2019
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 22 au 31 juillet 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° IDV-2019-467 MLA/AU et n° L-2019-10 MLA/AU du 13 août 2019 concernant une demande d'autorisation de lotir de 5 lots à réaliser sur la terre Tefaufaa, parcelle cadastrée section EK, n° 175 sise à Moorea-Maiao, commune associée de Paopao
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 5 au 9 août 2019
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