JOPF n°67
2019 - JOPF n° 67 NC du 20 août 2019
20/08/2019Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1652 CM du 16 août 2019 portant fixation de la redevance d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, cadastré section CH n° 112 sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit du comité Teahupoo Hava'e Horue
Page 15561
Arrêté n° 1654 CM du 16 août 2019 autorisant Me Diana Kintzler à enchérir, pour le compte de la Polynésie française lors de l'audience des criées du 21 août 2019 au tribunal civil de première instance de Papeete, concernant la parcelle dépendant du lot B2 des terres Poriro-Teaoa-Vaitohora-Raipua-Atitetaahi et Teiriiri, cadastrée section AH n° 120 d'une superficie de 10 593 mètres carrés et tous droits dans le chemin de servitude longeant le lot B1 et dans le chemin familial, sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu
Page 15561
Arrêté n° 1644 CM du 16 août 2019 portant fin de fonction de M. Thierry Bourjon en qualité d'agent comptable du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
Page 15560
Arrêté n° 1645 CM du 16 août 2019 portant nomination de M. Gabriel Gentner en qualité d'agent comptable du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
Page 15560