JOPF n°67
2021 - JOPF n° 67 N du 20 août 2021
20/08/2021Edition: N125 texte(s)
Textes publiés (125)
Arrêté n° HC 7000 DIE/FIP du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 2332 DIE/FIP du 13 avril 2021 relatif à l'opération intitulée “Acquisition d'un bateau de sauvetage pour la commune de Rangiroa”
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Arrêté n° HC 7152 DIE/BFC du 9 août 2021 portant versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - exercice 2021 - à la communauté de communes Tereheamanu et à ses communes membres
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Arrêté n° 36308 VR/DPE du 3 août 2021 modifiant les arrêté n° 26839 VR/DPE du 3 novembre 2020, n° 22207 VR/DPE du 08 juillet 2020, n° 19823 VR/DPE du 11 mai 2020, n° 17002 VR/DPE du 27 janvier 2020, n° 16700 VR/DPE du 20 janvier 2020, n° 23241 VR/DPE du 08 juillet 2019, n° 23065 VR/DPE du 04 février 2019 et n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
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Arrêté n° 36307 VR/DPE du 3 août 2021 modifiant les arrêtés n° 26840 VR/DPE du 3 novembre 2020, n° 22726 VR/DPE du 20 juillet 2020, n° 19824 VR/DPE du 11 mai 2020, n° 16404 VR/DPE du 14 janvier 2020 et n° 23101 VR/DPE du 26 mars 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française
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Arrêté n° HC 7163 SGAP du 11 août 2021 portant agrément des candidats au recrutement de cadets de la République - option Police nationale - session 2021/2022
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Arrêté n° HC 7161 DIE/BFC du 10 août 2021 portant attribution au titre de de la dotation budgétaire de compensation par l'Etat du coût pour les communes de moins de 3 500 habitants de la souscription de contrats d'assurances relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus
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Arrêté n° HC 261 DMME/BRHT/jc du 11 août 2021 portant délégation de signature au Lieutenant-Colonel Fabrice Avenel, chef de corps du régiment du service militaire adapté de Polynésie française
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Arrêté n° 1596 CM du 13 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2020 relatif à l'utilisation de tests antigéniques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19)
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Arrêté n° 1597 CM du 13 août 2021 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
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Avis n° 1598 CM du 13 août 2021 relatif au projet de décret portant diverses modifications du code de procédure pénale et du décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire
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Arrêté n° 1599 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts pour Raraka
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Arrêté n° 1600 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition et installation de compteurs électriques à prépaiement pour Tureia
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Arrêté n° 1601 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un camion de 3m³ pour Tematangi
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Arrêté n° 1602 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition de 2 groupes électrogènes de 90 kVA pour Marokau
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Arrêté n° 1603 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 125 kVA pour Hikueru
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Arrêté n° 1604 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour les travaux de rénovation du réservoir d'eau potable Tepua 1
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Arrêté n° 1605 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour les travaux de rénovation du réservoir d'eau potable Tepua 2
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Arrêté n° 1606 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour les travaux de rénovation du réservoir d'eau potable Vaitemanu 1
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Arrêté n° 1607 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la campagne de renouvellement des compteurs d'eau avec système de radio relève, tranche 2
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Arrêté n° 1608 CM du 13 août 2021 portant modification des dispositions de l'article A. 311-1 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 1609 CM du 13 août 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Roger Goodman
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Arrêté n° 1610 CM du 13 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 8-21 CAPF du 3 août 2021 portant modification de la délibération n° 7-14 CAPF du 30 juin 2014 fixant les droits d'inscription du Conservatoire artistique de la Polynésie français
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Arrêté n° 1611 CM du 13 août 2021 portant virement de crédits au sein de la mission 964 “Tourisme”
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Arrêté n° 1612 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pearls & More, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1613 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mana Drive Ecole, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1614 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Pneus Trading, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1615 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Société polynésienne de l'eau, de l'électricité et des déchets, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1616 CM du 13 août 2021 portant approbation de la convention relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1617 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Polycultures
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Arrêté n° 1618 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Saveurs Tahitiennes
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Arrêté n° 1619 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du quartier Hitimahana pour financer le projet “fa'a'apu te 'ea” du quartier Hitimahana
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Arrêté n° 1620 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer une action intitulée “classes de mer et de découvertes” pour l'année 2021
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Arrêté n° 1621 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer son activité générale de l'année 2021
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Arrêté n° 1622 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer les primes à verser aux candidats retenus pour le concours pour la maîtrise d'œuvre relative à la construction des espaces culturels du Village Tahitien, phase 1
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Arrêté n° 1623 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer l'acquisition des parcelles C17 et C94 des terres Tefautea et Outumaoro à Punaauia
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Arrêté n° 1624 CM du 13 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 465 CM du 31 mars 2021 fixant les prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau électrique de l'île de Tahiti d'une installation de production d'énergie électrique
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Arrêté n° 1625 CM du 13 août 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 8407 MPF/DRMM du 17 novembre 2017 de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial “Grands Projets de Polynésie” (G2P) relative à l'extension du Centre technique aquacole de Vairao avec deux nouvelles zones de production de géniteurs de crevettes et de poissons
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Arrêté n° 1626 CM du 13 août 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 977 MPF/DRMM du 7 février 2018 de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial “Grands Projets de Polynésie” (G2P) relative à la fiabilisation des écloseries Vaia du Centre technique aquacole de Vairao
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Arrêté n° 1627 CM du 13 août 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaiparaoa, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 231, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1628 CM du 13 août 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis comrnune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de la société civile immobilière (SCI) Temare
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Arrêté n° 1629 CM du 13 août 2021 fixant les modalités de vente des navires “Tahiti Nui VI" et "Tahiti Nui VII” appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 1630 CM du 13 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 1160 CM du 24 juin 2021 portant agrément de l'apport partiel d'actif de la société Tahiti Beachcomber SA aux SAS Moana Beachcomber, Bora Beachcomber et Punaauia Beachcomber, conformément à l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 modifiée
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Arrêté n° 1631 CM du 13 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 4-2021 CA du 25 juin 2021 relative à la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux
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Arrêté n° 1632 CM du 13 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 5-2021 CA du 25 juin 2021 relative à la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 1633 CM du 13 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 6-2021 CA du 25 juin 2021 relative à la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 1634 CM du 13 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 7-2021 CG.RSPF du 6 juillet 2021 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'entreprise de pompes funèbres
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Arrêté n° 1635 CM du 13 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 8-2021 CG.RSPF du 6 juillet 2021 relative à l'avenant n° 11 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 1636 CM du 13 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 9-2021 CG.RSPF du 6 juillet 2021 relative à la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux
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Arrêté n° 1637 CM du 13 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 10-2021 CG.RSPF du 6 juillet 2021 relative à la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 1638 CM du 13 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 11-2021 CG.RSPF du 6 juillet 2021 relative à la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 1639 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre mai/juin 2021 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1640 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé à l'entreprise Atani Wilbert dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Bora Bora, au titre des bimestres janvier/février 2021, mars/avril 2021 et mai/juin 2021 pour l'année scolaire 2020/2021
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Arrêté n° 1641 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, au titre du bimestre mai/juin 2021
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Arrêté n° 1642 CM du 13 août 2021 déléguant au ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique le pouvoir de transiger avec la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1643 CM du 16 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti pour 2021
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Arrêté n° 1644 CM du 16 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1645 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL, Te Aito Events pour paiticiper au financement des courses de pirogues Te Aito et Super Aito au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 569 PR du 13 août 2021 modifiant l'arrêté n° 897 PR du 5 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Tauatea Taaviri, cheffe de service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 571 PR du 16 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Vaitiare Lakene Kapina Brander
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Arrêté n° 572 PR du 16 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Teariki Tuirangi Vara Henry
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Arrêté n° 573 PR du 16 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Temake Faura épouse Chicou
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Arrêté n° 576 PR du 16 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Emile Lucas
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Arrêté n° 577 PR du 16 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tahiata Tanepau
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Arrêté n° 578 PR du 16 août 2021 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 723 PR du 24 juillet 2019
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Arrêté n° 579 PR du 16 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Fred Teriieroo Mauri
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Arrêté n° 580 PR du 16 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Nicole Peaumatarii Tetuaiteroi Teumere
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Arrêté n° 581 PR du 16 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Lesta Rataro Parker
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Arrêté n° 8824 VP/DAF du 12 août 2021 autorisant l'affectation d'une collection de 31 ouvrages du Jurisclasseur de la France d'outre-mer précédemment détenue par la direction générale des affaires économiques au profit du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 8838 VP/DRM du 12 août 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Juliette Pingao Lin Sin épouse Teumere à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 345)
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Arrêté n° 8839 VP/DRM du 12 août 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Havaiki René Tehiva à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 8840 VP/DRM du 12 août 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 8841 VP/DRM du 12 août 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Sarah Carlson à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 8842 VP/DRM du 12 août 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tetauru César Faura à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 8843 VP/DRM du 12 août 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tuiau Mataiti Jonas Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 472)
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Arrêté n° 8844 VP du 13 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Mahealani Maheata Tairio
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Arrêté n° 8845 VP du 13 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hilaire Ricardo Anania
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Arrêté n° 8846 VP du 13 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Hina Josianne Hatitio
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Arrêté n° 8847 VP du 13 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Turia Tetaronia épouse Hauata
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Arrêté n° 8848 VP du 13 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Moepapa Andréa Tematahotoa
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Arrêté n° 8849 VP du 13 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tehei Farah Mairau
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Arrêté n° 8850 VP du 13 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Georgette Manuel-Chin King
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Arrêté n° 8851 VP du 13 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Heremana Terou
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Arrêté n° 8852 VP du 13 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tavita Tereopa
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Arrêté n° 8853 VP du 13 août 2021 autorisant l'affectation du bâtiment C édifié sur la parcelle dépendante de la terre “Outumaoro”, cadastrée section H n° 534, sise commune de Punaauia, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 8854 VP du 13 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 4419 VP du 20 avril 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant du domaine “Outumaoro”, cadastrée section H n° 534, sise commune de Punaauia et des constructions y édifiées, au profit du ministère en charge de l'éducation
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Arrêté n° 8885 VP du 16 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. PAPA Ariirai
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Arrêté n° 8886 VP du 16 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Kalolaine Foliaki épouse Pani
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Arrêté n° 8857 MEF du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Joseph Taihia et Mme Bellina Taeatua épouse Taihia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8858 MEF du 13 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eria Tanoa et Mme Emilie Vejux pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8859 MEF du 13 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ariitea Tavanae pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8860 MEF du 13 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tahiri Mugnier et Mme Sandra Parau épouse Mugnier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8861 MEF du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Maehanga Tuata et Mme Sabrina Aa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8862 MEF/DGAE du 13 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Anthony Lannoy et Mme Jessica Tsu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8863 MEF/DGAE du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Toussaint Panai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8870 MEF du 13 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laetitia Soulie épouse Llerena Astorne-Rigal pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8871 MEF du 13 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Lonomahiki Teururai et Mme Vaitiare Cazenave pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8872 MEF du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jimmy Vannes et Mme Amélia Martin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8873 MEF du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Iney Ah-Lo pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8874 MEF du 13 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Audrey Bruot pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8875 MEF du 13 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mateata Ruta pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8876 MEF du 13 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Florian Ferrage et Mme Rya Dufour pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8877 MEF du 13 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marurai Ori et Mme Styfanie Purakaueke pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8878 MEF du 13 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Taaitoa Bonno pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8926 MEF du 16 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 9019 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 8879 MLA/DPAM du 13 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 2281 MLA du 22 février 2021 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) du 1er janvier au 31 décembre 2021 inclus
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Arrêté n° 8880 MLA/DPAM du 13 août 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tumatahi Hagler Emmanuel Tavae, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8897 MLA/DPAM du 16 août 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tuarii Benjamin Ebb, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8898 MLA/DPAM du 16 août 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jean Baptiste Hanere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8899 MLA/DPAM du 16 août 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Max Mana, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8900 MLA/DPAM du 16 août 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Steeve Toarii Teaue Mou Sing, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8901 MLA/DPAM du 16 août 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Romain-Nicolas Valentin Harald Schallenberger, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8902 MLA/DPAM du 16 août 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Danylo Iona Tavae, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8927 MLA/DPAM du 16 août 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Pierre Samuel Tinorua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8928 MLA/DPAM du 16 août 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Solomona Jackson Tinorua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8929 MLA/DPAM du 16 août 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Toanui Christopher Monohau Watanabe, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8972 MLA/DPAM du 16 août 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tuihani Tehaurai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8973 MLA/DPAM du 16 août 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Hihiura Reynne Purouroa Chrystelle Tetuanui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8974 MLA/DPAM du 16 août 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Pafe Tetuanui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8822 MSP du 12 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Gnatata Tiarii Jeffrey Moanauri au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8823 MSP du 12 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Carrara Sébastien Moana au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8881 MSP/DSP du 13 août 2021 prononçant l'arrêt de formation de Mme Moana Lucie Moricette Farger, élève aide-soignante de la promotion 2020 à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 8855 MEA du 13 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 12655 MAE du 21 novembre 2019 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8967 MEA/DGEE du 16 août 2021 portant délégation de signature de M. Eric Tournier, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
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Décret n° 2021-1067 du 10 août 2021 instituant une aide au pluralisme des titres ultramarins
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Direction du travail.- Avis n° 1592 MTT/TRAV/BDS/VBX/tp du 16 août 2021 préalable à l'extension des grilles salariales des "ouvriers" et "employés" à compter du 1er juillet 2021 concernant la convention collective de la manutention portuaire
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