JOPF n°67
2023 - JOPF n° 67 NS du 20 septembre 2023
20/09/2023Edition: NS11 texte(s)
Textes publiés (11)
Délibération n° 2023-51 APF du 11 septembre 2023 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat
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Délibération n° 2023-50 APF du 11 septembre 2023 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'Institut Louis-Malardé et affectation de son résultat
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Délibération n° 2023-49 APF du 11 septembre 2023 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue "GREPFOC" et affectation de son résultat
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Délibération n° 2023-48 APF du 11 septembre 2023 portant approbation du compte financier 2020 du collège de Hao et affectation de son résultat
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Délibération n° 2023-47 APF du 11 septembre 2023 portant approbation du compte financier 2020 du collège de Makemo et affectation de son résultat
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Délibération n° 2023-46 APF du 11 septembre 2023 portant approbation du compte financier 2020 du collège de Punaauia et affectation de son résultat
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Délibération n° 2023-44 APF du 11 septembre 2023 portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2022 du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Délibération n° 2023-45 APF du 11 septembre 2023 portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2023-43 APF du 11 septembre 2023 portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2022 et affectation de son résultat
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Délibération n° 2023-42 APF du 11 septembre 2023 de reprise et d'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l'année 2022
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Délibération n° 2023-41 APF du 11 septembre 2023 de règlement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l'année 2022
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