JOPF n°68
2013 - JOPF n° 68 N du 24 décembre 2013
24/12/2013Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° 2013-02 SG du 9 décembre 2013 portant règlement intérieur relatif au temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 2013-03 SG du 9 décembre 2013 portant organisation des services du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2724 SGAP du 11 décembre 2013 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2729 CAB/BSIRI/CSVS du 13 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché "Champion" à Mahina
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Arrêté n° HC 2730 CAB/BSIRI/CSVS du 13 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché "Champion Heiri" à Faa'a
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Arrêté n° HC 2731 CAB/BSIRI/CSVS du 13 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché "Champion Paofai" à Papeete
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Arrêté n° HC 2732 CAB/BSIRI/CSVS du 13 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'hôtel "Sofitel Moorea Ia Ora Beach Resort" à Moorea
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Arrêté n° HC 18 SAITG du 10 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAITG du 25 juillet 2013 relatif à la réalisation de l'opération "Construction d'une bibliothèque pour l'école de Avatoru"
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Arrêté n° HC 17 SAITG du 10 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 1 SAITG du 2 avril 2013 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition et installation de 9 citernes de 25 mètres cubes"
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Arrêté n° HC 19 SAITG du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 19-11 SAITG du 30 décembre 2011 relatif à la réalisation de l'opération "Construction d'une cantine scolaire à Fakahina"
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Arrêté n° HC 80 IDV du 16 décembre 2013 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 119.328.304 F CFP soit 999.971,19 euros au titre du programme 12 "Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-0" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation des programmations en investissement validées en comité de pilotage le 13 mars 2013 et le 5 juillet 2013
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Arrêté n° HC 789 ISLV du 17 décembre 2013 portant attribution d'une subvention de 7.465.422 F CFP soit 62.560,24 euros sur le budget de l'Etat ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119 - action 01 - sous-action 06 "'dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Tumaraa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération "Renouvellement des passages aériens des réseaux AEP"
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Arrêté n° 1875 CM du 17 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de l'association pour la promotion des images, de la création et des arts (APICA) pour l'organisation d'un festival
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Arrêté n° 1876 CM du 17 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1036 CM du 21 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction générale des affaires économiques"
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Arrêté n° 1877 CM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1002 CM du 22 juillet 2013 pris en application de l'article LP. 138 de la loi du pays portant modification de la 2e partie du code de la propriété intellectuelle (partie législative) intitulée "propriété industrielle"
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Arrêté n° 1878 CM du 17 décembre 2013 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la construction d'un centre de prévention infantile à Toahotu
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Arrêté n° 1879 CM du 17 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition et l'installation d'un chapiteau de (25 m x 40 m) et d'une tribune de 164 places
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Arrêté n° 1880 CM du 17 décembre 2013 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 2 mètres cubes
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Arrêté n° 1881 CM du 17 décembre 2013 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 mètres cubes
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Arrêté n° 1882 CM du 17 décembre 2013 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2079 CM du 20 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia l'étude sur la rénovation des servitudes Teissier, Atiio, Teihotua Tehei, Pothier 2, Nordhoff 3, Lequerré et Oua Piti
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Arrêté n° 1883 CM du 17 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 2-2013 EAG du 2 août 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 1885 CM du 17 décembre 2013 fixant le montant des redevances d'extension perçues et reversées par l'INPI à la Polynésie française dans le cadre du projet d'accord relatif à l'extension de certains titres de propriété industrielle
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Arrêté n° 1888 CM du 18 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Archipel Productions pour la production d'une série de fiction "Les îles d'en face"
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Arrêté n° 1889 CM du 18 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production de quatre documentaires issus de la collection "Horizon Pacifique", saison 3
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Arrêté n° 1890 CM du 18 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Creative.tv pour la production d'une série de fiction "Hiro's", saison 2
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Arrêté n° 1891 CM du 18 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taurea Aito no Mamao dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 846 PR du 16 décembre 2013 accordant aux étudiant(e)s en Licence 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2013-2014
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Arrêté n° 847 PR du 16 décembre 2013 accordant aux étudiant(e)s en Licence 2 de maïeutique (redoublantes) de l'école de formation de sage-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2013-2014
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Arrêté n° 848 PR du 16 décembre 2013 accordant aux étudiant(e)s en Licence 3 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2013-2014
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Arrêté n° 849 PR du 16 décembre 2013 accordant aux étudiant(e)s en Master 1 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2013-2014
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Arrêté n° 850 PR du 16 décembre 2013 accordant à l'étudiant en Master 1 de maïeutique (redoublant) de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2013-2014
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Arrêté n° 851 PR du 16 décembre 2013 accordant aux étudiant(e)s en 5e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2013-2014
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Arrêté n° 876 PR du 19 décembre 2013 portant nomination, de M. Christian Prudhomme, au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 877 PR du 19 décembre 2013 portant nomination, de M. Kong-Ni Rémy Chung, au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 878 PR du 19 décembre 2013 portant nomination de M. Eric Pietri, au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 879 PR du 19 décembre 2013 portant nomination, de M. François Gabella, au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 880 PR du 19 décembre 2013 portant nomination de M. Willie Mac-Carthy au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 881 PR du 19 décembre 2013 portant nomination de M. Maurice Teai au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 10025 VP du 17 décembre 2013 portant attribution d'une aide financière à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Véronique Baisleau "VLB Créations"
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Arrêté n° 10080 VP du 19 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directeur par intérim du service dénommé "direction générale des affaires économiques"
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Arrêté n° 9963 MTE du 17 décembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 7908 MDA du 17 octobre 2012 autorisant Mme Julienne Hituputoka épouse Mahiatapu à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 9964 MTE du 17 décembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 8076 MDA du 16 novembre 2010 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (îles Australes) dans le cadre de la location d'une maison d'habitation existante
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Arrêté n° 9956 MRM du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Royal Polynesian Pearl sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 9957 MRM du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léornard Li sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 251)
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Arrêté n° 9958 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda Mapuhi épouse Ariitai sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 470)
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Arrêté n° 9959 MRM du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Koan et fils sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 482)
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Arrêté n° 9960 MRM du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 9961 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 9962 MRM du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 9967 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1902 MRM du 19 mai 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kopuano sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 93)
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Arrêté n° 9968 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 750 CM du 27 mai 2010 modifié portant transfert d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Blue Moon Investissements sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 9969 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1104 MRM du 4 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ivahau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 9970 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 7726 MRM du 20 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teatoura Bernadette Moe épouse Lorthiors sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 196)
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Arrêté n° 9971 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 8754 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Ariinui Richmond sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 9972 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 4794 MRM du 21 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hinatea Perles sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 129)
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Arrêté n° 9973 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 4793 MRM du 21 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Marania Perles sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 130)
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Arrêté n° 9974 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 4792 MRM du 21 juin 2012 rectifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Raimana Perles sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 131)
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Arrêté n° 9975 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 4795 MRM du 21 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaitehau Perles sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 9976 MRM du 17 décembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 8133 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoatapu Schmidt sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 316)
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Arrêté n° 9977 MRM du 17 décembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 9556 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mélissa Herenui Tauaroa sis à Mopelia, commune de Maupiti (Exploitant n° 226)
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Arrêté n° 9978 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Chap-Wing Heiarii Moe sis à Raivavae, commune de Raivavae (Exploitant n° 1)
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Arrêté n° 9979 MRM du 17 décembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 8135 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tumukiva Manamana Fareata sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 67)
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Arrêté n° 9980 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maire Angéla Papa sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 117)
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Arrêté n° 9981 MRM du 17 décembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 9405 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Grégory Nohorai Raveino sis à Raroia, commune de Makemo (Exploitant n° 91)
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Arrêté n° 9982 MRM du 17 décembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 1903 MRM du 19 mai 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ruia Ruateroro épouse Raveino sis à Raroia, commune de Makemo (Exploitant n° 96)
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Arrêté n° 9983 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Christine Tutana Matarere épouse Charlot sis à Raroia, commune de Makemo (Exploitant n° 82)
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Arrêté n° 9984 MRM du 17 décembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 2551 MRM du 10 juin 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Raina sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 320)
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Arrêté n° 9985 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. James Tekihi Taaviri sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 455)
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Arrêté n° 9986 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tekonini Jean-Pierre Ragivaru sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 624)
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Arrêté n° 9987 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Stanley Arohamea Alvarez sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 619)
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Arrêté n° 9988 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Stella Ahuragi Miti sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 625)
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Arrêté n° 9989 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hinanui Maheu Vaihana Charles épouse Bonnefin sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 628)
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Arrêté n° 9990 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tagihara Adrienne Pimati épouse Huri sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 317)
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Arrêté n° 10031 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cyril Teva Giau sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 629)
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Arrêté n° 10044 MRM/DRMM du 18 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 9139 MRM/PRL du 21 décembre 2010 relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Metuatehau Tarina, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 184)
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Arrêté n° 10045 MRM/DRMM du 18 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 5556 MRM/PRL du 26 août 2009 modifié, relatif au renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker (fils), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 39)
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Arrêté n° 10046 MRM/DRMM du 18 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 8772 MRM/PRL du 7 décembre 2010 relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Simone Brémond épouse Williams, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (Exploitant n° 23)
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Arrêté n° 10047 MRM/DRMM du 18 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Temate Raiura Vincent Ani, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (Exploitant n° 154)
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Arrêté n° 10048 MRM/DRMM du 18 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. André Kaoko Hiti, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (Exploitant n° 103)
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Arrêté n° 10049 MRM/DRMM du 18 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Angélo Tomino Hio, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 470)
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Arrêté n° 9946 MLA du 16 décembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 635 CM du 7 juin 1990 autorisant l'affectation de la terre domaniale Tauniva (parcelle) n° 470, sise à Haramea, Mataura (Tubuai), au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9953 MLA du 16 décembre 2013 portant affectation de plusieurs biens et matériels mobiliers précédemment affectés à l'établissement public Fonds de développement des archipels au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 10035 MLA du 18 décembre 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 10036 MLA du 18 décembre 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Arue
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Arrêté n° 10024 MSP du 17 décembre 2013 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la promotion 2013
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Arrêté n° 9947 MET du 16 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 9948 MET du 16 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9949 MET du 16 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de pierres volcaniques, en faveur de la commune associée de Tautira
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Arrêté n° 9965 MET du 17 décembre 2013 portant autorisation d'empiètement sur les servitudes de curage de la rivière Vaitunamea, sis dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, pour la réalisation d'une galerie drainante, au profit de la société H2O Ingénierie
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Arrêté n° 9966 MET du 17 décembre 2013 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage de la rivière Nahoata, sis dans la commune de Pirae, pour la réalisation d'un ouvrage de franchissement, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 10032 MET du 18 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Heifara Garbet, directeur de cabinet du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 10033 MET du 18 décembre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Mataiva, délivrée à Mme Priscillia Bruneau épouse Tetauira
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Arrêté n° 10034 MET du 18 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan n° 20) et Tetopaka (plan n° 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 10037 MET du 18 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10038 MET du 18 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan n° 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10039 MET du 18 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446, n° 448) nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10040 MET du 18 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446, n° 448) nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté interministériel du 19 novembre 2013 complétant l'arrêté du 5 septembre 2011 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route (JORF du 17 décembre 2013)
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Relevé de déclaration sur l'honneur de M. Albert Solia, ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
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Avenant 2 n° 199-13 du 18 novembre 2013 à la convention n° 35-13 du 14 mars 2013 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du conseil d'administration de la mission catholiguqe (CAMICA), lycée Saint-Joseph
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 6 décembre 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 6 décembre 2013
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