JOPF n°67
2020 - JOPF n° 67 N du 21 août 2020
21/08/2020Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° HC 82 IDV/MATJS du 10 août 2020 portant modification des arrêtés n° HC 91 IDV/MAAT du 11 juillet 2019 et n° HC 110 IDV/MAAT du 6 novembre 2019 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 98 IDV du 11 août 2020 modifiant l'arrêté n° HC 2-2019 IDV du 10 janvier 2019 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
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Arrêté n° HC 2861 SGAP du 11 août 2020 portant modification de la composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2020-2 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 16 682 697 F CFP, soit 139 801 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Bora Bora, EJ : 2103 015 820
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Arrêté n° HC 2020-3 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la communauté de communes Hava'i d'une subvention de 8 190 811 F CFP, soit 68 639 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : communauté de commune Hava'i, EJ: 2103 015 827
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Arrêté n° HC 2020-4 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 12 531 862 F CFP, soit 105 017 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Huahine, EJ: 2103 015 821
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Arrêté n° HC 2020-5 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 3 748 568 F CFP, soit 31 413 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Maupiti, EJ : 2103 015 822
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Arrêté n° HC 2020-6 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 13 913 126 F CFP, soit 116 592 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Tahaa, EJ : 2103 015 823
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Arrêté n° HC 2020-7 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 11 722 196 F CFP, soit 98 232 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Taputapuatea, EJ: 2103 015 824
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Arrêté n° HC 2020-8 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 10 098 687 F CFP, soit 84 627 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Tumaraa, EJ: 2103 015 825
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Arrêté n° HC 2020-9 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 5 021 599 F CFP, soit 42 081 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Uturoa, EJ : 2103 015 826
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Avis n° 1237 CM du 13 août 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 1238 CM du 13 août 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1398 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un camion plateau équipé d'une grue de chargement pour Avatoru
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Erratum à l'arrêté n° 966 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'agriculture à Pirae, publié au JOPF n° 53 du 4 juillet 2017, page 8314
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Arrêté n° 1239 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour le bétonnage d'une partie de la route MP26 de Makatea sur une longueur de 125 ml
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Arrêté n° 1240 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un tractopelle pour le service technique
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Arrêté n° 1241 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour les travaux de rénovation du fare artisanat de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1242 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un chariot élévateur pour l'île de Manihi
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Arrêté n° 1243 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour le terrassement de la plateforme du réservoir du plateau Atohei
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Arrêté n° 1244 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un chariot élévateur pour l'île de Ahe
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Arrêté n° 1245 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour l'acquisition d'un groupe électrogène de secours pour Tepoto
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Arrêté n° 1246 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune Napuka pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour la commune de Tepoto
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Arrêté n° 1247 CM du 13 août 2020 définissant les conditions d'attribution de l'aide au soutien économique du secteur automobile
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Arrêté n° 1248 CM du 13 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1250 CM du 13 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6-2020 CA-PAP du 31 juillet 2020 fixant les modalités de rétribution des équipages des navires du port autonome de Papeete pour toutes opérations maritimes, hors remorquage portuaire et assistance
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Arrêté n° 1251 CM du 13 août 2020 portant cession amiable à titre onéreux de 70 mètres cubes d'agrégats coralliens sis sur la parcelle cadastrée commune de Fakarava, section CL n° 45, au profit de M. Albert Moux
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Arrêté n° 1252 CM du 13 août 2020 autorisant l'affectation d'une emprise du domaine public maritime sis au droit de la parcelle cadastrée commune de Hao, section AM n° 8, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 1253 CM du 13 août 2020 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée ""Kotahataha", cadastrée section DC n° 7, sise commune de Arutua, au profit de M. Pascal Tamaterai Maout
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Arrêté n° 1254 CM du 14 août 2020 autorisant l'affectation de cinq emplacements du domaine public maritime sis commune de Tatakoto, au profit de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° 1255 CM du 14 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva Taure'a pour financer l'achat d'instruments de musique traditionnels
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Arrêté n° 1256 CM du 14 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Vaka de Ua Pou pour financer le projet éducatif et culturel nommé "Tuhuna 20"
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Arrêté n° 1257 CM du 14 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Vaka de Ua Pou pour financer le projet éducatif et sportif nommé "Te Vaka Horizon 2027"
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Arrêté n° 1258 CM du 14 août 2020 portant fixation du modèle de la déclaration relative à la taxe sur les loteries dénommées "Bingo"
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Arrêté n° 1259 CM du 14 août 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2020
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Arrêté n° 1260 CM du 14 août 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2020
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Arrêté n° 1261 CM du 14 août 2020 constatant les index hybrides pour le mois de juillet 2020
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Arrêté n° 1263 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'électrification de l'atoll de Takume (réseau aérien, comptage)
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Arrêté n° 1264 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un camion-citerne rural moyen (CCRM)
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Arrêté n° 1265 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pout l'atoll de Vahitahi
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Arrêté n° 1266 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un broyeur à déchets multi végétaux pour le service de collecte, de traitement et de valorisation des déchets verts
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Arrêté n° 1267 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'électrification de l'atoll de Takume (centrale hybride, 3 GE + cuve + générateur photovoltaïque 5 Kwc)
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Arrêté n° 1268 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour l'atoll de Vairaatea
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Arrêté n° 1269 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un chargeur élévateur téléscopique 4x4 pour Apataki
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Arrêté n° 1270 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un groupe électrogène pour Niau
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Arrêté n° 1271 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'électrification de l'atoll de Raraka (étude tranche conditionnelle)
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Arrêté n° 1273 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé catholique pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1274 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé protestant pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1275 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé adventiste pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1276 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation en faveur de Te Pu O Te Mata Ora pour financer la formation continue des enseignements privés au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1161 CM du 31 juillet 2020 autorisant la cession à titre gratuit de matériels d'agro-transformation sis à Tikehau, détenus par la direction de l'agriculture, au profit de l'association Tamarii Taravaia de Tikehau
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Arrêté n° 563 PR du 17 août 2020 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 564 PR du 17 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Sandford pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication sur un navire de pêche
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Arrêté n° 566 PR du 18 août 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de type ATR de la compagnie Air Tahiti pour le rapatriement d'une personne de Rangiroa atteinte du coronavirus
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Arrêté n° 568 PR du 18 août 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Aodréna Naïk Madeleine Ghislaine Terrier
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Arrêté n° 569 PR du 18 août 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Vanivai Cyndi Harrys
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Arrêté n° 7556 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tagata dit Akim Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 7557 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tevai Rehua, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 7558 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 7559 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 7560 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeffry Manuarii Rehua, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 280)
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Arrêté n° 7561 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Pai Fauura, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 7562 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob Matutau, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 372)
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Arrêté n° 7563 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Léo Raiarii Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 373)
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Arrêté n° 7564 VP du 13 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 12373 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. Hugh Raiono Laughlin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7760 VP/DGAE du 17 août 2020 portant extension des enregistrements de 9 marques françaises
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Arrêté n° 7761 VP/DGAE du 17 août 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20100253 et retrait de la décision de rejet n° 2375 VP/DGAE du 24 février 2020
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Arrêté n° 7762 VP/DGAE du 17 août 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20101047 et retrait de la décision de rejet n° 3516 VP/DGAE du 17 mars 2020
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Arrêté n° 7763 VP/DGAE du 17 août 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20151942 et retrait de la décision de rejet n° 5102 VP/DGAE du 3 juin 2020
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Arrêté n° 7645 MLA/DPAM du 14 août 2020 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Uturoa (Raiatea) le mercredi 15 juillet 2020, à Papeete (Tahiti) du 16 au 20 juillet 2020 inclus, à Papeete (Tahiti) du 20 au 21 juillet 2020 inclus, et à Tubuai (Australes) du 20 au 22 juillet 2020 inclus
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Arrêté n° 7646 MLA/DPAM du 14 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 7011 MLA/DPAM du 30 juillet 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 17 au 18 août 2020 inclus
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Arrêté n° 7647 MLA/DPAM du 14 août 2020 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) organisées à Tubuai (Australes) du 20 au 22 juillet 2020 inclus, du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) organisées à Papeete (Tahiti) du 21 au 23 juillet 2020 inclus, et du certificat d'initiation nautique pêche et cultures marines (CINPCM) organisées à Papeete (Tahiti) du 10 au 11 août 2020 inclus
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Arrêté n° 7581 MED du 14 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 8788 MPF du 12 septembre 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 51 b d'une superficie de 1,63 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Charlie Simeton
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Arrêté n° 7582 MED du 14 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 2529 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 123 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Rainui Mariau-Lemarié
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Arrêté n° 7583 MED du 14 août 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Vaite Tiare Teraimateata
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Arrêté n° 7584 MED du 14 août 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Adrienne Rupea épouse Raioho
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Arrêté n° 7585 MED du 14 août 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Salomée Marurau Tetuahiti épouse Mohi
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Arrêté n° 7586 MED du 14 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 7587 MED du 14 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Hugh Raiono Laughlin
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Arrêté n° 7785 MED du 18 août 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 156 mètres carrés, attenants à la parcelle cadastrée section MS n° 92 de la terre Opeha 2, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Terii Tuatapunuianatoofa Tanetoa
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Arrêté n° 7565 MAE du 13 août 2020 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 5 éducateurs des activités physiques et sportives de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7648 MAE du 14 août 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 7649 MAE du 14 août 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 7650 MAE du 14 août 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 7651 MAE du 14 août 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 7652 MAE du 14 août 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 7566 MET/DTT du 13 août 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 02M délivrée à la SARL Moorea Experience sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 7567 MET/DTT du 13 août 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 82M délivrée à Mme Christine Brander épouse Cicculo sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 7568 MET/DTT du 13 août 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-012 de Mme Hinano Maamaatuaiahutapu sur l'île de Tahiti
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Avis n° 45-2020 CESEC du 13 août 2020 sur le projet de loi du pays précisant le contenu des titres III et IV du code de l'énergie de la Polynésie française
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Décision n° 2020-5C CESEC du 11 août 2020 portant modification de la décision n° 2019-1C CESC du 3 janvier 2019 modifiée portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Décision n° 2020-6C CESEC du 11 août 2020 portant modification de l'article 1er de la décision n° 2019-5C CESC du 10 mai 2019 portant modification du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Décision n° 2020-7C CESEC du 18 août 2020 portant modification de la décision n° 2020-1C du 6 janvier 2020 modifiée portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Décision n° 2020-8C CESEC du 18 août 2020 portant modification de la décision n° 2020-4C du 16 juillet 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Délibération n° 2020-DC-05 du 12 août 2020 portant modification n° 2 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2020
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Arrêté municipal n° 65-2020 du 12 août 2020 portant nomination du régisseur titulaire et de son mandataire suppléant (commune de Hiva Oa)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 10 au 14 août 2020
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 3 au 14 août 2020
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