JOPF n°67
2024 - JOPF n° 67 N du 21 juin 2024
21/06/2024Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté n° 122-2024 du 11 juin 2024 portant délégation de signature
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Arrêté n° 121-2024 du 11 juin 2024 portant délégation de signature
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Arrêté n° 4475-2024 IPF/VRPF du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 4829-2023 IP/VRPF du 16 juin 2023 fixant la composition de la commission académique du second degré
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Arrêté n° 4474-2024 IP/VRPF du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 4828-2023 IP/VRPF du 16 juin 2023 fixant la composition de la commission académique du premier degré
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Arrêté n° 3784-2024 VRPF/DABF du 5 juin 2024 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants
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Arrêté n° 3785-2024 VRPF/DABF du 5 juin 2024 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement du second degré
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Arrêté n° 3786-2024 VRPF/DABF du 5 juin 2024 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'État à la charge des transports scolaires
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Arrêté n° 3787-2024 VRPF/DABF du 5 juin 2024 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux attribuée à la Polynésie française
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Arrêté n° HC 563 DMME/BRHT/ho du 17 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Anny PIETRI, cheffe de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 561 DMME/BRHT/ho du 17 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Emilia HAVEZ, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 562 DMME/BRHT/ho du 17 juin 2024 portant délégation de signature à M. Étienne de la FOUCHARDIÈRE, chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 558 DMME/BRHT/ho du 17 juin 2024 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 560 DMME/BRHT/ho du 17 juin 2024 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 559 DMME/BRHT/ho du 17 juin 2024 portant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 322 DiRAJ/BRE du 18 juin 2024 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 29 juin et 6 juillet 2024
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Arrêté n° HC 323 DiRAJ/BRE du 18 juin 2024 portant institution de la commission chargée du recensement général des votes à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 29 juin et 6 juillet 2024
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Arrêté n° 835 CM du 14 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football américain pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 836 CM du 14 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 837 CM du 14 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 844 CM du 17 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Petits Princes de Aimeho pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 829 CM du 13 juin 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 34-2024 IJSPF du 22 mai 2024 de l'établissement Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, fixant les conditions générales d'occupation relatives à l'exploitation des commerçants ambulants sur la parcelle de terre formant le lot 2 du partage de la terre Amahurai dans le cadre des jeux Olympiques de surf à Teahupo'o
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Arrêté n° 842 CM du 17 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 3-2024 CA/CMMPF du 19 avril 2024 portant approbation des tarifs de location des salles de cours et bureaux et d'occupation de l'internat du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 843 CM du 17 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 6-2024 CA/CMMPF du 19 avril 2024 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 948 PR du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 822 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, en charge de la culture
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Arrêté n° 901 PR/DAF du 11 juin 2024 portant délégation de signature de Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5324 MGT du 17 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Rachel TAU, en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 5325 MGT du 17 juin 2024 portant délégation de signature à M. Terii SEAMAN, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5328 MEF/DGAE du 18 juin 2024 portant reconnaissance de 33 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2024-807 DST du 12 juin 2024 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux-roues dans la rue Colette au n° 64 et dans l'avenue du Prince-Hinoi au n° 30 (commune de Papeete)
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Arrêté n° 2024-806 DST du 12 juin 2024 portant création d'une aire de livraison dans la rue Colette au droit du n° 62 (commune de Papeete)
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Arrêté n° HC 182 IDV/MATJS du 10 juin 2024 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », option A « en scaphandre »
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Arrêté n° 2024-805 DST du 12 juin 2024 portant création d'un emplacement pour Personnes à mobilité réduite (PMR), dans la rue Colette au n° 63 (commune de Papeete)
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Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières
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Arrêté du 12 juin 2024 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale
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Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
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Décision n° 2024-462 du 10 juin 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative au temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2024
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