JOPF n°67
2022 - JOPF n° 67 N du 23 août 2022
23/08/2022Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Arrêté n° HC 718 DIRAJ/BAJC du 18 août 2022 déclarant d'utilité publique le projet de percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Clémenceau et ordonnant la cessibilité en partie des terres Temao, Manuhoe, Hueiti et Orae nécessaire au dit percement
Page 18223
Arrêté n° HC 721 DIRAJ/BAJC du 18 août 2022 complétant l'arrêté n° HC 95 DIRAJ/BAJC du 18 février 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Temere Teto ayants droit de Emile Toa Faehau, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue,Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (lots A1, A2, A3 et A4 – parcelle n° 74) sises à Hao
Page 18226
Arrêté n° HC 720 DIRAJ/BAJC du 18 août 2022 complétant l'arrêté n° HC 94 DIRAJ/BAJC du 18 février 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Temere Teto, ayants droit de Manaia Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (lots A1, A2, A3 et A4 – parcelle n° 74) sises à Hao
Page 18226
Arrêté n° HC 719 DIRAJ/BAJC/mn du 18 août 2022 modifiant l'arrêté n° HC 434 DIRAJ/BAJC/mn du 19 mai 2022 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei a Teto, ayants droit de Mme Moheatua Bellais pour les terres Tehihiga Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2 – parcelle n° 74) sises à Hao
Page 18225
Arrêté n° 1605 CM du 16 août 2022 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Onati pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de télécommunication mobile
Page 18227
Arrêté n° 1606 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hanatea Vanilla représentée par M. Paul Emery
Page 18229
Arrêté n° 1607 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative agricole Kai Tumu o te Henua
Page 18230
Arrêté n° 1608 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SC 2A
Page 18231
Arrêté n° 1609 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Mata Ute
Page 18233
Arrêté n° 1610 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Mata Ute
Page 18234
Arrêté n° 1611 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération agricole et culturelle - Te Hana Henua O Te Tupuna pour financer la préparation d'une foire agricole 2022 à Taiohae
Page 18235
Arrêté n° 1612 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Heu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 18236
Arrêté n° 1613 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) au titre de l'année 2022
Page 18241
Arrêté n° 1614 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de danse Ori Heitiare Tahiti (EDOHT) pour participer au financement de la deuxième édition de l'Union Terre des festivités polynésiennes - l'Union, Fenua No Te Heiva 2022, pour l'année 2022
Page 18245
Arrêté n° 1615 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour des travaux de rénovation - phase 1 (étanchéité et calorifugeage des réseaux d'eaux glacées)
Page 18250
Arrêté n° 1616 CM du 16 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 9-2022 CG.RSPF du 1er juillet 2022 portant approbation des comptes de l'exercice 2021 du régime de solidarité de la Polynésie française et donnant quitus à l'agent comptable de la CPS
Page 18297
Arrêté n° 1618 CM du 16 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 2 ICPF 22 du 7 juin 2022 relative à l'approbation du compte financier 2021 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai
Page 18323
Arrêté n° 1620 CM du 16 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 6-22 CA/G2P du 30 juin 2022 portant approbation du compte financier de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2021 et affectation des résultats
Page 18323
Arrêté n° 1622 CM du 16 août 2022 portant modification de l'annexe jointe à l'arrêté n° 2220 CM du 1er octobre 2021 portant règlement type des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de la Polynésie française
Page 18251
Arrêté n° 1625 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'opération intitulée "Construction de deux (2) casiers supplémentaires du centre d'enfouissement technique (CET) de Nuku Hiva (Contrat de développement et de transformation)"
Page 18268
Arrêté n° 1626 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française pour l'opération intitulée "Maîtrise d'œuvre externalisée - travaux urgents du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Tahaa (Contrat de développement et de transformation)"
Page 18270
Arrêté n° 1627 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Tahaa pour l'opération intitulée "Travaux urgents du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Tahaa (Contrat de développement et de transformation)"
Page 18272
Arrêté n° 1628 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Ua Huka pour l'opération intitulée "Création d'une déchetterie à Ua Huka (Vaipaee) (Contrat de développement et de transformation)"
Page 18274
Arrêté n° 1629 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'opération intitulée "Travaux d'adduction en eau potable urgents - suppression des réseaux en amiante-ciment - secteur Mataiea (Contrat de développement et de transformation)"
Page 18276
Arrêté n° 1630 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Rurutu pour l'opération intitulée "Mise en place d'une unité de traitement des déchets verts de la commune (Contrat de développement et de transformation)"
Page 18278
Arrêté n° 1631 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Papeete pour l'opération intitulée "Travaux de réseaux d'eau potable et d'eaux usées dans le quartier de Manuhoe à réaliser dans le cadre du projet de rénovation urbaine (Contrat de développement et de transformation)"
Page 18280
Arrêté n° 1632 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Papeete pour l'opération intitulée "Etude de maîtrise d'œuvre partielle (PRO-ACT) pour la mise en œuvre de la 1re tranche de travaux d'assainissement collectif à Papeete (Taunoa), Pirae et Arue (Contrat de développement et de transformation)"
Page 18282
Arrêté n° 1633 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Papeete pour l'opération intitulée travaux de réseaux d'eau potable et d'eaux usées pour le quartier de Mamao à réaliser dansle cadredu projet de rénovation urbaine (Contrat de développement et de transformation)
Page 18284
Arrêté n° 1634 CM du 18 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Coopérative scolaire de l'école de Takaroa pour financer l'achat de matériel destiné à la maternelle de l'école de Takaroa
Page 18286
Arrêté n° 1635 CM du 18 août 2022 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2022
Page 18290
Arrêté n° 1636 CM du 18 août 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2022
Page 18292
Arrêté n° 1637 CM du 18 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
Page 18292
Arrêté n° 1638 CM du 18 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 30-2022 CHPF du 23 juin 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la création de cinq postes budgétaires au budget principal 2022 dans le cadre du programme PARE
Page 18323
Arrêté n° 1639 CM du 18 août 2022 portant création, composition et fonctionnement du Comité de pilotage de la politique de l'eau de la Polynésie française
Page 18293
Arrêté n° 1640 CM du 18 août 2022 accordant une exonération de tous les droits et taxes à l'importation à la SARL Mana Ito
Page 18294
Arrêté n° 1641 CM du 18 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 2047 CM du 18 octobre 2018 portant approbation de divers modèles d'imprimés de déclaration
Page 18295
Arrêté n° 1642 CM du 18 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 1-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 8 juillet 2022 relative à l'avenant n° 28 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2022
Page 18325
Arrêté n° 8766 VP/DPAM du 16 août 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Gianni Kenui Agnieray, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 18328
Arrêté n° 8767 VP/DPAM du 16 août 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Avatini Ah-Scha, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 18328
Arrêté n° 8768 VP/DPAM du 16 août 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Severin Matu Bonno, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française.
Page 18329
Arrêté n° 8769 VP/DPAM du 16 août 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Roberto Luc Ange Kaiha, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 18330
Arrêté n° 8770 VP/DPAM du 16 août 2022 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Joseph Maire Tapu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française.
Page 18331
Arrêté n° 8771 VP/DPAM du 16 août 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Pita Iotua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 18332
Arrêté n° 8772 VP/DPAM du 16 août 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Jacques Tereopa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française.
Page 18333
Arrêté n° 8854 VP/DPAM du 16 août 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Anthony Ariitea André Mombaerts, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 18333
Arrêté n° 8855 VP/DPAM du 16 août 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Charles Keahiarii Pahuatini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 18334
Arrêté n° 8856 VP/DPAM du 16 août 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Heinuku Christopher Puhetini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 18335
Arrêté n° 8857 VP/DPAM du 16 août 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Teheiarii Taupotini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 18336
Arrêté n° 8879 VP/DPAM du 17 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
Page 18337
Arrêté n° 8880 VP/DPAM du 17 août 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire élémentaire" et 4 "conduite et maintenance des machines" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du lundi 29 août 2022 au mercredi 31 août 2022 inclus
Page 18339
Arrêté n° 8881 VP du 17 août 2022 arrêté portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
Page 18340
Arrêté n° 8861 MAF du 17 août 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Charles Brown
Page 18341
Arrêté n° 8869 MAF du 17 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Teahupoo, commune associée de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Herenui Rai épouse Teraiamano
Page 18342
Arrêté n° 8882 MAF du 17 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tahaa, commune associée de Vaitoare, au profit de M. Moïse Deane
Page 18343
Arrêté n° 8909 MAF du 18 août 2022 abrogeant l'arrêté n° 13543 MED du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Marthe Jacqueline Marevareva Teissier veuve Manate dans le cadre d'un partage amiable
Page 18345
Arrêté n° 8851 MCE/DRM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Anapa Raitua Teraireia Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 387)
Page 18345
Arrêté n° 8852 MCE/DRM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Lyn Maire Pang Fat à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 252)
Page 18346
Arrêté n° 8853 MCE/DRM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Roger Tetuanui Tehopea Tetohu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 115)
Page 18347
Arrêté n° 8862 MGT du 17 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
Page 18348
Arrêté n° 8863 MGT du 17 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Itaritarinoa nécessaire à l'extension de l'aire de stationnement de l'aérodrome de Apataki, archipel des Tuamotu
Page 18349
Arrêté n° 8864 MGT du 17 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
Page 18350
Arrêté n° 8865 MGT du 17 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 18351
Arrêté n° 8866 MGT du 17 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 1 (plan 1) et Huaairu 2 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 18351
Arrêté n° 8867 MGT du 17 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Rahiniva 5 cadastrée PV303 (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 18352
Arrêté n° 8868 MGT du 17 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moorere 2 cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
Page 18353
Arrêté n° 8891 MGT du 17 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Hakaohoka Surplus, Aneou Surplus et Aneou-Hakaohoka repérées sous les plans n° 1 à n° 23 nécessaires à la route territoriale, liaison entre le village de Hakahau et l'altiport, sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises
Page 18354
Arrêté n° 8892 MGT du 17 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farafara cadastrée A 885 (plan 19) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Page 18355
Arrêté n° 8893 MGT du 17 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Toru parcelle B cadastrée AL 70 nécessaire à l'aménagement de la mise en 2x2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du Pont-de-l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
Page 18356
Arrêté n° 8894 MGT du 17 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teihio lot 1 cadastrée BB 123 (plan 26) nécessaire à la route territoriale, liaison entre le village de Hakahau et l'altiport, sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises
Page 18357
Arrêté n° 8895 MGT du 17 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 839 (plan 7) et Kaiheniga cadastrée A 889 (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Page 18358
Arrêté n° 8849 MEA du 16 août 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Taiohae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 juin 2022
Page 18359
Arrêté n° 8850 MEA du 16 août 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Hakahau Ua Pou adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 juin 2022
Page 18360
Arrêté n° 8858 MSP du 16 août 2022 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation en hospitalisation à temps partiel de jour à la SARL SSRP Ora Ora
Page 18361
Arrêté n° 8859 MTS du 17 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 7536 MSP du 25 septembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'employé(e) d'étage en hôtellerie
Page 18362
Arrêté n° 8908 MTS du 18 août 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 6872 MFE du 28 juillet 2020 modifié portant agrément de Mme Loana Tefaaroa épouse Tinorua en qualité d'accueillant familial
Page 18363
Direction de la construction et de l'aménagement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juillet 2022
Page 18364