JOPF n°67
2025 - JOPF n° 67 N du 25 mars 2025
25/03/2025Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
1.
Page Arrêté n° 1 HC/MATJS du 17 mars 2025 portant délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur en application de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
2.
Page Arrêté n° 357 CM du 21 mars 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du syndicat Fenua Ma pour l'acquisition de deux (2) camions plateau de moins de 7,5 tonnes équipés d'une grue hydraulique
3.
Page Arrêté n° 358 CM du 21 mars 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion Benne à ordures ménagères (BOM)
4.
Page Arrêté n° 359 CM du 21 mars 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour les travaux de consolidation et de réhabilitation du quai des pêcheurs du complexe sportif Boris-Léontieff
5.
Page Arrêté n° 360 CM du 21 mars 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'une excavatrice sur chenilles
6.
Page Arrêté n° 361 CM du 21 mars 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'une vedette de secours
7.
Page Arrêté n° 362 CM du 21 mars 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'un camion Benne à ordures ménagères (BOM) de 10 m³
8.
Page Arrêté n° 363 CM du 21 mars 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'étude pour la rénovation de la salle Maco-Nena
9.
Page Arrêté n° 364 CM du 21 mars 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'aménagement du cimetière communal de Papeari
10.
Page Arrêté n° 366 CM du 24 mars 2025 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble EDT-Engie dans les eaux intérieures aux abords de la commune de Rangiroa
11.
Page Arrêté n° 367 CM du 24 mars 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire sur la période de janvier à juin 2025
12.
Page Arrêté n° 368 CM du 24 mars 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire sur la période de janvier à juin 2025
13.
Page Arrêté n° 369 CM du 24 mars 2025 rendant exécutoire la délibération n° 3-2025 CMA du 13 février 2025 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2025
14.
Page Arrêté n° 370 CM du 24 mars 2025 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2025-2026
15.
Page Arrêté n° 371 CM du 24 mars 2025 relatif à la dénomination du lycée professionnel de Uturoa : « Lycée professionnel Hiti-Ā-Tea »
16.
Page Arrêté n° 372 CM du 24 mars 2025 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2025 des délégations de service public accordées aux fédérations sportives
17.
Page Arrêté n° 373 CM du 24 mars 2025 relatif à la liste des substances et méthodes interdites en matière de lutte contre le dopage
18.
Page Arrêté n° 374 CM du 24 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1758 CM du 26 août 2021 pris en application de la loi du pays n° 2021-34 du 9 août 2021 relative à l'exploitation forestière de propriétés privées plantées en pin des Caraībes (pinus caribaea) en vue du développement de la filière bois locale
19.
Page Arrêté n° 375 CM du 24 mars 2025 portant octroi à la SCA King Fisher du régime d'exonération des droits et taxes à l'importation de marchandises destinées à la construction du navire de pêche (Tua Heke III) en application des dispositions de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée
20.
Page Arrêté n° 376 CM du 24 mars 2025 portant octroi à la SCA Haura Po du régime d'exonération des droits et taxes à l'importation de marchandises destinées à la construction du navire de pêche (Tua Heke II) en application des dispositions de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée
21.
Page Arrêté n° 378 CM du 24 mars 2025 fixant la liste des grosses réparations à la charge du bailleur prévues à l'article LP. 145-34 du code de commerce
22.
Page Arrêté n° 379 CM du 24 mars 2025 portant agrément du programme d'investissement présenté par la société Tahiti Lagoon Resort, consistant en la rénovation de l'hôtel anciennement dénommé « Tahiti Ia Ora Beach Resort » sans extension ni agrandissement au titre du régime des investissements directs du code des investissements
23.
Page Arrêté n° 389 CM du 24 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1204 CM du 12 juillet 2018 modifié réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-Est
24.
Page Arrêté n° 650 PR du 24 mars 2025 portant modification d'exploitation de la « Pharmacie Lafayette Bora Bora », commune de Bora Bora
25.
Page Arrêté n° 651 PR du 24 mars 2025 portant modification d'exploitation de la Pharmacie Mitirapa, commune de Taiarapu-Ouest
26.
Page Arrêté n° 658 PR du 24 mars 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation
27.
Page Arrêté n° 659 PR du 24 mars 2025 portant classement par tiare de l'établissement Poerani Moorea
28.
Page Arrêté n° 660 PR du 24 mars 2025 portant classement par tiare de l'établissement Fare Tahitea
29.
Page Arrêté n° 662 PR du 24 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 583 PR du 1er juillet 2022 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
30.
Page Arrêté n° 666 PR du 24 mars 2025 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Big Blue Expeditions Ltd pour le navire à moteur (Octopus)
31.
Page Arrêté n° 2080 MGT/DTT du 21 mars 2025 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-009 de Mme Madgy, Pumearii GUILLOUX épouse HOKUIN sur l'île de Bora Bora
32.
Page Arrêté n° 2086 MGT du 24 mars 2025 portant autorisation d'extraction de 21 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 10, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de Mme Robertine TUAIRA
33.
Page Arrêté n° 2083 MEF/DGAE du 24 mars 2025 portant agrément de l'association Akamaru pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
34.
Page Arrêté n° 2096 MFL du 24 mars 2025 autorisant la location d'une emprise de 1 461 m² dépendant de l'îlot domanial Mututupe, cadastré section PX n° 1, sis commune de Taha'a, commune associée de 'Iripa'u, au profit de M. Martial, Marama TEROROIRIA
35.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 131-2025 DIR/CHPF du 24 mars 2025 portant délégation de signature à M. Joël ANANIA, directeur de la coordination et de l'offre de soins par intérim
36.
Page Centre de gestion et de formation - Délibération n° 15-2025 du 18 mars 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjudant au cadre d'emplois « application » de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale
37.
Page Centre de gestion et de formation - Délibération n° 16-2025 du 18 mars 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 de l'examen professionnel pour l'accès aux grades de caporal et de caporal-chef du cadre d'emplois « exécution » de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale
38.
Page Loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (1)