JOPF n°67
2026 - JOPF n° 67 N du 25 mars 2026
25/03/2026Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
1.
Page Arrêté n° 373 CM du 24 mars 2026 portant approbation de l'accord-cadre de partenariat en faveur du développement économique, social, culturel et environnemental de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 375 CM du 24 mars 2026 portant autorisation de mise en œuvre des mesures de continuité du service et de poursuite des contrats de transport dans le cadre des délégations de service public de transport aérien interinsulaire
3.
Page Arrêté n° 376 CM du 24 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 modifié relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 377 CM du 24 mars 2026 portant approbation de la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) relative au financement d'études dans le secteur de l'artisanat traditionnel de la Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 618 PR du 24 mars 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de la SARL JP Cowan
6.
Page Arrêté n° 1881 VP du 24 mars 2026 portant agrément de Mme Agathe POEVAI épse FAUURA en qualité d'accueillant familial
7.
Page Arrêté n° 1882 VP du 24 mars 2026 portant agrément de Mme Alexandrine MAIFANO épse AIRIMA en qualité d'accueillant familial
8.
Page Arrêté n° 1883 VP du 24 mars 2026 portant agrément de Mme Mere GREGOIRE épse MARITERAGI en qualité d'accueillant familial
9.
Page Arrêté n° 1884 VP du 24 mars 2026 portant agrément de Mme Jeanne LACOUR épse TETUIRA en qualité d'accueillant familial
10.
Page Arrêté n° 1885 VP du 24 mars 2026 portant agrément de M. Rémy HIRO en qualité d'accueillant familial
11.
Page Arrêté n° 1886 VP du 24 mars 2026 portant agrément de Mme Eta TUFAAIMEA vve PAETAI en qualité d'accueillant familial
12.
Page Arrêté n° 1893 MGT/DPAM du 24 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 7330 MGT/DPAM du 16 août 2024 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Benjamin DANIELA, sous l'enseigne commerciale Oaoa I Tupuai pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tubuai
13.
Page Arrêté n° 1894 MGT/DPAM du 24 mars 2026 portant délivrance d'un agrément à la SARL Bora Bora Activities Center pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
14.
Page Arrêté n° 1895 MEF du 24 mars 2026 autorisant la circulation permanente en dehors des jours et heures ouvrables de certains véhicules administratifs de service de la direction générale des affaires économiques
15.
Page Arrêté n° 1896 MEF/DGAE du 24 mars 2026 portant agrément de l'association Faraire et Temauri pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
16.
Page Arrêté n° 1902 MFL du 24 mars 2026 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Labbe, Moemoe 1, cadastrée commune de Pirae, section I n° 302, au profit de la direction de l'agriculture et abrogation de l'arrêté n° 1071 MED du 1er février 2019
17.
Page Arrêté n° 1901 MPR/DIREN du 24 mars 2026 autorisant M. Nicolas CASSAR à accéder à des ressources génétiques et l'export vers les États-Unis
18.
Page Arrêté n° 1877 MSP du 24 mars 2026 portant autorisation d'installer douze places pour exercer l'activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR) polyvalents, au profit de la SARL SSRP, sur son site de Pirae