JOPF n°67
2023 - JOPF n° 67 N du 22 août 2023
22/08/2023Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° HC 1075 CABINET/SdS du 14 août 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative de la gendarmerie nationale en Polynésie française
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Arrêté n° 1405 CM du 16 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 679 CM du 6 juillet 1988 relatif à la fabrication et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
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Arrêté n° 1406 CM du 16 août 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1407 CM du 16 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL ALG Moana Lodge pour une extension de la pension de famille dénommée "Moana Lodge"
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Arrêté n° 1409 CM du 16 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Mamao Vallons - Etudes (CDT-2023)” commune de Papeete
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Arrêté n° 1410 CM du 16 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 3123 CM du 24 décembre 2019 modifié portant application de la loi du pays n° 2019-32 du 5 décembre 2019 relative à l'aide au financement du permis de conduire
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Arrêté n° 1411 CM du 16 août 2023 portant réglementation spécifique et restreinte à la navigation et à la circulation maritimes durant la manifestation nautique dénommée “Super Aito 2023” se déroulant à Tahiti le samedi 2 septembre 2023
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Arrêté n° 1412 CM du 16 août 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Warner époux Renault
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Arrêté n° 1413 CM du 16 août 2023 portant composition, attribution et fonctionnement de la commission consultative du sport de haut niveau
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Arrêté n° 1414 CM du 16 août 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, pour l'exploitation de la ressource en eau par un (1) captage, au droit de la parcelle cadastrée section SD n° 7, sise dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, en faveur de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1415 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour les études de conception pour la construction du nouveau centre médico-social
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Arrêté n° 1416 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a o Te Ra pour la construction de la salle omnisports de Mahaena
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Arrêté n° 1417 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour le remplacement de 800 mètres de canalisation en amiante-ciment à Faaone
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Arrêté n° 1418 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement du parking de l'école communale et site de refuge Tahina
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Arrêté n° 1419 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la route Tevavaoa 2 - tranche 1
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Arrêté n° 1420 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour les travaux de bétonnage de la route Rosewood - 2e tranche
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Arrêté n° 1421 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de police de type fourgon
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Arrêté n° 1422 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de police de type 4x4 pick-up, sérigraphié et équipé
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Arrêté n° 1423 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du syndicat mixte Fenua Ma pour l'acquisition de deux véhicules utilitaires 4x4 double cabine
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Arrêté n° 1424 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du syndicat mixte Fenua Ma pour l'acquisition de deux fourgons de moins de 3,5 tonnes
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Arrêté n° 1425 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur la salle du patrimoine
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Arrêté n° 1426 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'une tractopelle
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Arrêté n° 1427 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un navire de liaison avec remorque
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Arrêté n° 1428 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles équipée d'un brise-roche pour Apataki
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Arrêté n° 1429 CM du 17 août 2023 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition de la parcelle MK57
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Arrêté n° 1430 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule pour le service technique
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Arrêté n° 1431 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un bateau communal avec remorque pour Takapoto
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Arrêté n° 1432 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 1433 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un camion plateau avec grue
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Arrêté n° 1434 CM du 17 août 2023 portant retrait de l'arrêté n° 369 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour le réaménagement des sanitaires-vestiaires et rénovation-extension du centre d'incendie et de secours de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1435 CM du 17 août 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Tahaa - commune associée de Iripau, au profit de M. Sébastien Beaumel
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Arrêté n° 1436 CM du 17 août 2023 portant fin de fonctions de M. William Vanizette en qualité de délégué interministériel à la prospective
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Arrêté n° 1437 CM du 17 août 2023 modifiant l'arrêté n° 557 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour des opérations de désamiantage dans les divers bâtiments de l'établissement
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Arrêté n° 1438 CM du 17 août 2023 modifiant l'arrêté n° 2019 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la création d'une aile d'art moderne et contemporain - études de faisabilité phase 2 dans le cadre du contrat de développement et de transformation Etat - Polynésie française 2021-2023
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Arrêté n° 1439 CM du 17 août 2023 portant prorogation de la validation de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1617 CM du 13 août 2021, approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Polycultures
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Arrêté n° 1440 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière à la SCEA Polycultures
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Arrêté n° 1441 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière à la SCA Porcisud
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Arrêté n° 1442 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'action "Taure'a no ananahi" et un camp ado "Sportez-vous bien" au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1443 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Punaruu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1444 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Marquises - Mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1445 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 962 PR/IO du 16 août 2023 modifiant l'arrêté n° 415 PR/IO du 16 mai 2023 portant délégation de signature de M. Nicolas Junot, chef du service de l'Imprimerie officielle, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 964 PR du 16 août 2023 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 965 PR du 16 août 2023 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 84 PR du 22 février 2021 portant application des dispositions relatives à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 973 PR du 17 août 2023 portant classement par Tiare de l'établissement “La Maison du Voyage”
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Arrêté n° 974 PR du 17 août 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement sis sur le domaine public de Tatatua, à Tautira, île de Tahiti, au profit de Mme Lucienne Hina Taraufau, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 7164 VP/DIREN du 14 août 2023 autorisant la société EURL Private Boat Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY19765 (Keali'i 4) du 16 août 2023 au 11 novembre 2023
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Arrêté n° 7165 VP/DIREN du 14 août 2023 autorisant la société EURL Mooz By Boat à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY18774 (Mo'o) du 16 août 2023 au 11 novembre 2023
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Arrêté n° 7166 VP/DIREN du 14 août 2023 autorisant la société SARL Moorea Mahana Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY2022 (Merahi) et PY2680 (Maoti Vai) du 16 août 2023 au 11 novembre 2023
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Arrêté n° 7167 VP/DIREN du 14 août 2023 autorisant la société SARL Moorea Ocean Riders à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY19632 (Matauvau) du 16 août 2023 au 11 novembre 2023
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Arrêté n° 7173 VP/DIREN du 14 août 2023 autorisant M. Jared Ranahan à exercer une activité de prises de vues des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rurutu du 18 septembre 2023
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Arrêté n° 7301 VP/DIREN du 16 août 2023 autorisant M. Pierre Sasal à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers le Canada
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Arrêté n° 7302 VP/DIREN du 16 août 2023 autorisant M. Gilles Gutierrez à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France et Malte
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Arrêté n° 7303 VP/DIREN du 16 août 2023 autorisant la société SARL Dolphins & whales spirit adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 15608 (Te Tohora) et PY 7863 (Tohora II) du 16 août 2023 au 11 novembre 2023
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Arrêté n° 7137 MEF/DGAE du 14 août 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 289 MEI DAE du 15 janvier 2016 modifié et n° 8440 VP DGAE du 6 septembre 2018 modifié
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Arrêté n° 7138 MEF/DGAE du 14 août 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8787 MEF DGAE du 11 août 2021 portant extension des enregistrements de 297 marques françaises
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Arrêté n° 7139 MEF/DGAE du 14 août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tehihipo Raitemanu Daph Coucou au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7140 MEF/DGAE du 14 août 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 40 MRE DAE du 6 janvier 2015 modifié portant extension des enregistrements de 80 marques françaises
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Arrêté n° 7141 MEF/DGAE du 14 août 2023 modifiant l'annexe à la publication n° 5125 MEI DGAE du 8 août 2016 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 113 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 7142 MEF/DGAE du 14 août 2023 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 4949 MEF DGAE du 30 mai 2023 portant reconnaissance de 189 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7143 MEF/DGAE du 14 août 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5589 VP DGAE du 17 mai 2019 modifié portant extension des renouvellements de 99 marques françaises
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Arrêté n° 7144 MEF/DGAE du 14 août 2023 modifiant l'annexe à la publication n° 1640 MRE DAE DPI du 2 mars 2015 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 394 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 7145 MEF/DGAE du 14 août 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 942 VP DGAE du 28 janvier 2019 modifié portant extension des renouvellements de 161 marques françaises
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Arrêté n° 7146 MEF/DGAE du 14 août 2023 rectifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 230 PR du 14 mai 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7148 MEF/DGAE du 14 août 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 4912 MEI DAE du 13 juin 2016 modifié et n° 5812 MEF DGAE du 2 juin 2022
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Arrêté n° 7149 MEF/DGAE du 14 août 2023 modifiant l'annexe à la publication n° 1445 VP DGAE du 23 mars 2018 portant sur les demandes d'enregistrements de 742 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 7150 MEF/DGAE du 14 août 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 1318 VP DGAE du 7 février 2019 modifié et n° 6506 VP DGAE du 17 juin 2019 modifié
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Arrêté n° 7359 MEF/DGAE du 17 août 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3981359, n° 3981365 et n° 3981369 et retrait de l'arrêté de rejet n° 4813 MEF DGAE du 12 mai 2023
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Arrêté n° 7360 MEF/DGAE du 17 août 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3976028 et retrait de l'arrêté de rejet n° 3924 MEF DGAE du 18 avril 2023
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Arrêté n° 7361 MEF/DGAE du 17 août 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3805448 et retrait de l'arrêté de rejet n° 4635 MEF DGAE du 28 avril 2021
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Arrêté n° 7299 MPR du 16 août 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Germain Gendron
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Arrêté n° 7300 MPR du 16 août 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Tuhani Pugibet
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Arrêté n° 7147 MSP du 14 août 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Poissonnerie Atoni”
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Arrêté n° 7284 MGT/DEQ du 16 août 2023 relatif à des travaux de voirie de la SAS Onati en accotement de la route territoriale (RT91) sise à Temae PK 0,500 Ouest côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 7285 MGT/DEQ du 16 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 4923 MGT/DEQ du 23 mai 2023 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Délibération municipale n° 2023-88 du 18 juillet 2023 relative à un avenant n° 15 au contrat de concession du service public de l'eau potable passé avec la société Vaitehi (commune de Bora Bora)
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 11 août 2023
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Avenant n° 5668/PR du 7 août 2023 portant modification de l'article 9 de la convention n° 1794 PR du 7 avril 2014 portant accord entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle relatif à l'extension des titres de propriété industrielle (accord d'extension)
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